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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-07-02
-Date de fin: 2021-09-30
-Identifiant: LEGIARTI000026139541
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/13/95/LEGIARTI000026139541.xml
+Date de début: 2021-09-30
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044116291
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/11/62/LEGIARTI000044116291.xml
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###### Article R223-9
-L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui
-concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter
-l'introduction et la propagation des maladies réglementées.
+L'autorité militaire est chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne
+les animaux relevant du ministère de la défense et des formations militaires du
+ministère de l'intérieur, pour éviter l'introduction et la propagation des
+maladies réglementées.
+
+Lorsqu'il est constaté, à l'intérieur des emprises accueillant des entités
+relevant de l'autorité du ministre de la défense ou de sa tutelle ou des
+formations militaires du ministère de l'intérieur, qu'un animal est atteint ou
+qu'il est soupçonné d'être atteint d'une maladie classée parmi les dangers
+sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième
+catégorie faisant l'objet d'une réglementation, le détenteur de l'animal est
+tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire des armées.
+
+Ce vétérinaire s'assure du respect des dispositions de l'article L. 223-5 et en
+informe le préfet et le maire dans les plus brefs délais.