diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-3.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-3.md index a8ccdf50dc5..fbc5da2909c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_preliminaire/section_1/article_d230-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-11-17 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000026638251 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/63/82/LEGIARTI000026638251.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2020-10-10 +Identifiant: LEGIARTI000039233844 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/23/38/LEGIARTI000039233844.xml ---

Article D230-3

@@ -25,7 +25,8 @@ des fraudes.
2° Le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
-3° Le président de l'Institut national de la recherche agronomique ;
+3° Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, +l'alimentation et l'environnement ;
4° Deux représentants des instituts techniques agricoles et agro industriels ;
@@ -77,7 +78,37 @@ chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation. @@ -88,7 +119,7 @@ chacune des sections de l'observatoire de l'alimentation. 1990-02-28 CITATION source Décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-03-01 au 2000-02-19
  • - 2012-11-14 MODIFIE cible Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 27 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D230-1 diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md index 81d3bab3fee..e74eb9a014f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md @@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000026091383 - [Article D200-2](article_d200-2.md) - [Article D200-3](article_d200-3.md) -- [Article D200-4](article_d200-4.md)
    Références diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md deleted file mode 100644 index 3d885c81936..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md +++ /dev/null @@ -1,174 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2017-08-10 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000035415407 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/41/54/LEGIARTI000035415407.xml ---- - -

    Article D200-4

    - -Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale -comprend, outre son président :
    - -I.-Section spécialisée dans le domaine de la santé animale :
    - -1° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    - -2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale -d'exploitants agricoles mentionnées l'article R. 514-39 ;
    - -3° Le président de COOP de France ;
    - -4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ;
    - -5° Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire -;
    - -6° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ;
    - -7° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
    - -8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires -;
    - -9° Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
    - -10° Le président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif -;
    - -11° Le président du Syndicat national des industries de l'alimentation animale -;
    - -12° Le président de l'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et -d'insémination animale ;
    - -13° Le président du Conseil national de la protection animale.
    - -II.-Section spécialisée dans le domaine de la santé végétale :
    - -1° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    - -2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale -d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 -février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales -d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
    - -3° Le président de COOP de France ;
    - -4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ;
    - -5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes -nuisibles ;
    - -6° Le président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants -;
    - -7° Le président de la Fédération du négoce agricole ;
    - -8° Le président de l'Union des industries de protection des plantes ;
    - -9° Le président de la Fédération nationale pour l'environnement ;
    - -10° Le président de France Bois Forêt ;
    - -11° Le président de l'Union française des semenciers ;
    - -12° Le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et -des pépinières.
    - -III.-Formation plénière :
    - -1° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
    - -2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale -d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 -février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales -d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
    - -3° Le président de COOP de France ;
    - -4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ;
    - -5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes -nuisibles ;
    - -6° Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire -;
    - -7° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ;
    - -8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires -;
    - -9° Un membre de la section spécialisée dans le domaine de la santé animale et un -membre de la section spécialisée dans le domaine de la santé végétale, désignés -par chaque section en fonction du sujet à traiter en formation plénière.
    - -IV.-Participent aux travaux de chaque section spécialisée et de la formation -plénière, avec voix consultative :
    - --le directeur général de l'alimentation ;
    - --le directeur général de la performance économique et environnementale des -entreprises ;
    - --le directeur général de la santé ;
    - --le directeur général des douanes et des droits indirects ;
    - --le directeur du budget ;
    - --le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
    - --le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, -de l'environnement et du travail ;
    - --le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture -et de la mer (FranceAgriMer) ;
    - --un directeur départemental chargé de la protection des populations nommé par le -ministre chargé de l'agriculture ;
    - --un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt nommé -par le ministre chargé de l'agriculture.
    - -V.-Le directeur général de l'Office national des forêts et le -président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique -participent, avec voix consultative, aux travaux de la section spécialisée dans -le domaine de la santé végétale.
    - -VI.-Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune -sauvage participe, avec voix consultative, aux travaux de la section spécialisée -dans le domaine de la santé animale. - - -
    - Références - -

    Articles faisant référence à l'article

    - - - -

    Références faites par l'article

    - - -
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_d251-1-4.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_d251-1-4.md index cfb6532d7d2..290b11eb112 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_d251-1-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/article_d251-1-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-12-11 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000019906291 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/90/62/LEGIARTI000019906291.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-12-30 +Identifiant: LEGIARTI000039233853 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/23/38/LEGIARTI000039233853.xml ---

    Article D251-1-4

    @@ -15,8 +15,8 @@ comprenant :
    a) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ;
    -b) Le président de l'Institut national de la recherche agronomique ou son -représentant ;
    +b) Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, +l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
    c) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
    @@ -35,7 +35,16 @@ désigné dans les mêmes conditions. @@ -43,10 +52,16 @@ désigné dans les mêmes conditions.
    diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_d621-7-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_d621-7-1.md index c4f27529a04..a63aee848ee 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_d621-7-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/paragraphe_1/article_d621-7-1.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038558811 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/55/88/LEGIARTI000038558811.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2022-04-22 +Identifiant: LEGIARTI000039233831 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/23/38/LEGIARTI000039233831.xml ---

    Article D621-7-1

    -I. - Le conseil d'orientation permanent comprend, outre son président :
    +I.-Le conseil d'orientation permanent comprend, outre son président :
    1° Cinq représentants de l'Etat :
    @@ -40,8 +40,8 @@ l'économie agricole d'outre-mer ou son représentant ;
    c) Le président du comité permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant ;
    -d) Le président de l'Institut national de la recherche agronomique ou son -représentant ;
    +d) Le président de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, +l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;
    e) Le président du conseil d'administration de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique ou son représentant @@ -107,7 +107,7 @@ de France ;
    16° Le président du conseil d'administration de l'association des centres techniques agricoles ou son représentant.
    -II. - Le conseil d'orientation permanent est présidé par le président du conseil +II.-Le conseil d'orientation permanent est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement.
    Les membres du conseil d'orientation permanent mentionnés aux 5° à 9° et aux 11° @@ -125,7 +125,7 @@ arrêté du ministre chargé de l'agriculture. @@ -133,7 +133,7 @@ arrêté du ministre chargé de l'agriculture.