diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md index 629dd3c902f..f7da45b00c7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md @@ -1,22 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-01-31 -Date de fin: 2015-05-02 -Identifiant: LEGIARTI000006596526 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X715R001XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596526.xml +Date de début: 2015-05-02 +Date de fin: 2017-10-28 +Identifiant: LEGIARTI000030508258 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/50/82/LEGIARTI000030508258.xml --- ###### Article R715-1 -Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° du I de l'article L. 211-1 du +Pour l'application des dispositions du 2° et du 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les élèves des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics ou privés mentionnés aux articles L. 811-1, L. 813-1 et L. 813-9 ne peuvent être admis ou employés dans les exploitations, entreprises, établissements ou chez les employeurs mentionnés à l'article L. -200-1 du code du travail et à l'article L. 713-1 du présent code que dans les -cas suivants :
+3111-1 de ce code et à l'article L. 713-1 du présent code que dans les cas +suivants :
1° Les élèves qui suivent un enseignement général peuvent faire les visites d'information prévues à l'article R. 715-1-1 et, à partir des deux dernières diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-2.md index 1d091d2291c..1491e51062c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-2.md @@ -1,18 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2015-05-02 -Identifiant: LEGIARTI000006596532 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X715R002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596532.xml +Date de début: 2015-05-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030508238 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/50/82/LEGIARTI000030508238.xml --- ###### Article R715-2 -Pour l'application du cinquième alinéa du I de l'article L. 211-1 du code du -travail, les dispositions du présent article se substituent à celles des décrets -prévus au sixième alinéa du I de l'article L. 211-1 susmentionné.
+Les dispositions du présent article se substituent à celles des décrets prévus à +l'article L. 4153-3 du code du travail pour son application.
L'emploi des jeunes âgés de plus de quatorze ans encore soumis à l'obligation scolaire est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au @@ -40,9 +38,9 @@ une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ;
machines mobiles ;
3° A des travaux nécessitant la manipulation ou l'utilisation de produits -dangereux au sens des articles L. 231-6 et L. 231-7 du code du travail, ainsi -que dans les lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l'utilisation de -ces produits ;
+dangereux au sens de l'article L. 4411-1 du code du travail, ainsi que dans les +lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l'utilisation de ces produits +;
4° Dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.