Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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République française 2011-06-30 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-12-01
Date de fin: 2011-06-30
Identifiant: LEGIARTI000006599086
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X812D027XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599086.xml
Date de début: 2011-06-30
Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000024273769
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/27/37/LEGIARTI000024273769.xml
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###### Article D812-27
La formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG est assurée, sous la
tutelle conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de
l'architecture, par l'Ecole nationale supérieure du paysage, établissement
public d'enseignement et de recherche, ainsi que par les établissements
d'enseignement supérieur agricole et les écoles d'architecture habilités à cet
effet par un arrêté conjoint de ces ministres.<br />
l'architecture, par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles,
établissement public d'enseignement et de recherche, ainsi que par les
établissements d'enseignement supérieur agricole et les écoles d'architecture
habilités à cet effet par un arrêté conjoint de ces ministres.<br />
La formation comporte trois années d'enseignement suivies d'un travail personnel
de fin d'études d'une durée maximum d'un an.<br />