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@@ -10,5 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183825
- [Article R241-10](article_r241-10.md)
- [Article R241-11](article_r241-11.md)
- [Article R241-12](article_r241-12.md)
-- [Article R241-14](article_r241-14.md)
- [Article R241-15](article_r241-15.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,68 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2003-08-07
-Date de fin: 2020-12-06
-Identifiant: LEGIARTI000006590471
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X241R014XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/04/LEGIARTI000006590471.xml
----
-
-
Article R241-14
-
-Les élèves des écoles nationales vétérinaires ne peuvent pratiquer la médecine
-et la chirurgie des animaux durant les périodes de présence scolaire
-obligatoire.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/README.md
@@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168661
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1/README.md)
-- [Sous-section 3 : Enseignement et recherche.](sous-section_3/README.md)
+- [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires](sous-section_2/README.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/README.md
@@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000042624837
- [Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires](paragraphe_2/README.md)
- [Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires](paragraphe_3/README.md)
- [Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires](paragraphe_4/README.md)
+- [Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires](paragraphe_5/README.md)
Références
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--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/README.md
@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000042617806
Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires
+- [Article R812-55](article_r812-55.md)
+- [Article R812-56](article_r812-56.md)
- [Article R812-57](article_r812-57.md)
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@@ -1,64 +1,36 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-12-06
-Identifiant: LEGIARTI000039652600
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/26/LEGIARTI000039652600.xml
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042624783
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/47/LEGIARTI000042624783.xml
---
Article R812-55
-I.-Les écoles vétérinaires peuvent créer des enseignements complémentaires
-donnant lieu à délivrance :
+I.-Les études vétérinaires sont organisées en semestres :
-1° De diplômes d'école ;
+1° Les deux premiers semestres, correspondant à la première année, à visée
+propédeutique ;
-2° De diplômes nationaux d'enseignement complémentaire délivrés à l'issue d'une
-formation poursuivie après l'obtention du certificat de fin de scolarité des
-études vétérinaires ;
+2° Les semestres trois à dix formant le tronc commun des études fondamentales
+vétérinaires. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe pour chaque
+semestre la part respective des différents types d'enseignement et chacun de
+leur volume horaire ;
-3° De diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire comprenant :
+3° Les semestres onze et douze constituent l'année d'approfondissement qui
+inclut la préparation de la thèse du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire. Les
+domaines professionnels des enseignements d'approfondissement sont fixés par
+arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
-a) Des certificats d'études approfondies vétérinaires (CEAV) délivrés à l'issue
-d'une formation d'un an après l'obtention du certificat de fin de scolarité des
-études vétérinaires ;
+II.-Les stages représentent quatorze à trente-six semaines entre le semestre un
+et le semestre douze inclus.
-b) Des diplômes d'études spécialisées vétérinaires (DESV) délivrés à l'issue
-d'une formation de trois années après l'obtention du certificat de fin de
-scolarité des études vétérinaires.
-
-II.-Les conditions d'accès aux enseignements complémentaires donnant lieu à la
-délivrance de diplômes nationaux, leurs programmes, la liste des diplômes
-sanctionnant ces formations et les modalités de leur délivrance sont définis par
-arrêté du ministre de l'agriculture après avis :
-
-1° Pour les diplômes nationaux d'enseignement complémentaire, du Conseil
-national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
-agro-alimentaire et vétérinaire et du Conseil supérieur de l'enseignement
-supérieur vétérinaire prévu à l'article R. 814-10 ;
-
-2° Pour les diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire, du Conseil
-national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agro-alimentaire
-et vétérinaire prévu à l'article R. 814-16 et du Conseil national de l'ordre des
-vétérinaires.
-
-Les écoles ne peuvent mettre en place les enseignements complémentaires donnant
-lieu à délivrance de diplômes d'école qu'après avis du conseil des directeurs
-prévu à l'article R. 814-31.
-
-III.-Peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste :
-
-1° Les vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires
-;
-
-2° Les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil
-national de l'ordre des vétérinaires dans des conditions prévues par arrêté,
-dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de
-l'agriculture.
-
-Le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires tient à jour une liste des
-vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
+III.-Les études des semestres trois à douze s'effectuent en partie dans un pays
+étranger, soit dans un établissement de formation vétérinaire pour une durée
+maximale de deux semestres, soit au cours d'un stage d'une durée ne dépassant
+pas celle fixée par l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
@@ -68,40 +40,13 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
-
- Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
+ Code rural et de la pêche maritime - article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-06 au 2022-07-01 CITATION source
-
- Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-12 CITATION cible
+ Code rural et de la pêche maritime - article R814-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2020-12-06 CITATION cible
-
- Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R*814-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R*814-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2017-12-29 CITATION cible
-
- -
- Code rural et de la pêche maritime - article R814-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2017-12-29 CITATION cible
-
- -
- Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
-
- -
- Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
+ Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -148,7 +93,7 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
CONCORDANCE source Code rural R814-57
- 2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20
+ 2020-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
2020-12-03 CITATION cible Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06
@@ -159,9 +104,6 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01
-
- 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1996-05-15
-
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R241-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01
@@ -174,5 +116,8 @@ vétérinaires spécialistes inscrits au tableau de l'ordre.
