diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md
index 6f92af36c2..503c84d68d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-12-29
-Date de fin: 2024-10-19
-Identifiant: LEGIARTI000036457324
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/45/73/LEGIARTI000036457324.xml
+Date de début: 2024-10-19
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050365022
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/36/50/LEGIARTI000050365022.xml
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Article R715-1
@@ -18,9 +18,8 @@ l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 713-1 du présent code
que dans les cas suivants :
1° Les élèves qui suivent un enseignement général peuvent faire les visites
-d'information prévues à l'article R. 715-1-1 du même code et, à partir des deux
-dernières années de leur scolarité obligatoire, participer à des séquences
-d'observation dans les conditions prévues à l'article R. 715-1-2 ;
+d'information prévues à l'article R. 715-1-1 du même code et participer à des
+séquences d'observation dans les conditions prévues à l'article R. 715-1-2 ;
2° Les élèves âgés de quatorze ans au moins qui suivent un enseignement
technologique, un enseignement professionnel ou un enseignement alterné peuvent
@@ -51,94 +50,6 @@ milieu professionnel.
Références
- Articles faisant référence à l'article
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- Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-02 au 2024-10-19 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-12-12 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-02 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-22 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article R715-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article R715-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L813-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-11-02 CITATION cible
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- Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2019-01-01 CITATION cible
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- Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
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- Code du travail - article L3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
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- Code rural (nouveau) - article L713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-22 CITATION cible
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- Code du travail - article L4153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
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- Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION cible
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- Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
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- Code rural (nouveau) - article L811-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-29 CITATION cible
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- Textes faisant référence à l'article
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Références faites par l'article