diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md index ed4304a29..37428c304 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/README.md @@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000041974294 ###### Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. -- [Article D811-142-2](article_d811-142-2.md) - [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Modalités de préparation](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Conditions de délivrance](sous-section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/article_d811-142-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/article_d811-142-2.md deleted file mode 100644 index f372f6b23..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_6/article_d811-142-2.md +++ /dev/null @@ -1,39 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE_DIFF -Type: AUTONOME -Date de début: 2018-06-15 -Date de fin: 2026-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000037061442 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/06/14/LEGIARTI000037061442.xml ---- - -###### Article D811-142-2 - -Les établissements mentionnés aux articles D. 811-140, R. 811-156 et R. 811-157 -peuvent sur leur demande être habilités par arrêté du ministre chargé de -l'agriculture à organiser la formation selon des modalités pédagogiques et -d'évaluation dérogeant aux dispositions de la présente section et au paragraphe -2 de la sous-section 1 de la section 8 du présent chapitre.
- -La formation est organisée en quatre semestres comportant chacun des unités -d'enseignement. Elle s'appuie sur les référentiels prévus au II de l'article D. -811-139 pour l'option ou la spécialité concernée. Chaque unité d'enseignement -comporte une épreuve réalisée sous la forme d'un ou plusieurs contrôles -certificatifs en cours de formation. La validation d'une unité d'enseignement -entraîne l'acquisition d'un nombre défini de crédits. La validation d'un -semestre entraîne l'attribution de trente crédits. Le jury mentionné à l'article -D. 811-142 s'assure du respect des règles fixées au niveau national, valide les -plans d'évaluation proposés par les équipes pédagogiques et contribue à la -régulation des contrôles en cours de formation.
- -Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités -pédagogiques et d'évaluation de la formation ainsi que les options et -spécialités du brevet de technicien supérieur agricole concernées. -L'habilitation mentionnée au premier alinéa, qui vaut habilitation au titre du -III de l'article D. 811-142 pour l'option ou la spécialité concernée, est -accordée par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de l'inspection de -l'enseignement agricole. Les établissements en font la demande par délibération -de leur conseil d'administration ou de l'instance délibérative qui en tient -lieu. L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans et peut être -retirée si des dysfonctionnements sont confirmés par l'inspection de -l'enseignement agricole. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/README.md index b00b726b7..1cd23e73a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/README.md @@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168653 ###### Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance - [Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Enseignement à distance.](sous-section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/README.md index 199f0c02c..86e9ee5a0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/README.md @@ -6,8 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193732 ###### Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme. -- [Article D811-159](article_d811-159.md) -- [Article D811-160](article_d811-160.md) - [Article D811-165-1](article_d811-165-1.md) - [Article D811-165-2](article_d811-165-2.md) - [Article D811-165-3](article_d811-165-3.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-159.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-159.md deleted file mode 100644 index 5670a9521..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-159.md +++ /dev/null @@ -1,61 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE_DIFF -Type: AUTONOME -Date de début: 2018-06-15 -Date de fin: 2026-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000037066421 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/06/64/LEGIARTI000037066421.xml ---- - -###### Article D811-159 - -I.-Le brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé par la voie de -l'apprentissage, de la formation continue ou être acquis par la validation de -l'expérience conformément aux dispositions du livre IV de la sixième partie du -code du travail relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. -Ces formations peuvent être organisées selon les modalités pédagogiques et -d'évaluation dérogatoires prévues à l'article D. 811-142-2.
- -Un agrément de caractère pédagogique peut être délivré par le ministre de -l'agriculture ou son représentant aux établissements mettant en oeuvre une -formation au titre de la formation professionnelle continue ou de -l'apprentissage, pour une filière considérée. Un arrêté du ministre de -l'agriculture précise les conditions dans lesquelles cet agrément est délivré -et, le cas échéant, retiré.
- -La durée de la préparation au brevet de technicien supérieur agricole dans le -cadre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage peut être -adaptée dans les conditions prévues aux II et III du présent article.
- -II.-Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par -la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
- -a) Soit avoir suivi une formation d'au moins 1 350 heures de cours, travaux -pratiques, travaux dirigés en centre de formation d'apprentis ;
- -b) Soit relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail et avoir -suivi une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée :
- --d'au moins 720 heures de cours, travaux pratiques, travaux dirigés si le -contrat d'apprentissage est d'un an ;
- --ou comprise entre 400 heures et 720 heures en fonction de la réduction de -parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un -an.
- -III.-Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par -la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :
- -a) Soit avoir suivi une préparation dont le nombre d'heures de cours, travaux -pratiques et travaux dirigés est fixé à 1 350 heures minimum en centre de -formation ;
- -b) Soit bénéficier de la validation des études supérieures accomplies en France -ou à l'étranger et, après positionnement d'entrée, avoir suivi une préparation -d'une durée :
- --d'au moins 720 heures de cours, travaux pratiques et travaux dirigés en centre -de formation, si le contrat d'apprentissage est d'un an ;
- --ou comprise entre 400 heures et 720 heures en fonction de la réduction de -parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six mois et un an. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-160.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-160.md deleted file mode 100644 index c8461eba4..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_1/paragraphe_2/article_d811-160.md +++ /dev/null @@ -1,20 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE_DIFF -Type: AUTONOME -Date de début: 2023-09-01 -Date de fin: 2026-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000041974382 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/97/43/LEGIARTI000041974382.xml ---- - -###### Article D811-160 - -I. à V. - (abrogés)
- -VI. - Le chef d'établissement au sein duquel est implantée la section de -technicien supérieur agricole délivre aux apprentis et aux candidats par la voie -de la formation professionnelle continue une attestation descriptive du parcours -de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et compétences acquises.
- -L'attestation descriptive est établie dans les conditions fixées à l'article D. -811-142-1. diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_2/README.md deleted file mode 100644 index e70e11070..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_2/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1996-05-15 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000006183757 ---- - -###### Sous-section 2 : Enseignement à distance. - -- [Article D811-173](article_d811-173.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_2/article_d811-173.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_2/article_d811-173.md deleted file mode 100644 index ce35df376..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_8/sous-section_2/article_d811-173.md +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE_DIFF -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-09-01 -Date de fin: 2026-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000030620587 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/62/05/LEGIARTI000030620587.xml ---- - -###### Article D811-173 - -I. - Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par -la voie de l'enseignement à distance, les candidats doivent :
- -a) Soit relever du III de l'article D. 811-140 et avoir suivi une préparation au -diplôme organisée par un établissement d'enseignement à distance ;
- -b) Soit justifier de l'équivalent de trois années d'activité professionnelle à -plein temps, à la date du début des épreuves, et avoir suivi une préparation au -diplôme organisée par un établissement d'enseignement à distance.
- -Les modalités particulières à l'enseignement à distance sont fixées par arrêté -du ministre de l'agriculture. L'exigence de durée de formation est requise pour -les candidats concernés au moment où ils se présentent à la dernière épreuve de -l'examen.
- -II. - Abrogé.