diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md index 5496ebb5628..850b9c5bf8c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md @@ -1,47 +1,67 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-04-22 -Date de fin: 2024-12-06 -Identifiant: LEGIARTI000045629336 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/62/93/LEGIARTI000045629336.xml +Date de début: 2024-12-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050741579 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/74/15/LEGIARTI000050741579.xml ---

Article R814-1

Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du Conseil -national de l'enseignement agricole. La durée de leur mandat est de deux ans -pour les représentants des élèves et étudiants et de cinq ans pour les autres -membres. Les représentants des élèves et étudiants sont renouvelés par moitié -tous les ans.
+national de l'enseignement agricole, à l'exception de ceux qui y siègent à +raison de leurs fonctions en vertu du présent article. La durée de leur mandat +est de deux ans pour les représentants des élèves et étudiants et de cinq ans +pour les autres membres nommés par le ministre. Les représentants des élèves et +étudiants sont renouvelés par moitié tous les ans.
Le conseil comprend :
1° Au titre du 1° de l'article L. 814-1 :
-a) Huit représentants de l'Etat, à raison de :
+a) Huit représentants de l'Etat :
--quatre représentants du ministre de l'agriculture ;
+Au titre du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la +forêt :
--un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
+- le secrétaire général ou son représentant ;
--un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
+- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant +;
--un représentant du ministre chargé du budget ;
+- le sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ou son +représentant ;
--un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle,
+- le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
-désignés respectivement par chacun de ces ministres ;
+Au titre du ministère de l'éducation nationale :
-b) Trois conseillers régionaux, désignés par la conférence des présidents des -conseils régionaux ;
+- le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
-c) Trois représentants des établissements publics intéressés, à raison de :
+Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
--deux représentants des chambres d'agriculture, désignés par Chambres -d'agriculture France ;
+- le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion +professionnelle ou son représentant ;
--un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, choisi +Au titre du ministère du travail et de l'emploi :
+ +- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son +représentant ;
+ +Au titre du ministère du budget et des comptes publics :
+ +- le directeur du budget ou son représentant ;
+ +b) Trois conseillers régionaux, désignés par Régions de France ;
+ +c) Trois représentants des établissements publics intéressés :
+ +- le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;
+ +- le directeur général de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;
+ +- un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, choisi par le ministre de l'agriculture ;
d) Six représentants des associations et organismes responsables @@ -118,46 +138,6 @@ et étudiants, ces représentants sont élus par et parmi les élèves et étudi
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