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@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152668
##### Chapitre VI : Hébergement
- [Section 1 : Hébergement en résidence fixe](section_1)
+- [Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers](section_2)
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGISCTA000006168575
+---
+
+###### Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
+
+- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Dérogations.](sous-section_2)
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGISCTA000006183617
+---
+
+###### Sous-section 1 : Dispositions générales.
+
+- [Article R716-17](article_r716-17.md)
+- [Article R716-18](article_r716-18.md)
+- [Article R716-19](article_r716-19.md)
+- [Article R716-20](article_r716-20.md)
+- [Article R716-21](article_r716-21.md)
+- [Article R716-22](article_r716-22.md)
+- [Article R716-23](article_r716-23.md)
+- [Article R716-24](article_r716-24.md)
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@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596570
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R017XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596570.xml
+---
+
+###### Article R716-17
+
+La présente sous-section fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de
+confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés
+à l'article L. 722-20, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée
+déterminée conformément au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, sont
+hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou
+démontables.
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@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596572
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R018XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596572.xml
+---
+
+###### Article R716-18
+
+Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
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@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596574
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R019XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596574.xml
+---
+
+###### Article R716-19
+
+L'hébergement satisfait aux conditions générales de sécurité suivantes :
+
+1° Il est isolé des lieux où sont entreposés des substances et préparations
+dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail ou des produits
+susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants. Il est aussi éloigné des
+dépôts de matières malodorantes et toutes mesures sont prises pour assurer la
+destruction des parasites et des rongeurs ;
+
+2° Les matériaux utilisés pour sa construction ne peuvent porter atteinte à la
+santé des occupants. Ils permettent une isolation phonique conforme aux
+dispositions prévues à l'article R. 111-4 du code de la construction et évitent
+les condensations et températures intérieures excessives. Les hébergements
+mobiles sont aérés de façon permanente. Les sols, parois et plafonds sont
+protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées
+d'eau ;
+
+3° La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à deux mètres ;
+
+4° L'hébergement est équipé de fenêtres ou autres ouvrants transparents donnant
+directement sur l'extérieur, étanches à l'eau et maintenus en bon état. Les
+pièces destinées au sommeil sont munies d'un dispositif d'occultation ;
+
+5° Les couloirs et les escaliers permettent l'évacuation des locaux sans risque,
+en cas d'incendie, conformément aux dispositions des articles R. 232-12-2 à R.
+232-12-7 du code du travail ;
+
+6° Le travailleur doit pouvoir clore son logement et y accéder sans danger et
+librement.
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@@ -0,0 +1,41 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596577
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R020XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596577.xml
+---
+
+###### Article R716-20
+
+Les hébergements comportent les éléments d'équipement suivants :
+
+1° Les appareils à combustion destinés au chauffage et à la cuisson ainsi que
+leurs conduits, gaines et accessoires ne peuvent pas porter atteinte à la santé
+ou à la sécurité des occupants. La température minimale intérieure est maintenue
+à 18° ;
+
+2° Les installations électriques sont conformes aux dispositions réglementaires
+figurant au code du travail ;
+
+3° Sauf s'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas desservie par un
+réseau d'alimentation en eau courante, les installations d'eau assurent une
+distribution permanente d'eau potable, avec une pression et un débit suffisants.
+Les robinets des éviers, lavabos et douches fournissent de l'eau à température
+réglable ;
+
+4° Les cabinets d'aisances sont dotés d'une porte. Celle-ci est pleine et munie
+d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. Les
+cabinets d'aisances sont équipés d'une chasse d'eau sauf s'il s'agit d'une
+exploitation agricole qui n'est pas desservie par un réseau d'alimentation en
+eau courante ;
+
+5° S'il s'agit d'une exploitation agricole qui n'est pas desservie par un réseau
+d'alimentation en eau courante, l'employeur met quotidiennement au moins cent
+litres d'eau potable à disposition de chaque travailleur ;
+
+6° L'employeur met à disposition de chaque travailleur une armoire individuelle
+et une literie complète et en bon état. Les locaux où sont préparés et pris les
+repas sont équipés du matériel nécessaire en nombre suffisant.
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596579
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R021XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596579.xml
+---
+
+###### Article R716-21
+
+L'hébergement, lorsqu'il est destiné au sommeil, peut recevoir au maximum six
+travailleurs. Sa superficie minimale est de six mètres carrés par occupant.
+Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, il peut
+servir également aux repas des intéressés.
+
+Les lits ne peuvent pas être superposés.
+
+L'hébergement, lorsqu'il est destiné au sommeil des hommes, est séparé de celui
+destiné au sommeil des femmes, sauf s'il est à l'usage exclusif d'un couple.
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@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596581
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R022XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596581.xml
+---
+
+###### Article R716-22
+
+Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est supérieur à trois, ceux-ci
+disposent de locaux destinés aux repas comportant une pièce à usage de cuisine
+et une pièce à usage de réfectoire dont la superficie minimale est de sept
+mètres carrés pour un travailleur saisonnier, majorée de deux mètres carrés par
+personne supplémentaire. Toutefois :
+
+1° Si la structure des lieux s'oppose à l'affectation de pièces séparées à la
+préparation et à la prise des repas, ces deux fonctions peuvent être regroupées
+en une seule pièce dont la superficie minimale est de dix mètres carrés pour un
+travailleur, majorée de deux mètres carrés par travailleur supplémentaire ;
+
+2° La pièce à usage de cuisine n'est pas obligatoire lorsque l'employeur prend
+en charge la préparation des repas. Dans ce cas, un espace est aménagé et équipé
+pour que les travailleurs puissent préparer et prendre leurs repas en dehors des
+jours ouvrés.
