diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-10.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-10.md
index 10b408e9795..8d865bb395a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-10.md
@@ -1,15 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000006597638
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X741R010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/76/LEGIARTI000006597638.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033477028
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/70/LEGIARTI000033477028.xml
---
###### Article R741-10
-Dans le cas de bail à métayage, les dispositions de l'article R. 741-9
-s'appliquent séparément au bailleur et au métayer pour le versement des
-cotisations dont ils sont responsables.
+Dans le cas de bail à métayage, les dispositions de l'article R. 243-7 du code
+de la sécurité sociale s'appliquent séparément au bailleur et au métayer pour le
+versement des cotisations dont ils sont responsables.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-12.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-12.md
index 97f506e61b2..e6d3c5137b7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-12.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000006597640
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X741R012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/76/LEGIARTI000006597640.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033477019
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/70/LEGIARTI000033477019.xml
---
###### Article R741-12
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, par dérogation aux
-dispositions de l'article R. 741-2, les conditions dans lesquelles les
-employeurs sont autorisés, lorsque la paie du personnel est tenue en un même
-lieu pour l'ensemble ou une partie de leurs établissements, à verser les
-cotisations dues à une caisse de mutualité sociale agricole autre que celle dans
-la circonscription de laquelle ces établissements se trouvent situés.
+dispositions du I de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, les
+conditions dans lesquelles les employeurs sont autorisés, lorsque la paie du
+personnel est tenue en un même lieu pour l'ensemble ou une partie de leurs
+établissements, à verser les cotisations dues à une caisse de mutualité sociale
+agricole autre que celle dans la circonscription de laquelle ces établissements
+se trouvent situés.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-24.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-24.md
index 6b86ee8c5b6..10ee02331ec 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-24.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-24.md
@@ -1,22 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000028273877
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/27/38/LEGIARTI000028273877.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033477010
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/70/LEGIARTI000033477010.xml
---
###### Article R741-24
-Les pénalités et majorations prévues aux articles L. 725-25, R. 741-22 et R.
-741-23 du présent code et aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la
-sécurité sociale sont notifiées par les caisses de mutualité sociale agricole
-aux employeurs intéressés.
+Les pénalités et majorations prévues à l'article L. 725-25 du présent code et
+aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 de la sécurité sociale, ainsi qu'au III de
+l'article R. 133-14 et à l'article R. 243-18 du même code sont notifiées par les
+caisses de mutualité sociale agricole aux employeurs intéressés.
-Elles peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations
-trimestrielles venant à échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement distinct.
-Dans ce dernier cas, elles doivent être notifiées sous forme de mise en demeure
-par lettre recommandée comportant avis de réception, et à défaut de règlement
-dans le mois suivant la notification, elles sont recouvrées dans les mêmes
-conditions et sous les mêmes sanctions que les cotisations.
+Elles peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations venant à
+échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement distinct. Dans ce dernier cas,
+elles doivent être notifiées sous forme de mise en demeure par lettre
+recommandée comportant avis de réception, et à défaut de règlement dans le mois
+suivant la notification, elles sont recouvrées dans les mêmes conditions et sous
+les mêmes sanctions que les cotisations.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-25.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-25.md
index d2446ed483e..f937464d0a3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-25.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-25.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-11
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000032882551
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/25/LEGIARTI000032882551.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2017-10-28
+Identifiant: LEGIARTI000033476992
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/69/LEGIARTI000033476992.xml
---
###### Article R741-25
-I.-Les pénalités et majorations de retard prévues à l'article L. 133-5-5 du code
-de la sécurité sociale, à l'article R. 741-22 et à l'article R. 741-23 font
-l'objet d'une remise automatique lorsque les conditions suivantes sont réunies
-:
+I.-Les pénalités et majorations de retard prévues à l'article L. 133-5-5, au III
+de l'article R. 133-14 et à l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale
+font l'objet d'une remise automatique lorsque les conditions suivantes sont
+réunies :
1° Aucune infraction n'a été constatée au cours des vingt-quatre mois précédents
;
@@ -20,9 +20,9 @@ l'objet d'une remise automatique lorsque les conditions suivantes sont réunies
2° Leur montant est inférieur au plafond de la sécurité sociale applicable aux
rémunérations ou gains versés par mois, fixé pour l'année civile en cours ;
-3° L'employeur a réglé la totalité des cotisations et fourni les documents
-prévus aux articles R. 741-2, R. 741-5 et R. 741-15 dans le délai d'un mois
-suivant la date limite d'exigibilité des cotisations.
