diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r331-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r331-3.md index be5afaca4d1..84256108049 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r331-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_r331-3.md @@ -1,23 +1,31 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1999-11-27 -Date de fin: 2000-09-30 -Identifiant: LEGIARTI000006591275 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X331R003XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/12/LEGIARTI000006591275.xml +Date de début: 2000-09-30 +Date de fin: 2006-07-19 +Identifiant: LEGIARTI000006591276 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X331R003XXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/12/LEGIARTI000006591276.xml ---

Article R331-3

Le seuil de production mentionné au 6° de l'article L. 311-2 est fixé à :
-a) 300 000 places de poules pour les élevages de poules pondeuses, en batterie -ou au sol, pour la production d'oeufs à consommer ;
+a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer +: 15 000 places ;
b) 36 000 têtes par an pour la production de canards à gaver ;
-c) 1 000 places pour le gavage de palmipèdes gras.
+c) 1 000 places pour le gavage de palmipèdes gras ;
+ +d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) :
+ +800 m2 ;
+ +e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ;
+ +f) Canards maigres : 700 m2.
Les seuils mentionnés à l'alinéa précédent s'apprécient par exploitant, en prenant en compte l'ensemble des unités de production que celui-ci met en valeur @@ -33,7 +41,7 @@ Le présent article peut être modifié par décret. @@ -58,7 +66,7 @@ Le présent article peut être modifié par décret. 1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
  • - 1999-11-25 MODIFICATION source Décret no 99-964 du 25 novembre 1999 pris pour l'application des articles L. 331-1 à L. 331-6 du code rural et relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF + 2000-09-25 MODIFICATION source Décret n° 2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R331-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28