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@@ -10,7 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152655
- [Section 5 : Les établissements de l'élevage](section_5/README.md)
- [Section 6 : Les enregistrements zootechniques](section_6/README.md)
- [Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale](section_7/README.md)
-- [Section 1 : Les instances consultatives](section_1/README.md)
- [Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique](section_2/README.md)
- [Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques](section_3/README.md)
- [Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.](section_8/README.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,24 +0,0 @@
----
-Date de début: 2006-12-23
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006168553
----
-
-
Section 1 : Les instances consultatives
-
-- [Article D653-1](article_d653-1.md)
-- [Article D653-2](article_d653-2.md)
-- [Article D653-4](article_d653-4.md)
-- [Article D653-5](article_d653-5.md)
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à la section
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-1.md
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@@ -1,83 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-03-19
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000033135954
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/59/LEGIARTI000033135954.xml
----
-
-Article D653-1
-
-La Commission nationale d'amélioration génétique est consultée par le ministre
-chargé de l'agriculture dans les conditions prévues à l'article D. 653-2 et peut
-faire toutes propositions sur l'ensemble des questions concernant les méthodes
-et moyens d'amélioration de la qualité génétique du cheptel des espèces bovine,
-ovine, caprine, porcine, canine, féline, équine et asine, des lapins, des
-volailles et des espèces élevées dans des exploitations aquacoles.
-
-La commission nationale comprend une commission générale et cinq comités
-consultatifs :
-
-1° Le comité consultatif pour l'espèce bovine ;
-
-2° Le comité consultatif pour les espèces ovine et caprine ;
-
-3° Le comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et
-les espèces élevées dans des exploitations aquacoles ;
-
-4° Le comité consultatif pour les espèces canine et féline ;
-
-5° Le comité consultatif pour les espèces équine et asine.
-
-Le ministre chargé de l'agriculture peut créer, par arrêtés pris après
-consultation de la commission générale ou des comités consultatifs intéressés,
-des commissions permanentes composées de membres désignés selon le cas au sein
-de la commission générale ou des comités consultatifs, auxquelles lesdits
-commission ou comités peuvent déléguer certaines de leurs missions.
-
-Le fonctionnement de la Commission nationale d'amélioration génétique est régi
-par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations
-entre le public et l'administration.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-2.md
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@@ -1,219 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-23
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006596177
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X653D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/61/LEGIARTI000006596177.xml
----
-
-Article D653-2
-
-I.-Le comité consultatif compétent donne son avis sur :
-
-1° L'agrément des organismes de sélection en application de l'article L. 653-3
-ainsi que sur la suspension et le retrait de cet agrément ;
-
-2° L'agrément des organismes de contrôle des performances au titre de l'article
-L. 653-10 ainsi que sur la suspension et le retrait de cet agrément ;
-
-3° La décision à prendre concernant le reproducteur ou le matériel de
-reproduction dont le ministre chargé de l'agriculture a ordonné la saisie
-conservatoire en application de l'article L. 653-14.
-
-II.-Le comité consultatif compétent peut être consulté notamment sur :
-
-1° La définition des normes et règles techniques applicables à la sélection et à
-l'utilisation des reproducteurs ou aux techniques de reproduction artificielle,
-sexuée ou asexuée ;
-
-2° Les règles auxquelles sont soumis l'introduction de nouvelles races et les
-essais d'élevage en race pure ou en croisement de ces races.
-
-III.-La commission générale est consultée sur :
-
-1° Les projets de textes réglementaires relatifs à l'application des articles L.
-653-2 à L. 653-13 ;
-
-2° L'agrément des établissements de l'élevage en application de l'article L.
-653-7.
-
-Elle peut également être consultée sur :
-
-1° Les principes de la répartition des crédits alloués par l'Etat à la gestion
-des ressources génétiques des animaux d'élevage ;
-
-2° Toutes questions communes aux différentes espèces ;
-
-3° Les questions de méthodologie applicables dans le domaine de l'amélioration
-génétique du cheptel et en particulier sur les méthodes à utiliser pour
-l'enregistrement et le contrôle de la parenté des animaux et de leurs
-performances ainsi que sur les méthodes d'interprétation des données.
