diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md index 7dc06d46436..33c3b101bf3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md @@ -9,8 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138444 - [Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Durée du travail](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien](chapitre_iv) -- [Chapitre VII : Services de santé au travail](chapitre_vii) -- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix) - [Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Hébergement](chapitre_vi) +- [Chapitre VII : Services de santé au travail](chapitre_vii) +- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix) - [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md index c3bb4c31737..4616b199034 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/README.md @@ -11,6 +11,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168569 - [Article R713-3](article_r713-3.md) - [Article R713-4](article_r713-4.md) - [Article R713-6](article_r713-6.md) +- [Article D713-5](article_d713-5.md) - [Article D713-7](article_d713-7.md) - [Article D713-8](article_d713-8.md) -- [Article D713-5](article_d713-5.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/README.md index 5fc13529a56..d625f0ddbff 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152667 ##### Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. -- [Article R*715-1](article_r715-1.md) +- [Article R715-1](article_r715-1.md) - [Article R715-2](article_r715-2.md) - [Article R715-3](article_r715-3.md) - [Article R715-4](article_r715-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md index 816a757ac25..629dd3c902f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/article_r715-1.md @@ -1,43 +1,49 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2007-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000006596525 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X715R001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596525.xml +Date de début: 2007-01-31 +Date de fin: 2015-05-02 +Identifiant: LEGIARTI000006596526 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X715R001XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/65/LEGIARTI000006596526.xml --- -###### Article R*715-1 +###### Article R715-1 -Pour l'application des dispositions du 2° du paragraphe 1 de l'article L. 211-1 -du code du travail, les élèves âgés de quatorze ans au moins peuvent accomplir -dans les exploitations, entreprises, établissements ou chez les employeurs -mentionnés à l'article L. 713-1, durant les deux dernières années de leur -scolarité, les périodes de formation qui s'inscrivent dans le cadre de -l'enseignement par alternance défini à l'article L. 813-9 ou les stages qui sont -prévus par les programmes des études conduisant aux diplômes qu'ils -préparent.
+Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° du I de l'article L. 211-1 du +code du travail, les élèves des établissements d'enseignement et de formation +professionnelle agricoles publics ou privés mentionnés aux articles L. 811-1, L. +813-1 et L. 813-9 ne peuvent être admis ou employés dans les exploitations, +entreprises, établissements ou chez les employeurs mentionnés à l'article L. +200-1 du code du travail et à l'article L. 713-1 du présent code que dans les +cas suivants :
-Une convention dont les clauses types sont fixées par un arrêté du ministre -chargé de l'agriculture est passée entre l'établissement d'enseignement et -l'entreprise d'accueil. Elle détermine, en particulier, l'objectif de la période -de formation ou du stage, les moyens mis en oeuvre pour atteindre cet objectif -et les modalités suivant lesquelles des représentants de l'établissement -s'assurent périodiquement de sa réalisation progressive. Un exemplaire de cette -convention est remis à l'élève et à son représentant légal.
+1° Les élèves qui suivent un enseignement général peuvent faire les visites +d'information prévues à l'article R. 715-1-1 et, à partir des deux dernières +années de leur scolarité obligatoire, participer à des séquences d'observation +dans les conditions prévues à l'article R. 715-1-2 ;
-L'addition du temps de travail de l'élève dans l'entreprise d'accueil et du -temps consacré à sa formation dans l'établissement d'enseignement ne peut -excéder sept heures par jour et trente-deux heures par semaine. Cette dernière -limitation est portée à trente-cinq heures par semaine pour les élèves ayant -atteint l'âge de quinze ans.
+2° Les élèves âgés de quatorze ans au moins qui suivent un enseignement +technologique, un enseignement professionnel ou un enseignement alterné peuvent +accomplir, à partir des deux dernières années de leur scolarité obligatoire, les +stages d'initiation, d'application ou les périodes de formation en milieu +professionnel qui sont prévus par les programmes des études conduisant aux +diplômes qu'ils préparent ou qui sont conduits dans le cadre de l'enseignement +mentionné à l'article L. 813-9. Ils peuvent également faire des visites +d'information ou participer à des séquences d'observation.
-Pendant ces périodes de formation et ces stages, les élèves demeurent sous -l'autorité de leur établissement d'enseignement ou de l'établissement auquel -celui-ci a délégué ses pouvoirs. Les représentants de cet établissement -s'assurent que l'équipement et l'entreprise d'accueil, les techniques utilisées, -les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences -professionnelles et la moralité du responsable de la formation sont de nature à -préserver l'intégrité physique de l'élève et à lui garantir une formation -pratique correspondant à l'enseignement reçu. +Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, une convention dont les clauses types +sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture est passée entre +l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Un exemplaire de la +convention relative aux séquences d'observation, stages ou périodes de formation +en milieu professionnel est remis à l'élève et à son représentant légal.
+ +Pendant ces séquences d'observation, ces stages ou ces périodes de formation en +milieu professionnel, le total du temps de stage de l'élève dans l'entreprise ou +l'organisme d'accueil et du temps consacré à sa formation dans l'établissement +d'enseignement ne peut excéder huit heures par jour et trente-deux heures par +semaine. Cette dernière limite est portée à trente-cinq heures par semaine pour +les élèves qui ont atteint l'âge de quinze ans.
+ +Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en +milieu professionnel. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md index f9e5414315b..17e7f98c475 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md @@ -6,10 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152670 ##### Chapitre VII : Services de santé au travail +- [Section 1 : Champ d'application.](section_1) - [Section 2 : Missions des services de santé au travail.](section_2) - [Section 3 : Organisation et fonctionnement](section_3) - [Section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières](section_4) - [Section 5 : Premiers secours.](section_5) - [Section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.](section_6) -- [Section 1 : Champ d'application.](section_1) - [Section 7 : Règlement de financement.](section_7) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md index b058274d4e4..0f5ce96e5a1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/README.md @@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168578 ###### Section 2 : Missions des services de santé au travail. - [Article R717-3](article_r717-3.md) +- [Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Examens médicaux.](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Documents médicaux.](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes.](sous-section_4) -- [Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.](sous-section_1) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md index 2537dfa6089..f5e345d438a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_2/sous-section_2/README.md @@ -6,10 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183624 ###### Sous-section 2 : Examens médicaux. -- [Article R717-23](article_r717-23.md) -- [Article R717-24](article_r717-24.md) -- [Article R717-25](article_r717-25.md) -- [Article R717-26](article_r717-26.md) - [Article R717-13](article_r717-13.md) - [Article R717-14](article_r717-14.md) - [Article R717-15](article_r717-15.md) @@ -20,3 +16,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183624 - [Article R717-20](article_r717-20.md) - [Article R717-21](article_r717-21.md) - [Article R717-22](article_r717-22.md) +- [Article R717-23](article_r717-23.md) +- [Article R717-24](article_r717-24.md) +- [Article R717-25](article_r717-25.md) +- [Article R717-26](article_r717-26.md)