diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/section_1/article_r244-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/section_1/article_r244-1.md index 906c1f017..3ee5d539c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/section_1/article_r244-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_iv/section_1/article_r244-1.md @@ -1,27 +1,32 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1989-11-04 -Date de fin: 1994-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000006590769 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X244R001XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/07/LEGIARTI000006590769.xml +Date de début: 1994-09-02 +Date de fin: 2003-08-07 +Identifiant: LEGIARTI000006590770 +Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X244R001XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/07/LEGIARTI000006590770.xml --- ###### Article R244-1 -A l'initiative des régions, un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine -naturel et culturel riche peut être classé en parc naturel régional s'il s'agit -à la fois :
+A l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière +d'aménagement du territoire, peut être classé en parc naturel régional un +territoire à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et +menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation +et la valorisation du patrimoine.
-1° De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux -naturels ;
+Le parc naturel régional a pour objet :
-2° De contribuer au développement économique et social de ce territoire dans les -conditions prévues par les lois relatives aux droits et libertés des communes, -des départements et des régions ;
+a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux +naturels et des paysages ;
-3° De promouvoir l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
+b) De contribuer à l'aménagement du territoire ;
-4° De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités +c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité +de la vie ;
+ +d) D'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
+ +e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.