diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_3/article_d741-58.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/sous-paragraphe_3/article_d741-58.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2024-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000038026976
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/02/69/LEGIARTI000038026976.xml
+Date de début: 2024-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049795037
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/79/50/LEGIARTI000049795037.xml
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Article D741-58
@@ -18,9 +18,10 @@ animale et végétale mentionnées à l'article L. 741-16 ne comprennent pas les
travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins.
Les demandeurs d'emploi mentionnés au II de l'article L. 741-16 sont les
-personnes inscrites depuis au moins quatre mois comme demandeur d'emploi à Pôle
-emploi. Cette durée est ramenée à un mois pour les personnes dont l'inscription
-à Pôle emploi est consécutive à un licenciement.
+personnes inscrites depuis au moins quatre mois comme demandeur d'emploi auprès
+de l'opérateur France Travail. Cette durée est ramenée à un mois pour les
+personnes dont l'inscription auprès de l'opérateur France Travail est
+consécutive à un licenciement.
Les employeurs mentionnés au I de l'article L. 741-16 ne peuvent bénéficier de
l'exonération prévue à l'article L. 741-16 pour une durée supérieure à cent
@@ -32,59 +33,6 @@ d'employeurs.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-11 au 2010-12-22 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-01-01 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L722-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-10-15 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-03-11 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L722-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2006-01-06 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-12-19 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-01-01 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2008-02-15 CITATION cible
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- Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-26 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L741-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-12-22 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L741-16 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2024-01-01 au 2026-01-01 CITATION cible
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Références faites par l'article