diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
index ed2f4f6f00..a6c1cba947 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/README.md
@@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006121450
- [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii)
- [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv)
-- [Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole](titre_vi)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v)
+- [Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole](titre_vi)
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index 7dbd190355..7c1b5bc714 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/README.md
@@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138412
#### Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
+- [Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte](chapitre_v)
- [Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation](chapitre_ii)
-- [Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte](chapitre_v)
- [Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation](chapitre_iv)
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index 176fcfcdf1..4d9b420eaa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/README.md
@@ -15,11 +15,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183445
- [Article R411-9-1](article_r411-9-1.md)
- [Article R411-9-2](article_r411-9-2.md)
- [Article R411-9-3](article_r411-9-3.md)
-- [Article R411-9-4](article_r411-9-4.md)
- [Article R411-9-5](article_r411-9-5.md)
-- [Article R411-9-6](article_r411-9-6.md)
- [Article R411-9-7](article_r411-9-7.md)
-- [Article R411-9-8](article_r411-9-8.md)
- [Article R411-9-9](article_r411-9-9.md)
- [Article R411-9-10](article_r411-9-10.md)
- [Article R411-9-11](article_r411-9-11.md)
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index 1797d8199e..38d47a0903 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-1.md
@@ -1,37 +1,31 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-07-25
-Date de fin: 2010-09-29
-Identifiant: LEGIARTI000006592072
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X411R009XXBB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/20/LEGIARTI000006592072.xml
+Date de début: 2010-09-29
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000022862310
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/86/23/LEGIARTI000022862310.xml
---
###### Article R411-9-1
-Le résultat brut d'exploitation mentionné à l'article L. 411-11 du présent code
-est un revenu annuel évalué selon les méthodes de la statistique agricole et des
-comptes de l'agriculture. Il est dénommé "revenu brut d'entreprise agricole".
+Le " revenu brut d'entreprise agricole " mentionné au sixième alinéa de
+l'article L. 411-11 est calculé annuellement sur la base des données du réseau
+d'information comptable agricole (RICA France), institué par le décret n°
+2010-178 du 23 février 2010, actualisées pour l'année n-1 et telles que
+présentées à la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
-Ce revenu constaté sur le plan national est évalué par solde entre les recettes
-et charges annuelles courantes de l'agriculture retenues par les comptes de
-l'agriculture dont les éléments font l'objet d'une publication officielle chaque
-année.
+Ce revenu, constaté sur le plan national, est calculé par solde entre les
+recettes et les charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements,
+des exploitations agricoles et par hectare de surface agricole utilisée en
+rapportant le revenu moyen par exploitation à la surface moyenne des
+exploitations suivies dans le réseau d'information comptable agricole.
-Le "revenu brut d'entreprise agricole" à l'hectare constaté sur le plan national
-au cours des cinq années précédentes correspond à la moyenne des "revenus bruts
-d'entreprise agricole" annuels constatés sur le plan national rapportés à la
-superficie agricole utilisée nationale des exploitations agricoles évaluée pour
-chaque année en hectares dans le cadre des comptes de l'agriculture ; ce revenu
-est constaté par le ministre chargé de l'agriculture après examen des éléments
-qui le composent par la commission des comptes de l'agriculture de la nation,
-instituée par le décret n° 64-112 du 6 février 1964.
+Pour une année n, la variation du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare
+constaté sur le plan national est calculée en rapportant la moyenne du revenu
+brut constaté les années n-1 à n-5 à la moyenne du revenu brut des années n-2 à
+n-6.
-L'indice du "revenu brut d'entreprise agricole" à l'hectare national correspond
-au rapport entre le revenu brut constaté dans ces conditions au cours des cinq
-années précédentes et le revenu brut constaté au cours des années 1993 à 1997,
-multiplié par un coefficient de raccordement entre séries statistiques égal au
-rapport entre le résultat brut d'exploitation à l'hectare national de l'année
-1997 constaté en 1998 et le "revenu brut d'entreprise agricole" à l'hectare
-national pour la même année.
