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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-03-16
-Date de fin: 2017-12-09
-Identifiant: LEGIARTI000030361189
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/36/11/LEGIARTI000030361189.xml
+Date de début: 2017-12-09
+Date de fin: 2021-11-26
+Identifiant: LEGIARTI000036166128
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/16/61/LEGIARTI000036166128.xml
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Article R242-34
@@ -18,11 +18,9 @@ d'usurper des titres ou de se parer de titres fallacieux.
Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de
vétérinaire spécialiste les vétérinaires titulaires du diplôme d'études
-spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu
+spécialisées vétérinaires et, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu
équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans les
-conditions prévues par l'article R. 812-55, ainsi que les vétérinaires autorisés
-à se prévaloir de ce titre par le ministre chargé de l'agriculture dans les
-conditions prévues à l'article R. 812-56.
+conditions prévues par l'article R. 812-55.
@@ -32,25 +30,7 @@ conditions prévues à l'article R. 812-56.
@@ -81,9 +61,6 @@ conditions prévues à l'article R. 812-56.
2014-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2022-07-01
-
- 2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
2015-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26
@@ -93,15 +70,12 @@ conditions prévues à l'article R. 812-56.
2017-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12
+
+ 2017-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01
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- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01
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- 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R242-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16
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2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR