diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
index c38d3ad226..449ab6b4d7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152693
- [Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire.](section_1/README.md)
- [Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage.](section_2/README.md)
+- [Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées.](section_3/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-2.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-2.md
index 4809185c88..88d06e71da 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-2.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-03-21
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598955
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598955.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006598956
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R002XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598956.xml
---
Article R*812-2
@@ -18,12 +18,17 @@ Certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Brevet d'études professionnelles agricoles.
+La durée d'études fixée à l'alinéa précédent peut, dans les cas et selon les
+conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, être réduite à
+un an pour tenir compte de la formation antérieure des intéressés.
+
Ces diplômes sont délivrés dans les conditions fixés par arrêté du ministre de
l'agriculture soit à la suite d'examens publics, soit selon d'autres
modalités.
-Les candidats ne peuvent se présenter à ces examens publics que s'ils ont suivi
-la formation correspondante définie par arrêté du ministre de l'agriculture.
+Les candidats n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ne peuvent se présenter à
+ces examens publics que s'ils ont suivi la formation correspondante définie par
+arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ces diplômes sont respectivement les équivalents du certificat d'aptitude
professionnelle et du brevet d'études professionnelles délivrés par le ministère
@@ -37,85 +42,16 @@ de l'éducation nationale.
-
- Code de l'éducation - article D751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2017-05-12 CITATION source
+ Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
-
- Code rural (nouveau) - article R814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2015-03-22 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R814-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-06-25 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R814-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2019-12-28 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2017-12-29 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION source
-
- -
- Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
-
- -
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-11-01 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2019-12-28 CITATION source
-
- -
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-03 au 2010-05-08 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-24 au 2222-02-22 CITATION source
-
- -
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-10 CITATION source
+ Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 ABROGATION cible
Textes faisant référence à l'article
- -
- Décret n°84-195 du 19 mars 1984 MODIFICATION DES ART. R812-2 ET R*813-10 DU CODE RURAL (AL. 1) MODIFICATION cible
-
- -
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
-
- -
- Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CREATION cible
-
-
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
@@ -128,14 +64,14 @@ de l'éducation nationale.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- -
- 1984-03-19 MODIFICATION source Décret n°84-195 du 19 mars 1984 MODIFICATION DES ART. R812-2 ET R*813-10 DU CODE RURAL (AL. 1)
+ 1988-10-14 MODIFICATION source Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
1995-04-06 CITATION cible Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01
+ -
+ 1996-04-26 ABROGATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
+
-
2003-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2007-01-24 au 2222-02-22
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-3.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-3.md
index db6ca58eea..f735e95589 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/article_r812-3.md
@@ -1,18 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-12-01
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598962
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R003XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598962.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006598963
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R003XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598963.xml
---
Article R*812-3
-En vue de l'adaptation à l'emploi, le brevet d'études professionnelles agricoles
-peut être complété par des certificats de spécialisation créés et délivrés dans
-des conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
+En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle
+agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être
+complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un
+certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les conditions précisées
+par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
@@ -22,34 +24,10 @@ des conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
-
- Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2014-12-22 CITATION source
+ Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
-
- Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2015-05-15 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-05-12 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2019-12-28 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R812-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2015-06-11 CITATION source
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-30 au 2022-05-14 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08 CITATION source
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-06-30 CITATION source
+ Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 ABROGATION cible
@@ -59,14 +37,20 @@ des conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
-
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
- -
- Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CREATION cible
-
Références faites par l'article
+ -
+ 1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
+
+ -
+ 1988-10-14 MODIFICATION source Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 1996-04-26 ABROGATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
+
-
2018-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-30 au 2022-05-14
@@ -88,12 +72,6 @@ des conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.
-
CONCORDANCE source Code rural R814-3
- -
- 1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- -
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r812-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r812-5.md
index 1cb25efff5..69f1320794 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r812-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/article_r812-5.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-12-01
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006598969
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598969.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006598970
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R005XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598970.xml
---
Article R*812-5
@@ -13,19 +13,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598969.xml
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée
dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis,
conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle
-est sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle agricole prévu à
-l'article R. 812-2.
+est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles R. 812-2 et
+R. 812-3.
Références
- Textes faisant référence à l'article
+ Articles faisant référence à l'article
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..5861a5f9e6
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGISCTA000006168794
+---
+
+Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées.
+
+- [Article R*812-6](article_r812-6.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_r812-6.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_r812-6.md
new file mode 100644
index 0000000000..7bedf4a33a
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_r812-6.md
@@ -0,0 +1,102 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006598974
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R006XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598974.xml
+---
+
+Article R*812-6
+
+La formation prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 812-2 et
+sanctionnée par l'un des titres ou diplômes prévus aux articles R. 812-2 et R.
+812-3 peut être dispensée au titre de la formation professionnelle continue ou
+des formations alternées prévues par le titre IX du code du travail.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+ -
+ 1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
+
+ -
+ 1988-10-14 MODIFICATION source Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 1988-10-14 MODIFICATION source Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 1996-04-26 ABROGATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
+
+ -
+ 2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2020-10-09
+
+ -
+ 2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2016-01-01
+
+ -
+ 2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2016-01-01
+
+ -
+ 2014-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2016-01-01
+
+ -
+ 2015-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-10-09
+
+ -
+ 2015-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ABROGE, en vigueur du 2015-12-11 au 2020-10-09
+
+ -
+ 2015-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-30
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01
+
+ -
+ CONCORDE source Code rural R811-157
+
+ -
+ CITATION source Code rural R812-2, R812-3
+
+ -
+ CONCORDE source Code rural R812-25
+
+ -
+ CONCORDANCE source Code rural R814-5
+
+ -
+ CONCORDANCE source Code rural R814-5
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r813-5.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r813-5.md
index b90a01742e..f3da312905 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r813-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r813-5.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-12-01
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006599098
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599098.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006599099
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R005XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/90/LEGIARTI000006599099.xml
---
Article R*813-5
L'enseignement technologique agricole de cycle long peut également préparer au
baccalauréat série D' (sciences agronomiques et techniques) créé par le décret
-du 10 janvier 1969.
+du 10 janvier 1969 et aux baccalauréats professionnel et technologique prévus
+par la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985.
@@ -22,22 +23,10 @@ du 10 janvier 1969.
@@ -48,16 +37,22 @@ du 10 janvier 1969.
Décret n°69-35 du 10 janvier 1969 PORTANT CREATION D'UNE SECTION D (SCIENCES AGRONOMIQUES ET TECHNIQUE) DU BACCALAUREAT CITATION cible
-
- Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
+ Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL CITATION cible
-
- Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CREATION cible
+ Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
Références faites par l'article
+ -
+ CONCORDE source Code rural R811-136
+
+ -
+ CONCORDE source Code rural R811-154
+
-
1969-01-10 CITATION source Décret n°69-35 du 10 janvier 1969 PORTANT CREATION D'UNE SECTION D (SCIENCES AGRONOMIQUES ET TECHNIQUE) DU BACCALAUREAT
@@ -65,11 +60,17 @@ du 10 janvier 1969.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
+ 1985-12-23 CITATION source Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
-
1988-09-14 CONCORDANCE source Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-09-15 au 1996-05-15
+ -
+ 1988-10-14 MODIFICATION source Décret n°88-995 du 14 octobre 1988 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DES CHAP. II,III ET IV DU TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 1996-04-26 ABROGATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
+
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
@@ -82,12 +83,6 @@ du 10 janvier 1969.
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
- -
- CONCORDE source Code rural R811-136
-
- -
- CONCORDE source Code rural R811-154
-
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R813-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r813-7.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r813-7.md
index b659e857bc..d3e8d80045 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r813-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_r813-7.md
@@ -1,30 +1,48 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-12-01
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006599103
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R007XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599103.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006599104
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R007XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599104.xml
---
Article R*813-7
La formation de technicien supérieur agricole dure deux ans. Cette durée peut
-toutefois être réduite à un an pour les candidats titulaires du baccalauréat de
-la série D' ou répondant aux conditions prévues par le décret du 14 novembre
-1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement
+toutefois être réduite à un an pour les candidats justifiant d'un diplôme
+figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou
+répondant aux conditions prévues par le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977
+relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement
supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification
professionnelle.
