Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033309380 NOR: ECFM1624452D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/30/93/JORFTEXT000033309380.xml
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152549
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- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
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- [Section 2 : Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](section_2)
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- [Section 3 : Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable](section_3)
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Date de début: 2016-10-28
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000033310104
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###### Section 3 : Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable
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- [Article R331-16](article_r331-16.md)
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2016-10-28
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000033311531
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/31/15/LEGIARTI000033311531.xml
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###### Article R331-16
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<p align="left">
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La demande mentionnée à l'article L. 331-4-1 est adressée, par tout moyen
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permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, au service chargé
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du contrôle des structures des exploitations agricoles compétent compte tenu
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de la situation des biens concernés par l'opération projetée ou déposée auprès
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de ce service.<br />
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Elle est établie selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de
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l'agriculture et accompagnée des informations dont la liste est annexée à ce
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modèle.<br />
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Elle est instruite selon des modalités identiques à celles prévues à l'article
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R. 331-3.<br />
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Le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 331-4-1 est de trois
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mois à compter de la réception de la demande par le service mentionné au
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premier alinéa.<br />
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Le préfet de région notifie la position qu'il a prise au demandeur et, le cas
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échéant, au preneur en place par tout moyen permettant de rapporter la preuve
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de sa date de réception. Sauf dans le cas où elle indique que l'opération
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projetée devra faire l'objet d'une autorisation d'exploiter, cette position,
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qui est publiée au recueil des actes administratifs, fait également l'objet
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d'un affichage à la mairie de la ou des communes sur lesquelles sont situés
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les biens concernés.
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</p>
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-01-01
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Date de fin: 2016-10-28
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Identifiant: LEGIARTI000028273840
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/27/38/LEGIARTI000028273840.xml
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Date de début: 2016-10-28
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Date de fin: 2019-07-08
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Identifiant: LEGIARTI000033311726
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/31/17/LEGIARTI000033311726.xml
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###### Article R725-27
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I.-La demande mentionnée à l'article L. 725-24 est adressée par lettre
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recommandée avec demande d'avis de réception à la caisse de mutualité sociale
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agricole auprès de laquelle le cotisant est tenu de souscrire ses déclarations
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ou est tenu de s'affilier. Elle peut également être remise en main propre contre
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décharge.<br />
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I.-L'article R. 243-43-2 du code de la sécurité sociale est applicable au régime
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agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes :<br />
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La demande doit comporter :<br />
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1° Les organismes de recouvrement mentionnés dans cet article du code de la
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sécurité sociale sont les caisses de mutualité sociale agricole ;<br />
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1° Le nom et l'adresse du demandeur en sa qualité d'employeur ou du chef
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d'exploitation ou d'entreprise agricole ;<br />
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2° Les caisses de mutualité sociale agricole se prononcent sur les demandes
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selon les modalités prévues au I de l'article L. 725-24 du présent code ;<br />
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2° Son numéro d'immatriculation ;<br />
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3° Le rôle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale mentionnée à
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cet article du code de la sécurité sociale est rempli par la caisse centrale de
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la Mutualité sociale agricole ;<br />
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3° Les indications relatives à la législation au regard de laquelle il demande
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que sa situation soit appréciée ;<br />
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4° Le régime mentionné au 2° du I de cet article du code de la sécurité sociale
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est le régime de protection sociale des personnes salariées des professions
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agricoles ;<br />
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4° Une présentation précise et complète de sa situation de fait de nature à
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permettre à l'organisme de recouvrement d'apprécier si les conditions requises
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par la législation sont satisfaites.<br />
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5° L'avis mentionné au septième alinéa du I de cet article du code de la
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sécurité sociale est celui prévu à l'article R. 724-7 du présent code et le
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recours visé doit avoir été formé dans les délais fixés par le présent code ;<br />
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Le cotisant ne peut adresser sa demande à la caisse de mutualité sociale
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agricole dès lors que lui a été notifié l'avis prévu par l'article R. 724-7.<br />
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6° La publication des décisions mentionnée au VII de cet article du code de la
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sécurité sociale est effectuée par les ministres chargés de l'agriculture et de
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la sécurité sociale.<br />
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II.-La demande est réputée complète si, dans le délai de trente jours à compter
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de sa réception, l'organisme de recouvrement n'a pas fait connaître au cotisant
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la liste des pièces ou des informations manquantes.<br />
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II.-L'article R. 133-30-11 du code de la sécurité sociale est applicable au
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régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes :<br />
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La caisse de mutualité sociale agricole dispose d'un délai de trois mois,
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courant à compter de la date à laquelle la demande complète a été reçue, pour
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notifier au cotisant sa réponse. Celle-ci est motivée et signée par son
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directeur ou son délégataire.<br />
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1° Au premier alinéa du I de cet article du code de la sécurité sociale, la
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référence à l'article L. 133-6-10 du même code n'est pas applicable au régime
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agricole ;<br />
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III.-Lorsqu'un organisme de recouvrement entend modifier pour l'avenir une
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décision explicite prise à la suite d'une demande présentée sur le fondement des
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dispositions de l'article L. 725-24, sa nouvelle décision, notifiée par lettre
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recommandée avec demande d'avis de réception, précise au cotisant les voies et
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délais de recours contre cette décision.<br />
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2° Les organismes mentionnés aux premier et troisième alinéas du I de cet
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article du code de la sécurité sociale sont les caisses de mutualité sociale
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agricole ;<br />
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IV.-Sur proposition du directeur général de la caisse centrale de la Mutualité
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sociale agricole faite chaque année avant le 31 mars, le ministre chargé de
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l'agriculture publie au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, après
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les avoir rendues anonymes, une sélection des décisions prises par les caisses
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de mutualité sociale agricole en application de l'article L. 725-24 et qui
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présentent une portée générale.
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3° Les caisses de mutualité sociale agricole se prononcent sur les demandes
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selon les modalités prévues au II de l'article L. 725-24 du présent code ;<br />
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4° L'avis mentionné au sixième alinéa du I de cet article du code de la sécurité
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sociale est celui prévu à l'article R. 724-7 du présent code ;<br />
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5° Le rôle de la Caisse nationale du régime social des indépendants mentionnée
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au 2° du III, au IV et au V de cet article du code de la sécurité sociale est
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rempli par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
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