diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md index c82223c9307..5496ebb5628 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_1/article_r814-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-11-10 -Date de fin: 2022-04-22 -Identifiant: LEGIARTI000024769541 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/76/95/LEGIARTI000024769541.xml +Date de début: 2022-04-22 +Date de fin: 2024-12-06 +Identifiant: LEGIARTI000045629336 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/62/93/LEGIARTI000045629336.xml ---

Article R814-1

@@ -38,8 +38,8 @@ conseils régionaux ;
c) Trois représentants des établissements publics intéressés, à raison de :
--deux représentants des chambres d'agriculture, désignés par l'assemblée -permanente des chambres d'agriculture ;
+-deux représentants des chambres d'agriculture, désignés par Chambres +d'agriculture France ;
-un directeur d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, choisi par le ministre de l'agriculture ;
@@ -122,7 +122,31 @@ et étudiants, ces représentants sont élus par et parmi les élèves et étudi @@ -144,7 +168,7 @@ et étudiants, ces représentants sont élus par et parmi les élèves et étudi 1985-06-19 CONCORDANCE source Décret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  • - 2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22
  • 2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF