From 6470f6459fcd399150d3ddd920f3b094e423d67f Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Date: Sat, 17 Nov 2012 00:00:00 +0100
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Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026635943
NOR: AGRG1233780D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/63/59/JORFTEXT000026635943.xml
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@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-01
-Date de fin: 2012-11-17
-Identifiant: LEGIARTI000024280177
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+Date de début: 2012-11-17
+Date de fin: 2020-10-10
+Identifiant: LEGIARTI000026638259
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 ---
 
 ###### Article D230-1
@@ -14,23 +14,29 @@ consommation, de la santé et de l'alimentation. Il est doté d'un conseil
 d'orientation technique, d'un comité de pilotage, d'un président et d'un
 secrétariat.<br />
 
-Il est constitué d'une section nutritionnelle, d'une section sanitaire et d'une
+Il est constitué d'une section nutritionnelle chargée des questions relatives à
+l'offre et aux caractéristiques des aliments, d'une section sanitaire et d'une
 section sur l'économie et la sociologie de l'alimentation.<br />
 
 Afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 230-3,
 l'Observatoire de l'alimentation :<br />
 
--réalise ou fait réaliser des études afin de compléter les données nécessaires à
-l'exercice de ses missions ;<br />
+- recueille auprès des services et établissements publics compétents les données
+et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ;<br />
 
--construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
+- demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin,
+des données supplémentaires ou de réaliser des analyses complémentaires ;<br />
+
+- réalise des études ;<br />
+
+- construit les indicateurs permettant d'agréger et de suivre dans le temps
 l'évolution des données qu'il recueille ;<br />
 
--produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
+- produit des rapports de synthèse sur les données qu'il a analysées ou fait
 analyser ;<br />
 
--met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
+- met à la disposition des secteurs professionnels (agricole, agroalimentaire et
 de la distribution) et des pouvoirs publics les données agrégées dont il dispose
 et l'analyse qu'il en a réalisée ;<br />
 
--peut passer des conventions.
+- peut passer des conventions.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-2.md
@@ -1,14 +1,15 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-01
-Date de fin: 2012-11-17
-Identifiant: LEGIARTI000024280200
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/02/LEGIARTI000024280200.xml
+Date de début: 2012-11-17
+Date de fin: 2020-10-10
+Identifiant: LEGIARTI000026638257
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638257.xml
 ---
 
 ###### Article D230-2
 
 Le président de l'Observatoire de l'alimentation est nommé par arrêté des
 ministres chargés de l'alimentation, de la santé et de la consommation, pour une
-durée de trois ans. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
+durée de trois ans. Un vice-président, chargé de remplacer le président absent
+ou empêché, est nommé dans les mêmes conditions.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-3.md
@@ -1,17 +1,17 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-01
-Date de fin: 2012-11-17
-Identifiant: LEGIARTI000024280240
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/02/LEGIARTI000024280240.xml
+Date de début: 2012-11-17
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000026638251
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638251.xml
 ---
 
 ###### Article D230-3
 
-Outre le président, mentionné à l'article D. 230-1, le conseil d'orientation
-technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants
-:<br />
+Outre le président, mentionné à l'article D. 230-1, et le vice-président
+mentionné à l'article D. 230-2, le conseil d'orientation technique de
+l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants :<br />
 
 1° Trois représentants de l'Etat :<br />
 
@@ -60,10 +60,11 @@ nommés par arrêté des ministres chargés de l'alimentation, de la santé et d
 consommation, pour une durée de trois ans. Un suppléant est nommé pour chacun
 d'eux dans les mêmes conditions.<br />
 
-Les représentants de l'Etat assistent au conseil d'orientation technique de
-l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du conseil
-d'orientation technique ont chacun une voix. En cas de partage égal des voix,
-celle du président est prépondérante.<br />
+Les représentants de l'Etat et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2
+quand il ne supplée pas le président assistent au conseil d'orientation
+technique de l'observatoire sans voix délibérative. Les autres membres du
+conseil d'orientation technique ont chacun une voix. En cas de partage égal des
+voix, celle du président est prépondérante.<br />
 
 Ce conseil peut se réunir en formation restreinte dans une composition adaptée à
 chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation.
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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-4.md
@@ -1,14 +1,14 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-01
-Date de fin: 2012-11-17
-Identifiant: LEGIARTI000024280603
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/06/LEGIARTI000024280603.xml
+Date de début: 2012-11-17
+Date de fin: 2020-10-10
+Identifiant: LEGIARTI000026638247
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638247.xml
 ---
 
 ###### Article D230-4
 
 Outre le président mentionné à l'article D. 230-1, le comité de pilotage de
-l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3°
-de l'article D. 230-3.
+l'observatoire de l'alimentation est composé du vice-président mentionné à
+l'article D. 230-2 et des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-7.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-7.md
index 29094707c7b..4e5b8853739 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-7.md
@@ -1,21 +1,21 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-07-01
-Date de fin: 2012-11-17
-Identifiant: LEGIARTI000024280708
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/28/07/LEGIARTI000024280708.xml
+Date de début: 2012-11-17
+Date de fin: 2016-03-19
+Identifiant: LEGIARTI000026638244
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638244.xml
 ---
 
 ###### Article D230-7
 
-Le conseil d'orientation technique de l'observatoire se réunit au moins deux
-fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut
+Le conseil d'orientation technique de l'observatoire se réunit au moins une fois
+par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut
 également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.<br />
 
 Le comité de pilotage de l'Observatoire de l'alimentation se réunit au moins
-quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
-Il peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.<br />
+deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il
+peut également se réunir à la demande de la majorité de ses membres.<br />
 
 Les membres du conseil d'orientation technique de l'observatoire et du comité de
 pilotage, ainsi que le président, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les