+3° L'employeur a réglé la totalité des cotisations et fourni la déclaration
+mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale dans le délai
+d'un mois suivant la date limite d'exigibilité des cotisations.
II.-Les dispositions du I ne s'appliquent pas lorsque les majorations et
pénalités portent sur les cotisations et contributions mises en recouvrement à
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-26.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-26.md
index c0a85cedd8a..8367052539d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-26.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-26.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-11
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000032882561
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/25/LEGIARTI000032882561.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2017-09-28
+Identifiant: LEGIARTI000033476973
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/69/LEGIARTI000033476973.xml
---
###### Article R741-26
@@ -13,10 +13,10 @@ I.-Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article R. 741-25, les conseils
d'administration des caisses de mutualité sociale agricole ou les commissions de
recours amiable prévues à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale
ayant reçu délégation à cet effet peuvent accorder la remise totale ou partielle
-des pénalités et des majorations de retard prévues à l'article R. 741-22 et au
-premier alinéa de l'article R. 741-23, aux articles R. 741-82 et R. 741-83, aux
-articles L. 243-7-6 et D. 133-11 du code de la sécurité sociale et à l'article
-D. 1221-19 du code du travail.
+des pénalités et des majorations de retard prévues aux articles R. 741-82 et R.
+741-83 du présent code ainsi qu'à l'article L. 243-7-6, au III de l'article R.
+133-14 et aux articles R. 243-18 et D. 133-11 du code de la sécurité sociale et
+à l'article D. 1221-19 du code du travail.
La majoration de 0,4 % mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 741-23 du
présent code peut faire l'objet d'une remise, lorsque les cotisations et
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-27.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-27.md
index 0f5d94b6ae5..86a7a36efee 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-27.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-27.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-11
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000032882570
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/88/25/LEGIARTI000032882570.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2017-10-28
+Identifiant: LEGIARTI000033476962
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/69/LEGIARTI000033476962.xml
---
###### Article R741-27
@@ -30,6 +30,7 @@ de la situation des débiteurs retardataires ou, le cas échéant, par anticipat
sur l'exécution du plan.
Lorsque le plan d'apurement n'est pas respecté, les majorations de retard sont
-calculées et notifiées selon les modalités prévues aux articles L. 133-5-5, R.
-741-22, R. 741-23 et R. 741-24. Les demandes de remise sont traitées dans les
-conditions prévues aux articles R. 741-25 et R. 741-26.
+calculées et notifiées selon les modalités prévues à l'article L. 133-5-5, au
+III de l'article R. 133-14 et à l'article R. 243-18 du code de la sécurité
+sociale ainsi qu'à l'article R. 741-22 du présent code. Les demandes de remise
+sont traitées dans les conditions prévues aux articles R. 741-25 et R. 741-26.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-30.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-30.md
index 1046496e1dc..03bc5f308ef 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-30.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_r741-30.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-22
-Date de fin: 2016-11-24
-Identifiant: LEGIARTI000006597662
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X741R030XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/76/LEGIARTI000006597662.xml
+Date de début: 2016-11-24
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033476952
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/47/69/LEGIARTI000033476952.xml
---
###### Article R741-30
@@ -13,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/76/LEGIARTI000006597662.xml
En cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire et d'insuffisance de
la garantie financière exigée, les cotisations réclamées à l'utilisateur en
application du deuxième alinéa de l'article R. 124-22 du code du travail font
-l'objet de majorations de retard calculées dans les conditions fixées par les
-articles R. 741-23, R. 741-25 et R. 741-26 du présent code dès lors qu'elles
-n'ont pas été acquittées dans un délai d'un mois à compter de la notification de
-la mise en demeure à l'utilisateur.
+l'objet de majorations de retard calculées dans les conditions fixées par
+l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale ainsi que les articles R.
+741-25 et R. 741-26 du présent code dès lors qu'elles n'ont pas été acquittées
+dans un délai d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure à
+l'utilisateur.