diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-10.md
index 6eb83d31063..a014cae0ba8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-10.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599487
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599487.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599488
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R010XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599488.xml
---
Article R*831-10
-Un conseil scientifique est institué auprès du président du conseil
-d'administration.
+Un conseil scientifique assiste le président de l'institut et le directeur
+général.
Il est constitué de personnalités scientifiques extérieures à l'institut, de
responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement
@@ -27,18 +27,20 @@ recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -48,10 +50,7 @@ recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-11.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-11.md
index 5bd5668b653..0090cade1d7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-11.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599490
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599490.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599491
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R011XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599491.xml
---
Article R*831-11
@@ -18,7 +18,7 @@ Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines
la recherche agronomique, et veille à ce que soit assurée une bonne coordination
entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.
-Il est consulté par le président du conseil d'administration sur :
+Il donne son avis sur :
1. L'organisation scientifique de l'institut, et notamment la liste des
départements de recherche ;
@@ -31,7 +31,7 @@ de l'institut ;
Le conseil scientifique peut être assisté par :
a) Des commissions spécialisées ou par discipline, créées par décision du
-président de l'institut ;
+directeur général ;
b) Des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue
de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.
@@ -43,26 +43,15 @@ scientifique des conclusions de leurs travaux.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -72,10 +61,7 @@ scientifique des conclusions de leurs travaux.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R831-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-26 au 2020-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-12.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-12.md
index 4283d2dbecc..fd5ad363888 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-12.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599493
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599493.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599494
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R012XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599494.xml
---
Article R*831-12
@@ -14,17 +14,16 @@ Les recherches sont conduites au sein d'unités de recherche. Ces unités peuven
être regroupées en départements de recherche correspondant à des disciplines
scientifiques ou à des objectifs agronomiques déterminés.
-La liste des départements est arrêtée par le président du conseil
-d'administration après avis du conseil scientifique. Chaque département de
-recherche est placé sous la responsabilité d'un chef de département nommé par le
-président du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
+La liste des départements est arrêtée par le directeur général après avis du
+conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la
+responsabilité d'un chef de département nommé par le directeur général après
+avis du conseil scientifique.
-Le chef de département est chargé, sous l'autorité du président du conseil
-d'administration, d'animer la vie scientifique des unités qui composent le
-département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil
-scientifique et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et
-l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président du
-conseil d'administration.
+Le chef de département est chargé, sous l'autorité du directeur général,
+d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en
+assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique et un
+conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée
+dans les conditions définies par le directeur général.
@@ -34,14 +33,11 @@ conseil d'administration.
Références faites par l'article
@@ -51,10 +47,7 @@ conseil d'administration.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-13.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-13.md
index 4bdbf26a640..5e94a0624a9 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-13.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599496
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R013XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599496.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599497
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R013XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599497.xml
---
Article R*831-13
@@ -13,11 +13,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599496.xml
Les unités de recherche ainsi que les services communs sont regroupés
géographiquement dans des centres de recherche.
-La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du
-conseil d'administration.
+La liste des centres est arrêtée par le directeur général après avis du conseil
+d'administration.
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le
-président de l'institut et assis d'un conseil scientifique et d'un conseil de
+directeur général et assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil de
gestion qu'il préside.
Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre
@@ -28,24 +28,26 @@ Le conseil scientifique et le conseil de gestion sont chargés respectivement
d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions
intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de
désignation de leurs membres et leur organisation sont fixées par décision du
-président du conseil d'administration.
+directeur général.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -55,10 +57,7 @@ président du conseil d'administration.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-3.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-3.md
index 477277827f1..9b1857de66b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-3.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599461
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R003XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599461.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599462
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R003XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599462.xml
---
Article R*831-3
-L'institut est administré par un conseil d'administration avec le concours d'un
-conseil scientifique. Le président du conseil d'administration assure la
-direction générale de l'institut.
+L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le
+président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de
+l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de
+l'institut.
@@ -22,7 +23,7 @@ direction générale de l'institut.
@@ -32,12 +33,6 @@ direction générale de l'institut.
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
-
- Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CREATION cible
-
-
- Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) MODIFICATION cible
-
Références faites par l'article
@@ -47,10 +42,7 @@ direction générale de l'institut.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2021-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - article ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-4.md
index 68a02014bf6..ebf42a8d14c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-4.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599464
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R004XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599464.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599465
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R004XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599465.xml
---
Article R*831-4
@@ -15,11 +15,10 @@ comprend vingt-sept membres :
a) Le président ;
-b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés sur proposition du ministre
-chargé de l'agriculture et sept sur proposition de chacun des ministres
-respectivement chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de
-l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement
-;
+b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés par le ministre chargé de
+l'agriculture et sept désignés respectivement par les ministres chargés de la
+recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de
+la consommation et de l'environnement ;
c) Le président du conseil scientifique ;
@@ -34,7 +33,7 @@ l'agriculture ;
g) Un membre appartenant aux organismes représentant les consommateurs ;
-h ) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et
+h) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et
du secteur agro-alimentaire désignés sur proposition des confédérations les plus
représentatives ;
@@ -46,9 +45,9 @@ Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de quatre a
renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition
du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
-Les membres du conseil d'administration, autres que les représentants élus du
-personnel, sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la
-recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
+Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat
+et les représentants élus du personnel sont nommés par décret sur proposition du
+ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
Les membres du conseil d'administration siègent personnellement au conseil ; ils
peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être suppléés par un représentant
@@ -60,8 +59,9 @@ en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
-Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil
-d'administration avec voix consultative.
+Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, le contrôleur financier
+et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix
+consultative.
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux réunions
de ce conseil tout expert jugé utile en fonction de l'ordre du jour. Les experts
@@ -75,25 +75,16 @@ ont voix consultative.
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -103,10 +94,7 @@ ont voix consultative.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
2017-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-5.md
index 47dd9041bb8..1e7ca396bf3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-5.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599469
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599469.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2005-05-10
+Identifiant: LEGIARTI000006599470
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R005XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599470.xml
---
Article R*831-5
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au
-moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre
-du jour.
+moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau
@@ -30,18 +29,20 @@ d'administration ainsi que du contrôleur financier.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -51,10 +52,7 @@ d'administration ainsi que du contrôleur financier.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-6.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-6.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-6.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599472
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R006XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599472.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2001-07-31
+Identifiant: LEGIARTI000006599473
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R006XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599473.xml
---
Article R*831-6
@@ -46,49 +46,26 @@ soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre
chargé de l'agriculture.
En ce qui concerne les matières énumérées aux 5°, 8° et 11°, le conseil peut
-déléguer une partie de ses pouvoirs à son président. Celui-ci rend compte lors
-de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette
+déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général. Celui-ci rend compte
+lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette
délégation.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -97,14 +74,11 @@ délégation.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
1982-07-15 CITATION source Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)
- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
2019-10-10 CITATION cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 26 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-7.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599477
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R007XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599477.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2001-07-31
+Identifiant: LEGIARTI000006599478
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R007XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599478.xml
---
Article R*831-7
@@ -37,9 +37,9 @@ section, soit des virements entre, d'une part, des crédits affectés aux gros
équipements ou aux opérations immobilières et, d'autre part, des crédits
affectés à des actions ou programmes financés par l'institut.
-Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le président
-en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du conseil
-d'administration lors de sa plus prochaine séance.
+Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le directeur
+général en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du
+conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
La procédure prévue à l'alinéa précédent s'applique aux virements de crédits
provenant de la réserve générale lorsque le montant des crédits ainsi virés
@@ -55,14 +55,11 @@ virement.
Références faites par l'article
@@ -75,10 +72,7 @@ virement.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
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- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-8.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-8.md
index c2a2328cc58..6ca4c7affe0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-8.md
@@ -1,36 +1,54 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599481
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R008XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599481.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599482
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R008XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599482.xml
---
Article R*831-8
-Le président du conseil d'administration est assisté de directeurs généraux
-adjoints, nommés sur sa proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la
-recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques
-qu'il nomme après avis du conseil scientifique.
+Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le
+président définit la politique générale et assure les relations de
+l'établissement avec les ministères de tutelle.
+
+Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'institut et à
+leur évolution en fonction des besoins.
+
+Il assure, en liaison avec les départements ministériels concernés, les
+relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi
+qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations
+internationales intervenant dans ses domaines d'activité.
+
+Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration
+et s'assure de leur exécution ; sur proposition du directeur général, le
+président arrête les projets de programmes généraux de recherche et détermine
+les moyens nécessaires à leur réalisation.
+
+Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général.
+
+Il peut déléguer sa signature.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -40,10 +58,7 @@ qu'il nomme après avis du conseil scientifique.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
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- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md
index 5bed5e6f424..c75f38855f7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_r831-9.md
@@ -1,48 +1,67 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599484
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599484.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2002-02-24
+Identifiant: LEGIARTI000006599485
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599485.xml
---
Article R*831-9
-Le président du conseil d'administration prépare les délibérations du conseil
-d'administration et en assure l'exécution.
+Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des
+ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre
+chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions
+sont renouvelables une fois.
-Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile dans ses rapports
-avec les tiers et dans les relations internationales.
+Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et
+financière de l'institut.
+
+Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du
+conseil scientifique.
+
+Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses
+rapports avec les tiers.
Il représente l'institut en justice.
Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les
dispositions réglementaires applicables.
-Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'institut et peut
+Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut et peut
désigner des ordonnateurs secondaires.
+Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil
+d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la
+préparation du budget.
+
Il peut déléguer ses pouvoirs à des agents de l'institut dans les limites qu'il
-détermine. Il peut déléguer sa signature.
+détermine. Il peut déléguer sa signature.
+
+Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par
+arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
+l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil
+scientifique.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -52,10 +71,7 @@ détermine. Il peut déléguer sa signature.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
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- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r831-14.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r831-14.md
index 2927e136553..d1a40b31ced 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r831-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_r831-14.md
@@ -1,22 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-12-16
-Date de fin: 1990-07-24
-Identifiant: LEGIARTI000006599499
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R014XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599499.xml
+Date de début: 1990-07-24
+Date de fin: 2004-07-17
+Identifiant: LEGIARTI000006599500
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R014XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/95/LEGIARTI000006599500.xml
---
Article R*831-14
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre
chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre
-chargé du budget, sur proposition du président du conseil d'administration.
+chargé du budget, sur proposition du directeur général.
-Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil
-d'administration, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre
-chargé du budget.
+Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après
+avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
@@ -25,15 +24,12 @@ chargé du budget.
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
@@ -43,10 +39,7 @@ chargé du budget.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
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- 1984-12-14 MODIFICATION source Décret n°84-1120 du 14 décembre 1984 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
+ 1990-07-13 MODIFICATION source Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique