diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md index 36c90ad24..b330ec9ce 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md @@ -1,147 +1,219 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2014-11-20 -Identifiant: LEGIARTI000022080751 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/08/07/LEGIARTI000022080751.xml +Date de début: 2014-11-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029779031 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/77/90/LEGIARTI000029779031.xml --- ###### Article Tableau n° 18 -

Maladies causées par le plomb et ses composés

- - - - - - + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
-

DÉSIGNATION DES MALADIES

-
-

- DÉLAI DE
+

Affections dues au plomb et à ses composés

+
- prise en charge -

-
-

- LISTE INDICATIVE DES
+

+ + + + - - - - - - - - - + + - - - - + - - - - - - - - + - - - - + + + - - - -
+
- principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies -

- -
- A. - Manifestations aiguës et subaiguës :
+ DÉSIGNATION DES MALADIES
+ +
+
- Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 grammes par 100 millilitres - chez l'homme et 12 grammes par 100 millilitres chez la femme).
- -
-

-

3 mois

-
- Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre - produit en renfermant, notamment :
+ DÉLAI DE PRISE
- - soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;
+ en charge
+ +
+
- - préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, - enduits à base de composés de plomb ;
+ LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
- - grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de - peintures plombifères.
- -
- Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état - subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise - hypertensive.
-
-

30 jours

-
- Encéphalopathie aiguë.
+ susceptibles de provoquer ces maladies
+ +
+
- Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au - plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 - microgrammes par 100 millilitres de sang et les signes cliniques - associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à - 15 milligrammes par gramme de créatinine ou à un taux de protoporphyrine - érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes par gramme - d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou - élevé.
-
-

30 jours

-
- B. - Manifestations chroniques :
+ A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme, + 12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et + une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une + deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration + érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g + d'hémoglobine.
+
+
- Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale - amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.
-
-

-

3 ans

-
- Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions - cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des - manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes - objectives.
-
-

1 an

-
-
- Insuffisance rénale chronique.
+ 3 mois
+
+ Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre + produit en renfermant, notamment :
- Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit - être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 - microgrammes par 100 millilitres ou, à défaut, par des perturbations - biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.
-
-

10 ans

-
-
- C. - Syndrome biologique associant deux anomalies :
+ -soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;
- - d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta - aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de - créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire - supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine ;
+ -préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, + enduits à base de composés du plomb ;
- - d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes par 100 - millilitres de sang.
+ -grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes + de peintures plombifères.
+
+
- Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux - examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un - laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret - n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des - travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.
-
-

30 jours

-
-
+ B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec + une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une + deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire + de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g + d'hémoglobine.
+
+
+ + 30 jours
+
+
+ + C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs + biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire + proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : + retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou + bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou + égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même + niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc + égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.
+
+
+ + 1 an
+
+
+ + C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par + une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies + antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l.
+
+
+ + 10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans
+
+
+ + D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes + suivants :
+ + -hallucinations ;
+ + -déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;
+ + -amaurose ;
+ + -coma ;
+ + -convulsions,
+ + avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l.
+
+
+ + 30 jours
+
+
+ + D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des + fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies + suivantes :
+ + -ralentissement psychomoteur ;
+ + -altération de la dextérité ;
+ + -déficit de la mémoire épisodique ;
+ + -troubles des fonctions exécutives ;
+ + -diminution de l'attention,
+ + et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.
+ + Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests + psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au + moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au + risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies + égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures.
+
+
+ + 1 an
+
+
+ + D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la + conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant + pas après arrêt de l'exposition au risque.
+ + L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen + électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et + après au moins 6 mois sans exposition au risque.
+ + La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins + égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie + du même niveau ou une concentration érythrocytaire de + protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine.
+
+
+ + 1 an
+
+
+ + E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou + supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de + protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce + syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un + délai maximal de 2 mois.
+ + Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme + accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article + R. 4724-15 du code du travail.
+
+
+ + 30 jours
+
+