Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000685109
Ancien identifiant: 1DX981277
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
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République française 2010-11-14 00:00:00 +01:00
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commit 2672e68345

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-16
Date de fin: 2010-11-14
Identifiant: LEGIARTI000006592481
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X511R070XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/24/LEGIARTI000006592481.xml
Date de début: 2010-11-14
Date de fin: 2011-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023098314
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/83/LEGIARTI000023098314.xml
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###### Article R511-70
@ -13,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/24/LEGIARTI000006592481.xml
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent
rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec
ceux des chambres de commerce et d'industrie et avec ceux des chambres de
métiers et de l'artisanat. Le président de la chambre d'agriculture vient
immédiatement après le président du tribunal de commerce, concurremment avec
celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui de la chambre de
métiers et de l'artisanat.
métiers et de l'artisanat de région de région. Le président de la chambre
d'agriculture vient immédiatement après le président du tribunal de commerce,
concurremment avec celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui
de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.