Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 2024-02-05 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-02-28
Date de fin: 2024-02-05
Identifiant: LEGIARTI000023634476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/63/44/LEGIARTI000023634476.xml
Date de début: 2024-02-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049090804
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/09/08/LEGIARTI000049090804.xml
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###### Article R822-1
@ -14,13 +14,13 @@ organisations professionnelles agricoles, les priorités du développement
agricole et rural.<br />
Il conclut, pour leur mise en oeuvre, des contrats d'objectifs avec les chambres
d'agriculture, leur assemblée permanente, les instituts et centres techniques
agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 et leur
d'agriculture, Chambres d'agriculture France, les instituts et centres
techniques agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 et leur
association de coordination.<br />
Les chambres régionales d'agriculture, leur assemblée permanente, les instituts
et centres techniques élaborent leur programme pluriannuel de développement
agricole et rural.<br />
Les chambres régionales d'agriculture, Chambres d'agriculture France, les
instituts et centres techniques élaborent leur programme pluriannuel de
développement agricole et rural.<br />
Ces programmes sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture après
qu'il en a apprécié l'intérêt et la compatibilité avec les priorités définies en