-
-Les avis émis par un comité consultatif peuvent, à la demande du ministre chargé
-de l'agriculture, être évoqués devant la commission générale pour nouvel examen.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2009-05-14 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2016-06-22 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2007-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article D653-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2006-12-08 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2014-10-15 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2006-12-08 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-12-08 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2008-06-01 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-09 au 2004-07-02 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-05-19 CITATION cible
-
- -
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-12 au 2020-08-22 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-01-31 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
-
- -
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
- -
- 2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)
-
- -
- 2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
-
- -
- 2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-01-31
-
- -
- 2014-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13
-
- -
- 2016-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22
-
- -
- 2019-12-18 ABROGATION source Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20
-
- -
- 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D653-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-01-01
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-09 au 2004-07-02
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-4.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-4.md
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+++ /dev/null
@@ -1,84 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-23
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006596179
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X653D004XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/61/LEGIARTI000006596179.xml
----
-
-Article D653-4
-
-La composition des comités consultatifs prévus à l'article D. 653-1 est fixée
-par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
-
-Chaque comité consultatif est constitué de représentants des administrations,
-d'une part, et de spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations
-professionnelles, d'autre part.
-
-Les spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles, sont
-désignés par le ministre en fonction de leur compétence particulière parmi les
-personnes proposées par les instituts techniques ou les organismes chargés de
-l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques pour les espèces qui
-les concernent ainsi que par l'interprofession instituée en application de
-l'article L. 653-9 pour les deux comités consultatifs concernant les ruminants.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-5.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_1/article_d653-5.md
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+++ /dev/null
@@ -1,65 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-12-23
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006596180
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X653D005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/61/LEGIARTI000006596180.xml
----
-
-Article D653-5
-
-La commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique
-examine chaque année le rapport du groupement prévu à l'article L. 653-9 relatif
-à ses activités de l'année précédente.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/README.md
index 8180d06374e..918e21d0bf8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168556
Section 4 : Les organismes nationaux
+- [Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique](sous-section_1/README.md)
- [Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés](sous-section_2/README.md)
- [Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux](sous-section_3/README.md)
- [Sous-section 4 : Les organismes de sélection](sous-section_4/README.md)
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index 00000000000..9621d36692a
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-12-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006183994
+---
+
+Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique
+
+- [Article R653-12](article_r653-12.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r653-12.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r653-12.md
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index 00000000000..1d1b95ef4fa
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r653-12.md
@@ -0,0 +1,86 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039652567
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/25/LEGIARTI000039652567.xml
+---
+
+Article R653-12
+
+L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
+l'environnement contribue à l'amélioration et à la gestion des ressources
+zoogénétiques par ses recherches dans les domaines de la connaissance des
+génomes, de la variabilité génétique des caractères et des méthodes de gestion
+des populations.
+
+Il est consulté sur la pertinence des objectifs de sélection et des informations
+phénotypiques ou moléculaires.
+
+Il propose au ministre chargé de l'agriculture des méthodes et protocoles
+d'évaluation génétique des reproducteurs et de gestion des populations animales,
+en particulier pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Ces
+méthodes et protocoles peuvent être rendus obligatoires par les décrets prévus à
+l'article L. 653-2.
+
+Pour l'espèce porcine, il peut participer à la réalisation de ces protocoles.
+
+Il propose également des méthodes de gestion des populations animales en vue de
+leur amélioration et du maintien à long terme de la diversité génétique.
+Conformément à l'article L. 653-11, il effectue l'évaluation génétique des
+reproducteurs des populations animales sélectionnées désignées par décret.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2016-06-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2001-01-05 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-05 au 2005-09-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-04-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-12-08 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/README.md
index acdb0bfda4a..dade2846859 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/README.md
@@ -6,7 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000018334858
Section 5 : Conflits collectifs
-- [Sous-section 1 : Conciliation](sous-section_1/README.md)
+- [Article R718-9](article_r718-9.md)
+- [Article R718-10](article_r718-10.md)
Références
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/article_r718-10.md
@@ -0,0 +1,37 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039652581
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/25/LEGIARTI000039652581.xml
+---
+
+Article R718-10
+
+La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les
+dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/article_r718-9.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/article_r718-9.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/article_r718-9.md
@@ -0,0 +1,46 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000039652583
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/25/LEGIARTI000039652583.xml
+---
+
+Article R718-9
+
+La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les
+dispositions des articles R. 2522-1 et suivants du code du travail.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000018334856
----
-
-Sous-section 1 : Conciliation
-
-- [Article R718-9](article_r718-9.md)
-- [Article R718-10](article_r718-10.md)
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à la section
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/article_r718-10.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/article_r718-10.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/article_r718-10.md
+++ /dev/null
@@ -1,49 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000018334852
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/33/48/LEGIARTI000018334852.xml
----
-
-Article R718-10
-
-La commission nationale de conciliation siège au ministère de l'agriculture.