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@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596583
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R023XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596583.xml
+---
+
+###### Article R716-23
+
+Lorsque l'hébergement ne comporte pas d'installations sanitaires intérieures,
+une salle d'eau comportant des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois
+personnes doit être mise à disposition. Elle comporte également des douches à
+raison d'une cabine pour six personnes. Des cabinets d'aisances sont aménagés à
+raison d'un pour six personnes. Les douches, les lavabos et les cabinets
+d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vi/section_2/sous-section_1/article_r716-24.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596585
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R024XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596585.xml
+---
+
+###### Article R716-24
+
+Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :
+
+1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont
+équipés ;
+
+2° Le nettoyage quotidien des locaux ;
+
+3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le
+nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;
+
+4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vi/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vi/section_2/sous-section_2/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vi/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGISCTA000006183618
+---
+
+###### Sous-section 2 : Dérogations.
+
+- [Article R716-25](article_r716-25.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vi/section_2/sous-section_2/article_r716-25.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-04-22
+Date de fin: 2007-05-16
+Identifiant: LEGIARTI000006596587
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X716R025XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596587.xml
+---
+
+###### Article R716-25
+
+L'inspecteur du travail peut accorder une dérogation à tout ou partie des
+dispositions des articles R. 716-19 (3°), R. 716-21, R. 716-22, R. 716-23 et R.
+716-24 lorsque le chef d'établissement recrute et loge des travailleurs pour une
+durée inférieure à trente jours sur une période de douze mois consécutifs.
+
+Le recours hiérarchique formé contre les décisions de l'inspecteur du travail
+prises au titre du premier alinéa est adressé au chef du service régional de
+l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Ce
+recours doit, à peine de forclusion, être présenté dans les quinze jours suivant
+la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la
+décision de l'inspecteur du travail. Il est préalable à tout recours
+contentieux.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md
index 5232523bf..6af69724a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md
@@ -6,17 +6,17 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183624
###### Sous-section 2 : Examens médicaux.
-- [Article R717-23](article_r717-23.md)
+- [Article R717-17](article_r717-17.md)
- [Article R717-13](article_r717-13.md)
- [Article R717-14](article_r717-14.md)
- [Article R717-15](article_r717-15.md)
- [Article R717-16](article_r717-16.md)
-- [Article R717-17](article_r717-17.md)
- [Article R717-18](article_r717-18.md)
- [Article R717-19](article_r717-19.md)
- [Article R717-20](article_r717-20.md)
- [Article R717-21](article_r717-21.md)
- [Article R717-22](article_r717-22.md)
+- [Article R717-23](article_r717-23.md)
- [Article R717-24](article_r717-24.md)
- [Article R717-25](article_r717-25.md)
- [Article R717-26](article_r717-26.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/README.md
@@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138445
#### Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
-- [Chapitre Ier : Généralités](chapitre_ier)
-- [Chapitre II : Champ d'application](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Contrôles](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Action sanitaire et sociale](chapitre_vi)
+- [Chapitre Ier : Généralités](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Champ d'application](chapitre_ii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152675
##### Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
-- [Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole](section_1)
- [Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole](section_2)
- [Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités](section_3)
- [Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités](section_4)
+- [Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
index 8cd710989..3e657f186 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183643
###### Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
-- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
-- [Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Contentieux.](paragraphe_6)
+- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
+- [Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux.](paragraphe_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/README.md
index 7b2b3c110..ab7c803f6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193608
###### Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
+- [Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.](sous-paragraphe_4)
- [Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires.](sous-paragraphe_1)
- [Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.](sous-paragraphe_2)
- [Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.](sous-paragraphe_3)
-- [Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.](sous-paragraphe_4)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/README.md
index 0fb8b0247..3d10fadbd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006197953
###### Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.
-- [Article R723-58](article_r723-58.md)
- [Article R723-59](article_r723-59.md)
- [Article R723-60](article_r723-60.md)
+- [Article R723-58](article_r723-58.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/README.md
@@ -7,11 +7,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152683
##### Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
- [Article R751-1](article_r751-1.md)
-- [Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.](section_4)
- [Section 1 : Champ d'application](section_1)
- [Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles](section_2)
- [Section 3 : Prestations](section_3)
+- [Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.](section_4)
+- [Section 5 : Organisation et financement](section_5)
- [Section 6 : Formalités, procédure et contentieux](section_6)
- [Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.](section_7)
- [Section 8 : Prévention](section_8)
-- [Section 5 : Organisation et financement](section_5)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_4/README.md
index 25e83ef79..c7d4349f5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_4/README.md
@@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168617
###### Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
-- [Article R751-72](article_r751-72.md)
- [Article R751-69](article_r751-69.md)
- [Article R751-70](article_r751-70.md)
- [Article R751-71](article_r751-71.md)
+- [Article R751-72](article_r751-72.md)
- [Article R751-73](article_r751-73.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md
index 3cce04ed5..085eb42d5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/section_6/sous-section_1/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183699
###### Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
-- [Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.](paragraphe_3)
+- [Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 1 : Déclaration.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Enquête](paragraphe_2)