diff --git a/partie_legislative/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l912-2.md b/partie_legislative/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l912-2.md
index eee49dab44c..7cd4c933b52 100644
--- a/partie_legislative/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l912-2.md
+++ b/partie_legislative/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_l912-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-29
-Date de fin: 2014-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000022658979
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/65/89/LEGIARTI000022658979.xml
+Date de début: 2014-02-19
+Date de fin: 2016-08-10
+Identifiant: LEGIARTI000028619982
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/99/LEGIARTI000028619982.xml
---
Article L912-2
@@ -27,7 +27,7 @@ mise en valeur de l'environnement, afin notamment de favoriser une gestion
durable de la pêche maritime et des élevages marins ;
e) D'exercer, dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins, les
-fonctions prévues à l'article L. 342-2 du code de la recherche ;
+fonctions prévues à l'article L. 521-2 du code de la recherche ;
f) D'émettre des avis sur les questions dont il peut être saisi dans le cadre de
l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables aux
@@ -51,7 +51,13 @@ diversité territoriale, avec le concours des comités régionaux concernés.
@@ -59,7 +65,7 @@ diversité territoriale, avec le concours des comités régionaux concernés.
-
- 2010-07-27 MODIFIE cible LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 88 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29
+ 2014-02-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19
-
2018-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 VIGUEUR
@@ -127,6 +133,9 @@ diversité territoriale, avec le concours des comités régionaux concernés.
-
2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19
+
-
2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L912-1
diff --git a/partie_legislative/livre_ix/titre_v/chapitre_ier/article_l951-2.md b/partie_legislative/livre_ix/titre_v/chapitre_ier/article_l951-2.md
index 6b54e6917f1..c7397165826 100644
--- a/partie_legislative/livre_ix/titre_v/chapitre_ier/article_l951-2.md
+++ b/partie_legislative/livre_ix/titre_v/chapitre_ier/article_l951-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-24
-Date de fin: 2014-02-19
-Identifiant: LEGIARTI000024396158
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/39/61/LEGIARTI000024396158.xml
+Date de début: 2014-02-19
+Date de fin: 2016-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000028619977
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/99/LEGIARTI000028619977.xml
---
Article L951-2
@@ -14,8 +14,12 @@ Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion sont des organismes
de droit privé chargés de missions de service public, qui, outre les missions
exercées en application de l'article L. 912-3, sont également chargés :
+
+
1° D'exercer, dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins, les
-fonctions prévues à l'article L. 342-2 du code de la recherche ;
+fonctions prévues à l'article L. 521-2 du code de la recherche ;
+
+
2° De participer à l'élaboration de la réglementation relative à la pêche
maritime de loisir applicable dans la région.
@@ -28,7 +32,34 @@ maritime de loisir applicable dans la région.
-
- Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de la recherche - article L521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L912-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-08-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L951-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-07-01 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L912-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la recherche - article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-02-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L912-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L951-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CONCORDANCE source
+
+ -
+ Code de la recherche - article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24 CITATION cible
+
+ -
+ Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 MODIFIE source
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L912-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-07-24 CITATION cible
@@ -36,13 +67,25 @@ maritime de loisir applicable dans la région.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/article_d823-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/article_d823-2.md
index bd3f56760d9..f9e31baa7aa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/article_d823-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_iii/article_d823-2.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-09-16
+Date de début: 2014-02-19
Date de fin: 2017-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000006599457
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X823D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599457.xml
+Identifiant: LEGIARTI000041487302
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/48/73/LEGIARTI000041487302.xml
---
Article D823-2
@@ -27,13 +26,14 @@ enseignant-chercheur. Ce conseil est consulté sur la politique de recherche de
l'organisme, son programme de travail et les procédures d'évaluation de ses
activités.
-Les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la
-recherche sont présumés satisfaire à ces conditions.
+Les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la
+recherche sont présumés satisfaire à ces conditions. Cette qualification est
+accordée par le ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans
+renouvelable.
-Cette qualification est accordée par le ministre chargé de l'agriculture, pour
-une durée de cinq ans renouvelable. Il se prononce après avoir recueilli l'avis,
-le cas échéant, des conseils scientifiques mentionnés au 2 de l'article D. 823-3
-et celui d'experts, qu'il désigne par arrêté.
+Il se prononce après avoir recueilli l'avis, le cas échéant, des conseils
+scientifiques mentionnés au 2 de l'article D. 823-3 et celui d'experts, qu'il
+désigne par arrêté.
@@ -43,45 +43,37 @@ et celui d'experts, qu'il désigne par arrêté.
-
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19 CITATION source
+ Code rural et de la pêche maritime - article D823-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-12-29 CITATION cible
-
- Décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
+ Code rural et de la pêche maritime - article D823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
-
- Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-21 CITATION source
+ Code de la recherche - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13 CITATION cible
-
- Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-29 CITATION source
+ Code rural (nouveau) - article D823-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-09-16 CITATION cible
-
- Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-29 CITATION source
+ Code rural (nouveau) - article D823-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-16 au 2010-05-08 CITATION cible
-
- Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-06 CITATION source
+ Code rural et de la pêche maritime - article D823-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-07-01 CITATION cible
-
- Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-18 CITATION source
+ Code de la recherche - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19 CITATION cible
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
Références faites par l'article
- -
- 1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- -
- 2006-09-15 CREATION source Décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
-
2007-05-07 CITATION cible Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-21
@@ -100,9 +92,15 @@ et celui d'experts, qu'il désigne par arrêté.
-
2012-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-29
+ -
+ 2014-02-17 MODIFICATION source Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19
+
-
2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-19
+
-
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D823-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-16 au 2010-05-08