-
-Elle comprend :
-
-1° Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant, président ;
-
-2° Le ministre chargé du travail ou son représentant ;
-
-3° Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de
-l'industrie ;
-
-4° Cinq représentants des employeurs ;
-
-5° Cinq représentants des salariés.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/article_r718-9.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/article_r718-9.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_5/sous-section_1/article_r718-9.md
+++ /dev/null
@@ -1,49 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-19
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022504249
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/50/42/LEGIARTI000022504249.xml
----
-
-Article R718-9
-
-Les règles de compétence et de fonctionnement des commissions de conciliation
-dans les professions agricoles sont celles fixées à la section 2 du chapitre II
-du titre II du livre V de la partie II du code du travail, sous réserve des
-modalités déterminées par la présente section.
-
-Pour l'application de ces règles et compte tenu des dispositions de l'article R.
-2521-1 du code du travail, le ministre chargé de l'agriculture est substitué au
-ministre chargé du travail.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r812-55.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r812-55.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r812-55.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r812-55.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-12-29
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000036298290
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/82/LEGIARTI000036298290.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2020-12-06
+Identifiant: LEGIARTI000039652600
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/26/LEGIARTI000039652600.xml
---
Article R812-55
@@ -40,8 +40,8 @@ supérieur vétérinaire prévu à l'article R. 814-10 ;
2° Pour les diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire, du Conseil
national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agro-alimentaire
-et vétérinaire et du Conseil national de la spécialisation vétérinaire prévu à
-l'article R. 814-16.
+et vétérinaire prévu à l'article R. 814-16 et du Conseil national de l'ordre des
+vétérinaires.
Les écoles ne peuvent mettre en place les enseignements complémentaires donnant
lieu à délivrance de diplômes d'école qu'après avis du conseil des directeurs
@@ -53,9 +53,9 @@ III.-Peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste :
;
2° Les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil
-national de la spécialisation vétérinaire dans des conditions prévues par
-arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé
-de l'agriculture.
+national de l'ordre des vétérinaires dans des conditions prévues par arrêté,
+dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de
+l'agriculture.
Le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires tient à jour une liste des
vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
@@ -68,7 +68,40 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
-
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R814-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*814-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R814-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2017-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R814-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2017-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
@@ -115,7 +148,7 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
CONCORDANCE source Code rural R814-57
- 2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20
2020-12-03 CITATION cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06
@@ -123,6 +156,9 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-12
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01
+
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15
@@ -138,8 +174,5 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26
-
- 2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R814-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29
-
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md
index 2653c7038bd..e6859bdcb85 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md
@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168797
Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
- [Article R814-31](article_r814-31.md)
-- [Article R814-32](article_r814-32.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r814-32.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r814-32.md
deleted file mode 100644
index 25fedb4cc73..00000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r814-32.md
+++ /dev/null
@@ -1,102 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-24
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000034511803
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/18/LEGIARTI000034511803.xml
----
-
-Article R814-32
-
-Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire a pour mission de
-coordonner et d'harmoniser les enseignements de spécialisation et les conditions
-de délivrance du titre de vétérinaire spécialiste.
-
-Il comprend vingt-quatre membres, nommés pour quatre ans par arrêté du ministre
-de l'agriculture :
-
-1° Huit représentants de l'administration et des établissements et services
-publics intéressés :
-
-a) Le directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture
-qui préside le conseil, ou son représentant ;
-
-b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
-
-c) Le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ou son
-représentant ;
-
-d) Le directeur de chaque école vétérinaire ou son représentant ;
-
-e) Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation
-nationale ou son représentant ;
-
-2° Huit représentants de la profession vétérinaire, dont :
-
-a) Deux représentants du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
-
-b) Six représentants des organisations professionnelles des vétérinaires ;
-
-3° Quatre enseignants-chercheurs ;
-
-4° Quatre personnalités qualifiées.
-
-Pour chacun des membres des catégories figurant au 2, au 3 et au 4 ci-dessus, il
-est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.
-
-Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités de son
-fonctionnement.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
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- Textes faisant référence à l'article
-
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- Références faites par l'article
-
-
-