diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d752-14.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d752-14.md index 347c6e5443d..a58b3853343 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d752-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/paragraphe_2/article_d752-14.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2008-01-01 -Date de fin: 2020-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000006598071 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X752D014XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/80/LEGIARTI000006598071.xml +Date de début: 2020-05-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041969427 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/96/94/LEGIARTI000041969427.xml ---

Article D752-14

@@ -13,8 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/80/LEGIARTI000006598071.xml Les modalités d'imputation des dépenses résultant de l'application du présent paragraphe sur les ressources du régime défini par le présent chapitre sont fixées par une convention conclue entre la Caisse centrale de la mutualité -sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs -salariés. +sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie.
@@ -24,7 +22,7 @@ salariés. @@ -46,10 +44,10 @@ salariés. 2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
  • - 2007-07-19 MODIFICATION source Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2020-05-22 CITATION cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2020-05-22 CITATION cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF + 2020-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF