diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/README.md
index b226974a8..db62df6e6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/README.md
@@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006121446
- [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier)
- [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii)
-- [Titre III : Associations foncières](titre_iii)
- [Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv)
- [Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur](titre_v)
- [Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation](titre_vi)
+- [Titre III : Associations foncières](titre_iii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md
index e6da0e970..3c6118533 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/README.md
@@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168695
###### Section 4 : Dispositions particulières
-- [Sous-section 1 : Remembrement-aménagement.](sous-section_1)
+- [Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement.](sous-section_5)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/README.md
index fd840304b..5de4769a7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/README.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-Date de début: 1992-12-12
-Date de fin: 2006-04-01
-Identifiant: LEGISCTA000006183173
+Date de début: 2006-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006183801
---
-###### Sous-section 1 : Remembrement-aménagement.
+###### Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières.
-- [Article R*123-20](article_r123-20.md)
-- [Article R*123-21](article_r123-21.md)
-- [Article R*123-22](article_r123-22.md)
- [Article R*123-23](article_r123-23.md)
- [Article R*123-24](article_r123-24.md)
- [Article R*123-25](article_r123-25.md)
-- [Article R*123-26](article_r123-26.md)
- [Article R*123-27](article_r123-27.md)
- [Article R*123-28](article_r123-28.md)
- [Article R*123-29](article_r123-29.md)
+- [Article R123-20](article_r123-20.md)
+- [Article R123-21](article_r123-21.md)
+- [Article R123-22](article_r123-22.md)
+- [Article R123-26](article_r123-26.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-20.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-20.md
index d3f4da87d..3880a76e5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-20.md
@@ -1,30 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-12-12
-Date de fin: 2006-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006587054
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R020XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587054.xml
+Date de début: 2006-04-01
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000006587055
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R020XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587055.xml
---
-###### Article R*123-20
+###### Article R123-20
-Lorsqu'une commission communale d'aménagement foncier est instituée dans une
-commune où l'élaboration ou la révision d'un plan d'occupation des sols est
-prescrite par le conseil municipal, l'aménagement foncier rural peut, dans tout
-ou partie du territoire concerné par ce plan d'occupation des sols, prendre la
-forme d'un remembrement-aménagement dans les conditions prévues par les articles
-L. 123-18 à L. 123-23.
-
-Lorsque, dans le cadre des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
-121-13, la commission communale propose un remembrement-aménagement, elle
-transmet sa proposition au conseil municipal qui dispose d'un délai de trois
-mois pour se prononcer ; en l'absence de réponse, le conseil municipal est
-réputé s'opposer à l'opération.
-
-Lorsque l'élaboration ou la révision du plan d'occupation des sols est confiée à
-un établissement public de coopération intercommunale, la mise en oeuvre de la
-procédure de remembrement-aménagement est subordonnée à l'accord, constaté dans
-les conditions fixées au deuxième alinéa, de l'organe délibérant de cet
-établissement.
+L'aménagement foncier des zones forestières est soumis aux dispositions des
+sections 1 à 3 du présent chapitre sous réserve des dispositions suivantes.
+Toutefois, ces dispositions particulières ne s'appliquent pas si le conseil
+général a décidé de faire application des dispositions des articles L. 123-4-1
+ou L. 123-23.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-21.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-21.md
index 024842efa..2de846c56 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-21.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-21.md
@@ -1,17 +1,22 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-12-12
-Date de fin: 2006-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006587056
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R021XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587056.xml
+Date de début: 2006-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006587057
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R021XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587057.xml
---
-###### Article R*123-21
+###### Article R123-21
-Le remembrement-aménagement peut intéresser plusieurs communes. Dans ce cas, sa
-mise en oeuvre est subordonnée à l'accord du conseil municipal de chacune des
-communes intéressées ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de
-l'établissement public compétent, recueilli dans les conditions fixées au
-deuxième alinéa de l'article R. 123-20.
+Par dérogation à l'article R. 123-1, la commission communale ou intercommunale
+d'aménagement foncier détermine les types de peuplement dans la zone forestière
+du périmètre d'aménagement foncier.
+
+Pour chaque peuplement, elle distingue une ou plusieurs classes en fonction de
+la productivité des fonds.
