diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r242-34.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r242-34.md index feac6d90c1d..07966cefc23 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r242-34.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_2/article_r242-34.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-03-16 -Date de fin: 2017-12-09 -Identifiant: LEGIARTI000030361189 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/36/11/LEGIARTI000030361189.xml +Date de début: 2017-12-09 +Date de fin: 2021-11-26 +Identifiant: LEGIARTI000036166128 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/16/61/LEGIARTI000036166128.xml ---

Article R242-34

@@ -18,11 +18,9 @@ d'usurper des titres ou de se parer de titres fallacieux.
Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste les vétérinaires titulaires du diplôme d'études -spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu +spécialisées vétérinaires et, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans les -conditions prévues par l'article R. 812-55, ainsi que les vétérinaires autorisés -à se prévaloir de ce titre par le ministre chargé de l'agriculture dans les -conditions prévues à l'article R. 812-56. +conditions prévues par l'article R. 812-55.
@@ -32,25 +30,7 @@ conditions prévues à l'article R. 812-56. @@ -81,9 +61,6 @@ conditions prévues à l'article R. 812-56.
  • 2014-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2022-07-01
  • -
  • - 2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2015-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26
  • @@ -93,15 +70,12 @@ conditions prévues à l'article R. 812-56.
  • 2017-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12
  • +
  • + 2017-12-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 -
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R242-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 -
  • 2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR