diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md
index b6b245b9a4..23c39d6c61 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ix/chapitre_ii/article_d692-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-10-31
-Date de fin: 2011-01-26
-Identifiant: LEGIARTI000022980930
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/98/09/LEGIARTI000022980930.xml
+Date de début: 2011-01-26
+Date de fin: 2012-08-25
+Identifiant: LEGIARTI000023474064
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/47/40/LEGIARTI000023474064.xml
---
Article D692-3
@@ -35,22 +35,20 @@ de l'agriculture ou son représentant ;
-Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
économiques ou son représentant ;
-2° Dix-huit représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
+2° Dix-neuf représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
--Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+-un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
--Quatre représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à
+-cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à
vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187
du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
-d'exploitations agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
+d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
--Trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;
+-trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ;
--Un représentant du secteur coopératif agricole ;
+-sept représentants des industries de transformation ;
--Six représentants des industries de transformation ;
-
--Trois représentants du commerce et de la distribution.
+-trois représentants du commerce et de la distribution ;
3° Deux représentants des associations nationales de consommateurs ;
@@ -78,7 +76,7 @@ frais de déplacement.
@@ -100,7 +98,7 @@ frais de déplacement.
2006-06-08 CITATION source Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
- 2010-10-28 CREE cible Décret n° 2010-1301 du 28 octobre 2010 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2011-01-24 MODIFIE cible Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10