2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26
+
+ 2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R814-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2020-12-06
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/article_r812-56.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_3/article_r812-56.md
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@@ -0,0 +1,106 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042624777
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/47/LEGIARTI000042624777.xml
+---
+
+Article R812-56
+
+Les études vétérinaires comprennent des unités d'enseignement concourant à
+l'acquisition des compétences. La valeur de chaque unité est définie par arrêté
+du ministre chargé de l'agriculture compte tenu du système européen d'unités
+d'enseignement capitalisables et transférables ( crédits-ECTS ) et en fonction
+de la charge de travail de l'étudiant. Celle-ci est appréciée en tenant compte
+des heures de formation en présence d'un encadrant, du travail devant être
+accompli de manière autonome ainsi que du recours aux techniques permettant
+l'enseignement à distance et la pratique de simulations.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2008-12-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-05-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-09-06 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-05-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2017-12-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-06 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-07-18 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_5/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_5/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000042617810
+---
+
+Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires
+
+- [Article D812-60](article_d812-60.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_5/article_d812-60.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_5/article_d812-60.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/paragraphe_5/article_d812-60.md
@@ -0,0 +1,42 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042617812
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/78/LEGIARTI000042617812.xml
+---
+
+Article D812-60
+
+Les études vétérinaires sont régulièrement évaluées par le système européen
+d'évaluation des formations vétérinaires désigné par arrêté du ministre chargé
+de l'agriculture. Les écoles vétérinaires sont évaluées par le Haut Conseil de
+l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000042624766
+---
+
+Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
+
+- [Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs](paragraphe_1er/README.md)
+- [Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants](paragraphe_2/README.md)
+- [Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires](paragraphe_4/README.md)
+- [Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement](paragraphe_3/README.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1er/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1er/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_1er/README.md
@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000042617887
+---
+
+Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs
+
+- [Article R812-61](article_r812-61.md)
+- [Article R812-62](article_r812-62.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
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@@ -0,0 +1,45 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042617889
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/78/LEGIARTI000042617889.xml
+---
+
+Article R812-61
+
+Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de
+l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à
+délivrer le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ainsi que les diplômes
+nationaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 812-65.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
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@@ -0,0 +1,51 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2021-11-26
+Identifiant: LEGIARTI000042617891
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/78/LEGIARTI000042617891.xml
+---
+
+Article R812-62
+
+Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins
+deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général de
+l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture.
+
+Ce conseil est consulté sur les arrêtés prévus par les articles R. 812-55 et R.
+812-65 ainsi que sur les mesures et décisions prises sur le fondement des
+articles R. 812-54 et D. 812-64.
+
+Il donne un avis sur les changements d'affectation des étudiants entre écoles
+nationales vétérinaires, avant la décision du ministre chargé de l'agriculture.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
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@@ -1,12 +1,12 @@
---
-Date de début: 1996-05-15
-Date de fin: 2020-12-06
-Identifiant: LEGISCTA000006183768
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000042617893
---
-Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
+Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants
-- [Article R812-55](article_r812-55.md)
+- [Article R812-63](article_r812-63.md)
Références
@@ -15,7 +15,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183768
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@@ -0,0 +1,82 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2021-11-26
+Identifiant: LEGIARTI000042617895
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/78/LEGIARTI000042617895.xml
+---
+
+Article R812-63
+
+I.-Les étudiants vétérinaires des écoles nationales vétérinaires ressortissants
+français ou d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à
+l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont
+recrutés par un concours commun à ces écoles.
+
+II.-Le ministre chargé de l'agriculture détermine par arrêté les différentes
+voies du concours commun.
+
+Il fixe les conditions d'inscription au concours et d'équivalence des diplômes,
+les modalités d'organisation des épreuves, ainsi que les modalités
+d'admissibilité, d'admission et d'affectation dans les écoles. Il peut prendre
+des mesures favorisant les étudiants en deuxième année d'études supérieures
+après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à une voie du concours
+et limiter le nombre maximal de candidatures au concours commun.
+
+Le ministre fixe chaque année par arrêté le nombre des places ouvertes dans
+chacune des écoles nationales vétérinaires aux différentes voies du concours
+commun et le calendrier des épreuves.
+
+III.-L'admission des bacheliers prévue par le 1° de l'article R. 812-52
+constitue une voie du concours commun d'accès aux écoles nationales
+vétérinaires. Elle est réservée aux élèves préparant pour la première fois le
+baccalauréat général.