+L'indice du revenu brut d'entreprise agricole est obtenu en appliquant cette
+variation à l'indice du revenu brut d'entreprise agricole arrêté l'année
+précédente, l'année 2009 constituant la base 100.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-2.md
index d3cfb174da..b2df6b8b8c 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-2.md
@@ -1,20 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-05-07
-Date de fin: 2010-09-29
-Identifiant: LEGIARTI000006592073
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X411R009XXCA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/20/LEGIARTI000006592073.xml
+Date de début: 2010-09-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022862307
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/86/23/LEGIARTI000022862307.xml
---
###### Article R411-9-2
-L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare d'une catégorie
-d'exploitations classées selon leur orientation technico-économique (Otex) est
-évalué dans des conditions identiques à celles qui sont prévues à l'article R.
-411-9-1, pour les seules exploitations classées dans cette catégorie.
+Le " niveau général des prix " mentionné au septième alinéa de l'article L.
+411-11 correspond à l'évolution annuelle du prix du produit intérieur brut (PIB)
+établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques
+(INSEE) dans le cadre des comptes de la nation.
-La définition des critères de classification et la liste des catégories qui
-peuvent contribuer à l'indice des fermages sont fixées par arrêté du ministre
-chargé de l'agriculture.
+L'indice du prix du PIB est obtenu en appliquant cette évolution à l'indice
+arrêté l'année précédente, l'année 2009 constituant la base 100.
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index 9e67922674..80ec09c018 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-3.md
@@ -1,15 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-05-07
-Date de fin: 2010-09-29
-Identifiant: LEGIARTI000006592074
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X411R009XXDA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/20/LEGIARTI000006592074.xml
+Date de début: 2010-09-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022862305
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/86/23/LEGIARTI000022862305.xml
---
###### Article R411-9-3
-L'indice du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare est évalué
-dans des conditions identiques à celles qui sont prévues à l'article R. 411-9-1,
-pour les exploitations dont le siège est situé dans le département.
+L'indice national des fermages de l'année correspond à la moyenne pondérée de
+l'indice du revenu brut d'entreprise agricole et de l'indice du prix du PIB, les
+pondérations respectives de ces indices étant de 60 % et de 40 %.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-05-07
-Date de fin: 2010-09-29
-Identifiant: LEGIARTI000006592075
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X411R009XXEA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/20/LEGIARTI000006592075.xml
----
-
-###### Article R411-9-4
-
-Les indices mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 411-9-1 et aux articles
-R. 411-9-2 et R. 411-9-3 sont constatés par arrêté du ministre chargé de
-l'agriculture.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-6.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-6.md
deleted file mode 100644
index 39e94272e5..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-6.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-05-07
-Date de fin: 2010-09-29
-Identifiant: LEGIARTI000006592077
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X411R009XXGA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/20/LEGIARTI000006592077.xml
----
-
-###### Article R411-9-6
-
-Dans chaque département, la composition de l'indice des fermages est fixée par
-le préfet après avis de la commission consultative paritaire départementale des
-baux ruraux, par sommation pondérée de l'indice mentionné à l'article R. 411-9-1
-et d'un ou de plusieurs des indices mentionnés à l'article R. 411-9-2, de
-l'indice mentionné à l'article R. 411-9-3, et des indices du prix des denrées ;
-la pondération utilisée pour l'indice mentionné à l'article R. 411-9-1 est d'au
-moins 0,25 et la somme des pondérations utilisées est égale à 1.
-
-Le même arrêté fixe la période de constatation de chaque indice de prix de
-denrée.
-
-La composition de l'indice des fermages est publiée au recueil des actes
-administratifs de la préfecture.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-8.md
deleted file mode 100644
index 4be8355cb8..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_r411-9-8.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1995-05-07
-Date de fin: 2010-09-29
-Identifiant: LEGIARTI000006592079
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X411R009XXIA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/20/LEGIARTI000006592079.xml
----
-
-###### Article R411-9-8
-
-L'indice des fermages et sa variation par rapport à l'indice de l'année
-précédente, constatés chaque année par le préfet après consultation de la
-commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, sont publiés
-au recueil des actes administratifs de la préfecture.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/README.md
index 948b4fa383..5c870d125a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152654
##### Chapitre IV : Les animaux et les viandes
-- [Section 1 : Les abattoirs](section_1)
- [Section 4 : La production et la vente du lait](section_4)
- [Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture.](section_5)
+- [Section 1 : Les abattoirs](section_1)
- [Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.](section_2)