Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501341
Ancien identifiant: 1LX984579
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/13/JORFTEXT000000501341.xml
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République française 2016-01-28 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-10-15
Date de fin: 2016-01-28
Identifiant: LEGIARTI000029595464
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/54/LEGIARTI000029595464.xml
Date de début: 2016-01-28
Date de fin: 2018-11-02
Identifiant: LEGIARTI000031929904
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/99/LEGIARTI000031929904.xml
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###### Article L811-1
@ -17,11 +17,12 @@ de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits
agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de
ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de
l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de
l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable et à la
mise en œuvre de ses principes, ainsi qu'à la promotion de la diversité des
systèmes de production agricole. Ils contribuent au développement personnel des
élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation de
leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.<br />
l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable, à la
promotion de la santé et à la mise en œuvre de leurs principes, ainsi qu'à la
promotion de la diversité des systèmes de production agricole. Ils contribuent
au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à
l'élévation et à l'adaptation de leurs qualifications et à leur insertion
professionnelle et sociale.<br />
Ils remplissent les missions suivantes :<br />
@ -49,5 +50,6 @@ d'éducation et de formation. Ils participent au service public du numérique
L. 131-2 du code de l'éducation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Ils
sont dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de
conscience et d'égal accès de tous au service public. Ils participent également
à la lutte contre les stéréotypes sexués. Les régions sont associées à la mise
en œuvre des missions prévues aux 2° à 5°.
à la lutte contre les stéréotypes sexués et à la mission de promotion de la
santé à l'école mentionnée à l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Les
régions sont associées à la mise en œuvre des missions prévues aux 2° à 5°.