Cette formation est sanctionnée par la délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole avec mention d'une option et, éventuellement, d'une
-sous-option, soit à la suite d'examens publics, soit selon d'autres modalités.
+sous-option, soit à la suite d'examens publics, soit selon d'autres
+modalités.
+
+Peuvent également se présenter aux examens des candidats n'ayant pas suivi les
+formations correspondantes mais justifiant avoir occupé pendant trois ans au
+moins un emploi correspondant, au sens des articles R. 813-1 à R. 813-5, à une
+qualification de technicien agricole.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-10.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-10.md
index c768b83480..494dbabbe6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-10.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1984-03-21
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006599111
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599111.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006599112
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R010XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599112.xml
---
Article R*813-10
@@ -15,6 +15,10 @@ délivrés par le ministre de l'éducation et peut valoir dispense du baccalaur
en vue de l'inscription dans une unité d'enseignement et de recherche à
caractère scientifique d'une université.
+Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement
+supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le
+ministre chargé de l'éducation nationale.
+
Le brevet de technicien supérieur agricole est l'équivalent du brevet de
technicien supérieur délivré par le ministère de l'éducation nationale.
@@ -22,31 +26,39 @@ technicien supérieur délivré par le ministère de l'éducation nationale.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-8.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-8.md
index 6481dc774a..82a6e6ff37 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_r813-8.md
@@ -1,47 +1,62 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-12-01
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006599106
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R008XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599106.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006599107
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X813R008XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599107.xml
---
Article R*813-8
-Le brevet de technicien agricole et le brevet de technicien supérieur agricole
-prévus aux articles R. 813-4 et R. 813-7 peuvent également être préparés au
-titre de la formation professionnelle continue et préparés dans des
-établissements publics ou privés ayant passé des conventions avec le ministre de
-l'agriculture en application des dispositions du livre IX du code du travail.
+La formation prévue par les articles R. 813-1 à R. 813-7 et sanctionnée par le
+brevet de technicien agricole, le baccalauréat professionnel et le brevet de
+technicien supérieur agricole prévus aux articles R. 813-4, R. 813-5, R. 813-7,
+ainsi que par les certificats de spécialisation prévus à l'article R. 813-11,
+peut être dispensée au titre de l'apprentissage, de la formation professionnelle
+continue ou des formations alternées prévues par les livres Ier et IX du code du
+travail. Sa durée est alors fixée par arrêté du ministre chargé de
+l'agriculture, compte tenu du niveau de qualification et de formation des
+intéressés ; elle ne peut être inférieure à un an ni supérieure à trois ans.
Références
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md
index e0a54c6bf5..23760d2cf8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1979-12-01
-Date de fin: 1988-10-20
-Identifiant: LEGIARTI000006599178
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R001XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599178.xml
+Date de début: 1988-10-20
+Date de fin: 1996-05-15
+Identifiant: LEGIARTI000006599179
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R001XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/91/LEGIARTI000006599179.xml
---
Article R*814-1
@@ -14,7 +14,7 @@ L'enseignement supérieur assure aux titulaires du baccalauréat ou de titres
reconnus équivalents la formation d'ingénieurs agronomes, de docteurs
vétérinaires, d'ingénieurs spécialisés en agriculture, d'ingénieurs des
industries agricoles et alimentaires, de spécialistes en horticulture et de
-paysagistes.
+paysagistes ainsi que de techniciens supérieurs.
En outre, il contribue au perfectionnement des ingénieurs et participe à la
promotion supérieure du travail en agriculture, notamment par des concours
@@ -28,16 +28,13 @@ spéciaux, dans des conditions fixées par décret.
Textes faisant référence à l'article
- -
- Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CREATION cible
-
-
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
@@ -53,10 +50,10 @@ spéciaux, dans des conditions fixées par décret.
1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
-
- 1980-07-11 CREATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
+ 1985-06-19 CONCORDANCE source Décret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
-
- 1985-06-19 CONCORDANCE source Décret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
+ 1996-04-26 ABROGATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15
-
2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
@@ -70,5 +67,8 @@ spéciaux, dans des conditions fixées par décret.
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06
+ -
+ MODIFICATION source Décret 88-975 1988-10-14 art. 10 JORF 20 octobre 1988
+