Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-28
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039740420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740420.xml
Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044543459
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543459.xml
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###### Article R814-11
@ -20,10 +20,10 @@ II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés
respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par
l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.<br />
III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole,
ou leurs représentants, mentionnés à l'article D. 812-1, dont celui siégeant à
ce titre au Conseil national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du
ministre de l'agriculture.<br />
III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole
ou d'écoles internes de ces établissements, ou leurs représentants, mentionnés à
l'article D. 812-1, dont celui siégeant à ce titre au Conseil national de
l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.<br />
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements
publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1,