+
+Pour chaque classe, elle fixe par unité de surface le nombre de points exprimant
+la valeur de productivité réelle des fonds et les modalités de calcul de la
+valeur d'avenir des peuplements.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-22.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-22.md
index 048767a10..a9277fe3a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-22.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-22.md
@@ -1,40 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-12-12
-Date de fin: 2006-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006587058
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R022XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587058.xml
+Date de début: 2006-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006587059
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R022XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587059.xml
---
-###### Article R*123-22
+###### Article R123-22
-Lorsque les conditions prévues aux articles R. 123-20 et R. 123-21 sont
-remplies, la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier
-établit le projet du ou des périmètres de remembrement-aménagement.
-
-Ce projet est soumis à une enquête publique dans les conditions de l'article R.
-121-21.
-
-Au vu des pièces de l'enquête et de l'avis du commissaire enquêteur, la
-commission communale ou intercommunale arrête ses propositions dans le délai de
-deux mois à compter de la fin de l'enquête ; passé ce délai, elle est réputée
-avoir donné un avis négatif.
-
-Dès que la commission communale ou intercommunale s'est prononcée, le deuxième
-alinéa de l'article R. 121-22 et l'article R. 121-23 sont applicables.
-
-Le préfet transmet à la commune ou, le cas échéant, à l'établissement public de
-coopération intercommunale le dossier d'enquête ainsi que les propositions des
-commissions communale ou intercommunale et départementale d'aménagement foncier
-et l'avis du conseil général.
-
-Le conseil municipal ou, le cas échéant, l'organe délibérant de l'établissement
-public de coopération intercommunale dispose alors de trois mois pour donner son
-accord ; passé ce délai et faute de réponse, il est considéré comme s'opposant à
-l'opération.
-
-Dès que le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de
-coopération intercommunale a donné son accord, les articles R. 121-24 et R.
-121-25 sont applicables.
+Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 123-2, la commission
+détermine, pour chaque parcelle ou partie de parcelle, les types de peuplement
+forestier pour les parcelles boisées ou à boiser ainsi que les classes
+correspondantes. Elle fixe, en conséquence, la valeur de productivité réelle des
+parcelles et détermine la valeur d'avenir des peuplements forestiers
+correspondants.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-26.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-26.md
index 108fe0a6c..4db25a409 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-26.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_4/sous-section_1/article_r123-26.md
@@ -1,19 +1,25 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-12-12
-Date de fin: 2006-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006587067
-Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R026XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587067.xml
+Date de début: 2006-04-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006587068
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X123R026XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/70/LEGIARTI000006587068.xml
---
-###### Article R*123-26
+###### Article R123-26
-Au vu des résultats de l'enquête prévue à l'article R. 123-6 et du projet de
-plan d'occupation des sols arrêté en application de l'article R. 123-9 du code
-de l'urbanisme, la commission communale ou intercommunale établit le projet de
-remembrement-aménagement en tenant compte de la règle fixée au deuxième alinéa
-de l'article L. 123-18 et, le cas échéant, des demandes présentées en
-application des articles R. 123-24 et R. 123-25 et en faisant application des
-dispositions de l'article R. 123-8.
+Le dossier soumis à l'enquête publique comprend en outre les pièces suivantes
+:
+
+a) La proposition de la commission, le cas échéant, concernant la délimitation,
+d'une part, des terres agricoles, d'autre part, des terres forestières ;
+
+b) La proposition de la commission concernant les mesures d'interdiction et de
+réglementation des plantations et des semis d'essences forestières dont les
+terres agricoles pourront faire l'objet en application de l'article L. 126-1 et
+de l'article L. 123-21 ;
+
+c) L'indication des tolérances retenues par la commission départementale en
+application des articles L. 123-19 et L. 123-20.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md
index 2f50b0505..b47642657 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152464
##### Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
-- [Section 1 : Missions](section_1)
- [Section 2 : Fonctionnement](section_2)
+- [Section 1 : Missions](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
index 6cd2560b0..1eee1b2ba 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168129
###### Section 1 : Missions
-- [Article R141-1](article_r141-1.md)
- [Article D141-2](article_d141-2.md)
+- [Article R141-1](article_r141-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md
index 0ee43116f..471216c52 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md
@@ -7,9 +7,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138411
#### Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
-- [Chapitre VI : Aides à l'habitat rural](chapitre_vi)
- [Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières](chapitre_v)
+- [Chapitre VI : Aides à l'habitat rural](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Aides aux investissements de production](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.](chapitre_viii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md
index e40334c98..0071f6c42 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_iv/section_1/README.md
@@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168549
- [Sous-section 1 : Dispositions générales](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Inspection sanitaire.](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics](sous-section_4)
-- [Sous-section 5 : Taxes](sous-section_5)
- [Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux](sous-section_3)
+- [Sous-section 5 : Taxes](sous-section_5)