+
+Le pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse
+nationale de lycée mentionné au second alinéa du VI de l'article L. 612-3 du
+code de l'éducation s'applique à la phase d'admission et est fixé par le
+ministre chargé de l'agriculture.
+
+IV.-Le jury du concours est constitué par les directeurs des écoles nationales
+vétérinaires. Ces directeurs désignent chaque année en leur sein le président du
+jury. Le président du jury nomme les correcteurs et les examinateurs.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000042617897
+---
+
+Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement
+
+- [Article D812-64](article_d812-64.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_d812-64.md
@@ -0,0 +1,64 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042617899
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/78/LEGIARTI000042617899.xml
+---
+
+Article D812-64
+
+I.-Le conseil d'administration de chaque école nationale vétérinaire définit le
+référentiel de formation et le règlement des études après les avoir soumis pour
+avis au conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires. Par
+dérogation, le programme de la première année, qui est commun à toutes les
+écoles nationales vétérinaires, est fixé par le ministre chargé de
+l'agriculture.
+
+II.-L'admission des élèves de première année commune aux écoles nationales
+vétérinaires à suivre l'enseignement du troisième semestre est subordonnée à la
+validation de toutes les unités d'enseignement des deux premiers semestres.
+Cette validation comporte des épreuves nationales d'examen.
+
+L'admission en deuxième année, l'autorisation de redoubler ou l'exclusion à
+l'issue de la première année relèvent de la compétence du directeur de l'école
+nationale vétérinaire sur proposition du conseil des enseignants, après avis du
+conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires.
+
+III.-Chaque année d'études dans les écoles nationales vétérinaires ne peut être
+redoublée qu'une seule fois.
+
+IV.-Seuls les titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires peuvent
+accéder à l'année d'approfondissement des écoles nationales vétérinaires. Le
+ministre chargé de l'agriculture peut, par arrêté, créer à l'issue du tronc
+commun mentionné au 2° du I de l'article R. 812-56 un examen national classant
+pour l'accès à l'année d'approfondissement. Il fixe l'organisation et les
+modalités de ses épreuves.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/README.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000042617901
+---
+
+Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires
+
+- [Article R812-65](article_r812-65.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r812-65.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r812-65.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r812-65.md
@@ -0,0 +1,98 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2020-12-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042617903
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/61/79/LEGIARTI000042617903.xml
+---
+
+Article R812-65
+
+I.-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements
+complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :
+
+1° De diplômes communs aux écoles nationales vétérinaires dénommés diplômes
+inter-écoles nationales vétérinaires (DIE) , ou certificats d'études
+approfondies vétérinaires (CEAV) pour des formations réservées aux vétérinaires
+;
+
+2° De diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires, délivrés
+à l'issue d'une formation consécutive aux études vétérinaires aux titulaires du
+diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou aux titulaires d'un diplôme, titre ou
+certificat de vétérinaire d'une faculté vétérinaire étrangère ;
+
+3° De diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires (DESV) délivrés à
+l'issue d'une formation de trois années aux titulaires d'un diplôme, titre ou
+certificat de vétérinaire prévu à l'article L. 241-2.
+
+II.-Les conditions d'accès aux enseignements complémentaires mentionnés au 2° et
+3° du I du présent article, leurs programmes, la liste des diplômes sanctionnant
+ces formations et les modalités de leur délivrance sont définis par arrêté du
+ministre chargé de l'agriculture après avis :
+
+1° Du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
+agro-alimentaire et vétérinaire pour les diplômes nationaux d'internat des
+écoles nationales vétérinaires ;
+
+2° Du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
+agro-alimentaire et vétérinaire et du conseil national de l'ordre des
+vétérinaires pour les diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/README.md
index dee47bef5b..c7b4ee1932 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/README.md
@@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152700
- [Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole.](section_1/README.md)
- [Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire](section_2/README.md)
-- [Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.](section_3/README.md)
- [Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole.](section_4/README.md)
- [Section 5 : Conseils des délégués et des élèves
et étudiants de l'enseignement agricole public](section_5/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md
deleted file mode 100644
index e6859bdcb8..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2000-04-13
-Date de fin: 2020-12-06
-Identifiant: LEGISCTA000006168797
----
-
-Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
-
-- [Article R814-31](article_r814-31.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r814-31.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r814-31.md
deleted file mode 100644
index 943c1a8b12..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_r814-31.md
+++ /dev/null
@@ -1,71 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-12-29
-Date de fin: 2020-12-06
-Identifiant: LEGIARTI000036298443
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/29/84/LEGIARTI000036298443.xml
----
-
-Article R814-31
-
-Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins
-deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général
-chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il
-est consulté sur l'application des articles R. 812-52, R. 812-53 et R. 812-55.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-