diff --git a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md index 36c90ad24..b330ec9ce 100644 --- a/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md +++ b/annexes/livre_vii/annexe_ii/article_tableau_n_18.md @@ -1,147 +1,219 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2014-11-20 -Identifiant: LEGIARTI000022080751 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/08/07/LEGIARTI000022080751.xml +Date de début: 2014-11-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029779031 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/77/90/LEGIARTI000029779031.xml --- ###### Article Tableau n° 18 -
Maladies causées par le plomb et ses composés
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- DÉSIGNATION DES MALADIES - |
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- DÉLAI DE Affections dues au plomb et à ses composés +- prise en charge - - |
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- LISTE INDICATIVE DES
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+ + + 30 jours + |
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+ + + C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs + biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire + proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : + retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou + bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou + égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même + niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc + égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. + |
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+ + + 1 an + |
+ |||||||||||||||||||||||||||
+ + + C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par + une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies + antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l. + |
+
+ + + 10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans + |
+ |||||||||||||||||||||||||||
+ + + D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes + suivants : + + -hallucinations ; + + -déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ; + + -amaurose ; + + -coma ; + + -convulsions, + + avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l. + |
+
+ + + 30 jours + |
+ |||||||||||||||||||||||||||
+ + + D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des + fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies + suivantes : + + -ralentissement psychomoteur ; + + -altération de la dextérité ; + + -déficit de la mémoire épisodique ; + + -troubles des fonctions exécutives ; + + -diminution de l'attention, + + et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque. + + Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests + psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au + moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au + risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies + égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures. + |
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+ + + 1 an + |
+ |||||||||||||||||||||||||||
+ + + D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la + conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant + pas après arrêt de l'exposition au risque. + + L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen + électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et + après au moins 6 mois sans exposition au risque. + + La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins + égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie + du même niveau ou une concentration érythrocytaire de + protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine. + |
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+ + + 1 an + |
+ |||||||||||||||||||||||||||
+ + + E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou + supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de + protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce + syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un + délai maximal de 2 mois. + + Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme + accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article + R. 4724-15 du code du travail. + |
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+ + + 30 jours + |
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