diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-17.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-17.md index 135064a96..13441aa9f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-17.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-19 -Date de fin: 2008-06-08 -Identifiant: LEGIARTI000006597394 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X732R017XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/73/LEGIARTI000006597394.xml +Date de début: 2008-06-08 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000018937982 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/93/79/LEGIARTI000018937982.xml --- ###### Article R732-17 @@ -33,19 +32,8 @@ période d'affiliation au régime antérieur est prise en compte pour l'appréciation de la durée d'affiliation prévue à l'alinéa précédent, sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations ;
-3° Dans le cas d'accouchement, cesser tout travail sur l'exploitation ou dans -l'entreprise agricole pendant deux semaines au moins dans une période commençant -six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant dix -semaines après celui-ci ; cette limite est portée à douze semaines en cas de -naissances multiples ou d'accouchement par césarienne ; elle est portée à -quatorze semaines en cas de naissances multiples intervenant par césarienne. -Lorsque l'accouchement survient avant la date prévue, la période pendant -laquelle le remplacement peut intervenir est prolongée du nombre de jours -correspondant quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date -initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la durée -d'attribution de l'allocation est augmentée du nombre de jours courant de la -date effective de l'accouchement au début de la période, mentionnée ci-dessus, -commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement ;
+3° Dans le cas de maternité, cesser tout travail sur l'exploitation ou dans +l'entreprise agricole pendant la période définie à l'article R. 732-19 ;
4° Etre effectivement remplacées dans les travaux qu'elles effectuent sur l'exploitation ou dans l'entreprise par l'intermédiaire d'un groupement diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-19.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-19.md index 73397bccb..1860ae1c9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-19.md @@ -1,33 +1,56 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2008-06-08 -Identifiant: LEGIARTI000006597396 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X732R019XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/73/LEGIARTI000006597396.xml +Date de début: 2008-06-08 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000018937975 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/93/79/LEGIARTI000018937975.xml --- ###### Article R732-19 -Dans le cas d'accouchement, les personnes désignées à l'article R. 732-17 -bénéficient de l'allocation de remplacement pendant une durée maximale de seize -semaines correspondant à la période de cessation de travail prévue au même -article.
+Les assurées remplissant les conditions prévues à l'article R. 732-17 +bénéficient de l'allocation de remplacement pendant deux semaines au moins et au +plus pendant :
+ +1° Seize semaines, en cas de naissance d'un seul enfant, dans une période +commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant +dix semaines après celui-ci. Toutefois, lorsque l'assurée assume déjà la charge +d'au moins deux enfants, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux +enfants nés viables, cette durée est portée à vingt-six semaines, dans une +période commençant huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et se +terminant dix-huit semaines après celui-ci ; la période de remplacement +antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée +maximale de deux semaines ; la période de remplacement postérieure à +l'accouchement est alors réduite d'autant ;
+ +2° Trente-quatre semaines, en cas de naissance de jumeaux, dans une période +commençant douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se +terminant vingt-deux semaines après celui-ci ; la période de remplacement +antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée +maximale de quatre semaines ; la période de remplacement de vingt-deux semaines +postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;
+ +3° Quarante-six semaines, en cas de naissance de plus de deux enfants, dans une +période commençant vingt-quatre semaines avant la date présumée de +l'accouchement et se terminant vingt-deux semaines après celui-ci.
+ +Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, les périodes de +remplacement prévues aux 1°, 2° et 3° ne sont pas pour autant réduites.
+ +Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date +initialement prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, la durée +d'attribution de l'allocation est augmentée du nombre de jours courant de la +date effective de l'accouchement au début des périodes mentionnées aux 1°, 2° et +3°.
+ +L'assurée peut demander que l'allocation de remplacement ne soit versée que +pendant une partie de la période, précédant la date présumée de l'accouchement, +mentionnée aux 1°, 2° et 3°, dans la limite de trois semaines. Dans ce cas, la +durée de remplacement postérieure à l'accouchement est augmentée d'autant.
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un -certificat médical, la durée maximale du remplacement fixée à l'alinéa ci-dessus -est augmentée de deux semaines. Les deux semaines supplémentaires de -remplacement peuvent être prises, au cours de la période prénatale, dès la -déclaration de la grossesse. Elles peuvent s'ajouter à la période de cessation -de travail débutant six semaines avant la date présumée de l'accouchement, sans -devoir nécessairement lui être reliées.
- -Les durées maximales du remplacement fixées aux deux précédents alinéas sont -prolongées, s'il s'agit de naissances multiples ou d'accouchement par -césarienne, de deux semaines à prendre au cours d'une période commençant à -partir de l'accouchement et se terminant douze semaines après celui-ci. -Lorsqu'il s'agit de naissances multiples intervenant par accouchement par -césarienne, les durées maximales de remplacement sont prolongées de quatre -semaines à prendre au cours d'une période débutant à la date de l'accouchement -et s'achevant quatorze semaines après celle-ci. +certificat médical, la durée maximale du remplacement fixée aux 1°, 2° et 3° est +augmentée de deux semaines. Les deux semaines supplémentaires de remplacement +peuvent être prises, au cours de la période prénatale, dès la déclaration de la +grossesse. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-20.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-20.md index bca0e44f2..585d0ee57 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_1/article_r732-20.md @@ -1,14 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-10-19 -Date de fin: 2008-06-08 -Identifiant: LEGIARTI000006597399 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X732R020XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/73/LEGIARTI000006597399.xml +Date de début: 2008-06-08 +Date de fin: 2019-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000018937978 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/93/79/LEGIARTI000018937978.xml --- ###### Article R732-20 -La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. -732-12, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples. +En cas d'adoption, les assurées remplissant les conditions prévues à l'article +R. 732-17 bénéficient d'une allocation de remplacement pendant une période +maximale de dix semaines, de dix-huit semaines ou de vingt-deux semaines, dans +les conditions fixées à l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale.