From b4f53a4b5129151f4f13839727e9e5e3f205c092 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?=
 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Sat, 1 Jan 2005 00:00:00 +0100
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B080-561=20du=2011=20juillet?=
 =?UTF-8?q?=201980=20PORTANT=20CODIFICATION=20ET=20MODIFICATION=20DE=20TEX?=
 =?UTF-8?q?TES=20REGLEMENTAIRES=20CONCERNANT=20L'ENSEIGNEMENT,LA=20FORMATI?=
 =?UTF-8?q?ON=20PROFESSIONNELLE=20ET=20LE=20DEVELOPPEMENT=20AGRICOLE=20AIN?=
 =?UTF-8?q?SI=20QUE=20LA=20RECHERCHE=20AGRONOMIQUE?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=UTF-8
Content-Transfer-Encoding: 8bit

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
---
 .../sous-section_2/article_r812-47.md         | 60 +++++++++++--------
 1 file changed, 36 insertions(+), 24 deletions(-)

diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r812-47.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r812-47.md
index bcae11122cb..0fcf2223d92 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r812-47.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/sous-section_2/article_r812-47.md
@@ -1,40 +1,52 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-05-15
-Date de fin: 2005-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006599061
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R047XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599061.xml
+Date de début: 2005-01-01
+Date de fin: 2005-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000006599062
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R047XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599062.xml
 ---
 
 ###### Article R*812-47
 
-Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :<br />
+Le conseil d'administration comprend vingt membres :<br />
 
-1° Six représentants des ministres chargés de l'agriculture, des affaires
-étrangères, de la coopération, de l'enseignement supérieur, de la recherche et
-des départements et territoires d'outre-mer ;<br />
+a) Sept membres de droit :<br />
 
-2° Un représentant de la caisse centrale de coopération économique, deux
-personnalités qualifiées dans les problèmes du développement agricole des
-régions chaudes, onze représentants d'organismes d'études et d'établissements de
-formation ou de recherche coopérant avec le centre ;<br />
+- quatre représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'agriculture ;<br />
 
-3° Le maire de Montpellier ou son représentant ;<br />
+- trois représentants des collectivités territoriales sur le territoire
+desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil
+régional, le conseil général et le conseil municipal de la commune
+d'implantation, ou l'assemblée délibérante de l'établissement public de
+coopération intercommunale compétent ;<br />
 
-4° Un représentant élu du personnel enseignant ;<br />
+b) Six personnalités, désignées par le ministre de l'agriculture,
+représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de
+recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement ;<br />
 
-5° Un représentant élu du personnel administratif et technique.<br />
+c) Sept membres élus :<br />
 
-Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de
-l'agriculture, sur proposition des ministres intéressés pour les représentants
-de l'Etat, sur proposition de la caisse centrale ou des organismes pour ceux qui
-représentent ces établissements.<br />
+- deux représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent ;<br />
 
-Ils sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.<br />
+- deux représentants des maîtres de conférences et des autres enseignants ;<br />
+
+- un représentant des élèves ;<br />
+
+- deux représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques,
+ouvriers et de service et des personnels exerçant leurs activités de recherche
+dans le cadre d'une unité mixte de recherche à laquelle l'établissement
+participe.<br />
+
+Les membres du conseil d'administration sont nommés ou élus pour une durée de
+trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an.
+Leur mandat est renouvelable.<br />
+
+Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles sont
+élus les membres énumérés au c.<br />
 
 Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui,
 en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions en raison desquelles ils ont
-été désignés doivent être remplacés. Les remplaçants sont nommés pour la durée
-du mandat restant à courir.
+été désignés doivent être remplacés. Les nouveaux membres sont désignés pour la
+durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent.