diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-11.md
index e2efeb403b7..79617622cc4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-11.md
@@ -1,23 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-08-07
-Date de fin: 2012-07-02
-Identifiant: LEGIARTI000006589425
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X223R011XXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/94/LEGIARTI000006589425.xml
+Date de début: 2012-07-02
+Date de fin: 2021-11-26
+Identifiant: LEGIARTI000026139537
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/13/95/LEGIARTI000026139537.xml
---
Article R223-11
Les écoles nationales vétérinaires déclarent au préfet du département d'origine
-les maladies contagieuses constatées sur les animaux amenés à la
+les maladies réglementées constatées sur les animaux amenés à la
consultation.
Dans l'intérieur de ces établissements, les mesures de police sanitaire sont
-appliquées par les directeurs, qui font au maire et au vétérinaire sanitaire, la
-déclaration prévue à l'article L. 223-5. Ils transmettent également cette
-déclaration au préfet.
+appliquées par les directeurs, qui font la déclaration prévue à l'article L.
+223-5.
@@ -27,16 +25,34 @@ déclaration au préfet.
-
- Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CREATION cible
+ Code rural (nouveau) - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-07-27 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L223-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2011-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
Textes faisant référence à l'article
- -
- Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
-
-
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
@@ -45,9 +61,6 @@ déclaration au préfet.
Références faites par l'article
- -
- CITATION source Code rural L223-5
-
-
1975-06-30 CONCORDANCE source Décret n°75-544 du 30 juin 1975 relatif à la délivrance, au visa et à la validation du permis de chasser - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-07-01 au 1989-11-04
@@ -55,10 +68,10 @@ déclaration au préfet.
2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
-
- 2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
+ 2012-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2003-08-01 CREATION source Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07
+ 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-07-27
-
2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-9.md
index 1e51f34b5ff..dcb5c5f642c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_r223-9.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-08-07
-Date de fin: 2012-07-02
-Identifiant: LEGIARTI000006589419
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X223R009XXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/94/LEGIARTI000006589419.xml
+Date de début: 2012-07-02
+Date de fin: 2021-09-30
+Identifiant: LEGIARTI000026139541
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/13/95/LEGIARTI000026139541.xml
---
Article R223-9
L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui
concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter
-l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.
+l'introduction et la propagation des maladies réglementées.
@@ -22,16 +21,13 @@ l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.
Textes faisant référence à l'article
- -
- Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
-
-
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
@@ -46,15 +42,12 @@ l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.
-
2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
- -
- 2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
-
- -
- 2003-08-01 CREATION source Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07
-
-
2007-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08
+ -
+ 2012-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_r223-27.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_r223-27.md
index ad03bab27ed..61fef72e484 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_r223-27.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_r223-27.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-20
-Date de fin: 2012-07-02
-Identifiant: LEGIARTI000024046701
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/67/LEGIARTI000024046701.xml
+Date de début: 2012-07-02
+Date de fin: 2021-11-26
+Identifiant: LEGIARTI000026139493
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/13/94/LEGIARTI000026139493.xml
---
Article R223-27
@@ -12,8 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/67/LEGIARTI000024046701.xml
Pour être reconnus valablement vaccinés contre la rage, les animaux domestiques
et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent être vaccinés
dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché du vaccin,
-par un vétérinaire investi du mandat sanitaire défini à l'article L. 221-11
-selon des modalités déterminées par le ministre chargé de l'agriculture.
+par un vétérinaire sanitaire selon des modalités déterminées par le ministre
+chargé de l'agriculture.
La vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous
l'autorité des directeurs de ces écoles.
@@ -31,7 +31,7 @@ cette vaccination peut être effectuée par un vétérinaire des armées.
@@ -53,13 +53,10 @@ cette vaccination peut être effectuée par un vétérinaire des armées.
2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
-
- 2011-05-17 MODIFIE cible Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2012-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR
- -
- CITATION source Code rural L221-11
-