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Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
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NOR: AGRG2018258D
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@@ -1,42 +1,38 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-11-17
-Date de fin: 2020-10-10
-Identifiant: LEGIARTI000026638259
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+Date de début: 2020-10-10
+Date de fin: 2999-01-01
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 ---
 
 ###### Article D230-1
 
 L'Observatoire de l'alimentation est placé auprès des ministres chargés de la
 consommation, de la santé et de l'alimentation. Il est doté d'un conseil
-d'orientation technique, d'un comité de pilotage, d'un président et d'un
-secrétariat.<br />
-
-Il est constitué d'une section nutritionnelle chargée des questions relatives à
-l'offre et aux caractéristiques des aliments, d'une section sanitaire et d'une
-section sur l'économie et la sociologie de l'alimentation.<br />
+d'orientation technique, d'un comité de pilotage, d'un président désigné dans
+les conditions prévues à l'article D. 230-2 et d'un secrétariat.<br />
 
 Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 230-3,
 l'Observatoire de l'alimentation :<br />
 
-- recueille auprès des services et établissements publics compétents les données
+-recueille auprès des services et établissements publics compétents les données
 et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ;<br />
 
-- demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin,
+-demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin,
 des données supplémentaires ou de réaliser des analyses complémentaires ;<br />
 
-- réalise des études ;<br />
+-réalise des études ;<br />
 
-- construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
+-construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
 l'évolution des données qu'il recueille ;<br />
 
-- produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
+-produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
 analyser ;<br />
 
-- met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
+-met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
 de la distribution) et des pouvoirs publics les données agrégées dont il dispose
 et l'analyse qu'il en a réalisée ;<br />
 
-- peut passer des conventions.
+-peut passer des conventions.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-2.md
@@ -1,15 +1,16 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-11-17
-Date de fin: 2020-10-10
-Identifiant: LEGIARTI000026638257
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638257.xml
+Date de début: 2020-10-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042413084
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/41/30/LEGIARTI000042413084.xml
 ---
 
 ###### Article D230-2
 
-Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des
-ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une
-durée de trois ans. Un vice-président, chargé de remplacer le président absent
-ou empêché, est nommé dans les mêmes conditions.
+La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à
+chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par
+le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le
+directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des
+fraudes.
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@@ -1,17 +1,16 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-10-10
-Identifiant: LEGIARTI000039233844
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/23/38/LEGIARTI000039233844.xml
+Date de début: 2020-10-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042413081
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/41/30/LEGIARTI000042413081.xml
 ---
 
 ###### Article D230-3
 
-Outre le président, mentionné à l'article D. 230-1, et le vice-président
-mentionné à l'article D. 230-2, le conseil d'orientation technique de
-l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants :<br />
+Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est
+composé des membres suivants :<br />
 
 1° Trois représentants de l'Etat :<br />
 
@@ -28,44 +27,17 @@ de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;<br />
 3° Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture,
 l'alimentation et l'environnement ;<br />
 
-4° Deux représentants des instituts techniques agricoles et agro industriels
-;<br />
+4° Le président du Conseil national de l'alimentation ;<br />
 
-5° Des représentants des secteurs agricoles, agroalimentaires, du commerce, de
-la distribution et de la restauration :<br />
+5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ;<br />
 
--un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;<br />
+6° Le président de la Fédération du commerce et de la distribution ;<br />
 
--deux représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à
-vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187
-du 28 février 1990 ;<br />
+7° Le président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre
+de vie ;<br />
 
--un représentant des coopératives agricoles ;<br />
+8° Le président de la Fédération nationale familles rurales.<br />
 
--deux représentants des industries agroalimentaires ;<br />
-
--un représentant des industries de l'alimentation animale ;<br />
-
--trois représentants du commerce et de la distribution ;<br />
-
--deux représentants de la restauration collective, dont un en régie directe et
-un en régie concédée ;<br />
-
--deux représentants des organisations interprofessionnelles reconnues en
-application de l'article R. 632-4 ;<br />
-
-6° Deux représentants des associations nationales de consommateurs.<br />
-
-Les membres du conseil d'orientation technique mentionnés aux 4°, 5° et 6° sont
-nommés par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la
-consommation, pour une durée de trois ans. Un suppléant est nommé pour chacun
-d'eux dans les mêmes conditions.<br />
-
-Les représentants de l'Etat et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2
-quand il ne supplée pas le président assistent au conseil d'orientation
-technique de l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du
-conseil d'orientation technique ont chacun une voix. En cas de partage égal des
-voix, celle du président est prépondérante.<br />
-
-Ce conseil peut se réunir en formation restreinte dans une composition adaptée à
-chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation.
+Les représentants de l'Etat assistent au conseil d'orientation technique de
+l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du conseil
+d'orientation technique ont chacun une voix.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-4.md
@@ -1,14 +1,13 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-11-17
-Date de fin: 2020-10-10
-Identifiant: LEGIARTI000026638247
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638247.xml
+Date de début: 2020-10-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042413074
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/41/30/LEGIARTI000042413074.xml
 ---
 
 ###### Article D230-4
 
-Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de
-l'observatoire de l'alimentation est composé du vice-président mentionné à
-l'article D. 230-2 et des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
+Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des
+membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-8.md
@@ -1,13 +1,13 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-01
-Date de fin: 2020-10-10
-Identifiant: LEGIARTI000024280819
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+Date de début: 2020-10-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042413071
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 ---
 
 ###### Article D230-8
 
-Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation et de chacune de ses sections
-est assuré par la direction générale de l'alimentation.
+Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction
+générale de l'alimentation.