diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iii/article_l243-3.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_iv/chapitre_iii/article_l243-3.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-23
-Date de fin: 2021-10-22
-Identifiant: LEGIARTI000043410043
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/41/00/LEGIARTI000043410043.xml
+Date de début: 2021-10-22
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044233614
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/23/36/LEGIARTI000044233614.xml
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Article L243-3
@@ -47,8 +47,8 @@ lésionnels descriptifs externes et internes des cadavres de ces espèces ;
@@ -89,10 +89,88 @@ vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
-
- Code rural (nouveau) - article L273-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-07-01 CITATION cible
+ Code rural et de la pêche maritime - article L201-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
-
- Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code rural (nouveau) - article L241-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-09-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2011-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L202-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2011-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-10-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-04-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L552-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L551-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L202-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-21 au 2024-04-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2019-12-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-23 au 2024-04-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-12-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L653-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-07-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L653-12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-04-24 au 2026-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L273-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-10-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L241-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-10-15 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L202-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2019-12-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2006-01-06 CITATION cible
+
+ -
+ Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-05-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L201-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2011-07-24 CITATION cible
@@ -107,15 +185,15 @@ vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
Références faites par l'article
- -
- CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
-
-
1975-07-10 CONCORDANCE source Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
-
2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
+ -
+ CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
+
-
2011-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-08
@@ -153,7 +231,7 @@ vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
2020-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2021-04-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2021-10-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23
@@ -167,9 +245,6 @@ vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
-
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L241-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L273-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-07-01
-
-
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-07-10
@@ -200,6 +275,9 @@ vétérinaire pour des actes précisés par arrêté.
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L242-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L273-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-10-22
+
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R243-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22