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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-01
-Date de fin: 2011-06-18
-Identifiant: LEGIARTI000021666260
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/62/LEGIARTI000021666260.xml
+Date de début: 2011-06-18
+Date de fin: 2012-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000024198015
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/19/80/LEGIARTI000024198015.xml
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Article L234-2
@@ -13,8 +13,8 @@ I.-Il est interdit d'administrer, de mettre sur le marché, d'introduire sur le
territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer et de détenir, en
vue d'administrer, même dans un but thérapeutique, aux animaux des espèces dont
la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine, des produits
-contenant des stilbènes, leurs dérivés, sels ou esters, ainsi que les substances
-à action thyréostatique.
+contenant des stilbènes, leurs dérivés, sels ou esters, les substances à action
+thyréostatique ainsi que l'œstradiol 17 bêta.
II.-Il est interdit de mettre sur le marché ou d'introduire sur le territoire
métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, pour des animaux des espèces
@@ -203,7 +203,7 @@ traitement d'une durée au plus égale à trois mois. ".
@@ -217,10 +217,10 @@ traitement d'une durée au plus égale à trois mois. ".
2001-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20
- 2010-01-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2010-07-27 CITATION cible LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29
- 2010-07-27 CITATION cible LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29
+ 2011-06-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la santé publique - article L5141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2010-05-08
@@ -264,6 +264,9 @@ traitement d'une durée au plus égale à trois mois. ".
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5141-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2004-08-11
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-04-14
+
2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-04-27
@@ -285,5 +288,8 @@ traitement d'une durée au plus égale à trois mois. ".
CONCORDANCE source Code rural L934-2
+
+ CITATION source règlement (CE) n° 1950
+