diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d621-31.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d621-31.md
index 0d5df36ae0..e79cce510c 100644
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@@ -1,29 +1,31 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-04-01
-Date de fin: 2016-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000020470460
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/47/04/LEGIARTI000020470460.xml
+Date de début: 2016-07-01
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000032815385
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/81/53/LEGIARTI000032815385.xml
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###### Article D621-31
-Le comité régional des céréales est composé de vingt-quatre membres :
+Dans les régions comprenant huit départements ou moins, le comité régional des
+céréales est composé de vingt-cinq membres :
1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir :
a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de coopératives de
-céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales ;
+céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales représentatifs des
+différents bassins de production ;
b) Deux proposés par la chambre régionale d'agriculture ;
-c) Huit représentants dont au minimum un par département proposés par les
-organisations syndicales d'exploitants agricoles les plus représentatives au
-niveau de chaque département mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28
-février 1990. Pour les régions composées de moins de huit départements, les
-représentants restants sont choisis parmi les départements ayant la plus forte
-production céréalière ;
+c) Huit représentants proposés par les organisations syndicales d'exploitants
+agricoles mentionnées à l'article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990
+relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles
+au sein de certains organismes ou commissions. La répartition des sièges entre
+organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la
+chambre régionale d'agriculture ;
2° Deux représentants des négociants ;
@@ -31,16 +33,18 @@ production céréalière ;
4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail ;
-5° Un représentant des boulangers ;
+5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ;
-6° Un représentant d'entreprises opérant d'autres formes de valorisations des
-céréales ;
-
-7° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou
+6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou
son représentant ;
-8° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits
+7° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits
indirects ou son représentant.
-Un représentant du directeur général de l'établissement mentionné à l'article L.
-621-1 assiste aux séances avec voix consultative.
+8° Un représentant du conseil régional.
+
+Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ou son
+représentant assiste aux séances avec voix consultative.
+
+Dans les régions comprenant neuf départements ou plus, le nombre de membres de
+chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° est augmenté de moitié.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d621-33.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d621-33.md
index 83ac6e68b7..408b91b825 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d621-33.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_d621-33.md
@@ -1,22 +1,18 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-04-01
-Date de fin: 2016-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000020470454
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/47/04/LEGIARTI000020470454.xml
+Date de début: 2016-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032815394
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/81/53/LEGIARTI000032815394.xml
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###### Article D621-33
Des comités interrégionaux peuvent être créés en lieu et place de deux ou
plusieurs comités régionaux après avis du conseil spécialisé de la filière
-céréalière. La composition des comités interrégionaux est la même que celle des
-comités régionaux. Le nombre de membres de chaque catégorie est affecté d'un
-coefficient multiplicateur de 1, 5 pour un regroupement de deux régions, de 2
-pour un regroupement de trois régions, de 2, 5 pour un regroupement de quatre
-régions. Le résultat de cette opération est arrondi au nombre entier
-inférieur.
+céréalière. La composition des comités interrégionaux est déterminée dans les
+mêmes conditions que celle des comités régionaux.
-Les membres de droit des comités interrégionaux sont ceux de la région ayant la
-plus forte production céréalière.
+Les membres de droit des comités interrégionaux et le représentant du conseil
+régional sont ceux de la région ayant la plus forte production céréalière.