diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_1/article_r653-17.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_1/article_r653-17.md index 7cb9425742..e5fba5d64c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_1/article_r653-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iii/section_4/sous-section_2/paragraphe_1/article_r653-17.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-04 -Date de fin: 2017-02-17 -Identifiant: LEGIARTI000030833555 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/83/35/LEGIARTI000030833555.xml +Date de début: 2017-02-17 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034051214 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/05/12/LEGIARTI000034051214.xml ---

Article R653-17

L'établissement est administré par un conseil d'administration.
-I. - Le conseil d'administration comprend 22 membres ainsi répartis :
+I. - Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis +:
1° Sept représentants de l'Etat :
@@ -27,10 +28,10 @@ d) Un désigné par le ministre chargé du budget ;
e) Un désigné par le ministre de la défense ;
-2° Onze personnalités qualifiées dont :
+2° Douze personnalités qualifiées dont :
-a) Un élu local, qui peut être parlementaire, choisi en raison de ses -compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;
+a) Deux élus locaux choisis en raison de leurs compétences dans les domaines +d'activité de l'établissement ;
b) Le président de la Société hippique française (SHF) ;
@@ -89,7 +90,7 @@ remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir. @@ -106,10 +107,10 @@ remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir. 1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • - 2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2017-02-14 CITATION cible Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR
  • - 2017-02-14 CITATION cible Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR + 2017-02-14 MODIFIE cible Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF