diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r725-27.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r725-27.md
index f0ae30de2e4..c784abef4a3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r725-27.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_v/section_3/article_r725-27.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-28
-Date de fin: 2019-07-08
-Identifiant: LEGIARTI000033311726
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/31/17/LEGIARTI000033311726.xml
+Date de début: 2019-07-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038787294
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/78/72/LEGIARTI000038787294.xml
---
Article R725-27
@@ -22,9 +22,7 @@ selon les modalités prévues au I de l'article L. 725-24 du présent code ;
-4° Le régime mentionné au 2° du I de cet article du code de la sécurité sociale
-est le régime de protection sociale des personnes salariées des professions
-agricoles ;
+4° (Abrogé) ;
5° L'avis mentionné au septième alinéa du I de cet article du code de la
sécurité sociale est celui prévu à l'article R. 724-7 du présent code et le
@@ -32,28 +30,7 @@ recours visé doit avoir été formé dans les délais fixés par le présent co
6° La publication des décisions mentionnée au VII de cet article du code de la
sécurité sociale est effectuée par les ministres chargés de l'agriculture et de
-la sécurité sociale.
-
-II.-L'article R. 133-30-11 du code de la sécurité sociale est applicable au
-régime agricole sous réserve des adaptations particulières suivantes :
-
-1° Au premier alinéa du I de cet article du code de la sécurité sociale, la
-référence à l'article L. 133-6-10 du même code n'est pas applicable au régime
-agricole ;
-
-2° Les organismes mentionnés aux premier et troisième alinéas du I de cet
-article du code de la sécurité sociale sont les caisses de mutualité sociale
-agricole ;
-
-3° Les caisses de mutualité sociale agricole se prononcent sur les demandes
-selon les modalités prévues au II de l'article L. 725-24 du présent code ;
-
-4° L'avis mentionné au sixième alinéa du I de cet article du code de la sécurité
-sociale est celui prévu à l'article R. 724-7 du présent code ;
-
-5° Le rôle de la Caisse nationale du régime social des indépendants mentionnée
-au 2° du III, au IV et au V de cet article du code de la sécurité sociale est
-rempli par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
+la sécurité sociale.
@@ -63,16 +40,58 @@ rempli par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
-
- Code de la sécurité sociale - article L133-6-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
+ Code rural et de la pêche maritime - article R724-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION cible
-
- Code de la sécurité sociale - article L133-6-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
+ Code rural (nouveau) - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2009-05-14 CITATION cible
-
- Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code rural (nouveau) - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-03-11 CITATION cible
-
- Code de la sécurité sociale - article R133-30-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-28 au 2017-05-06 CITATION cible
+ Code rural (nouveau) - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-11 au 2012-03-24 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2019-08-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L725-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R243-43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-01 au 2010-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R243-43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2016-10-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R243-43-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R243-43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-06 au 2020-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-01 au 2009-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-11-17 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article R243-43-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-28 au 2017-05-06 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L725-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-12-23 CITATION cible
@@ -80,7 +99,7 @@ rempli par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/README.md
index 5e06c75365c..77da52cba59 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/README.md
@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000038789145
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption
- [Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.](paragraphe_1/README.md)
+- [Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1](paragraphe_4/README.md)
- [Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2](paragraphe_1_bis/README.md)
- [Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.](paragraphe_2/README.md)
- [Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2](paragraphe_3/README.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/README.md
new file mode 100644
index 00000000000..4e75135dfd5
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/README.md
@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+Date de début: 2019-07-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000038739560
+---
+
+Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
+
+- [Article R732-29-2](article_r732-29-2.md)
+- [Article R732-29-3](article_r732-29-3.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/article_r732-29-2.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/article_r732-29-2.md
new file mode 100644
index 00000000000..144153c687b
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/article_r732-29-2.md
@@ -0,0 +1,79 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-07-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038739562
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/73/95/LEGIARTI000038739562.xml
+---
+
+Article R732-29-2
+
+Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 732-10-1, les assurés
+doivent remplir les conditions prévues à l'article R. 732-17 et R. 732-18.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-08 au 2019-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-07-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R732-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2018-06-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-08-20 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-19 au 2008-06-08 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-11 au 2007-10-19 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R*732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-08-11 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R732-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2019-01-01 CITATION cible
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/article_r732-29-3.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/article_r732-29-3.md
new file mode 100644
index 00000000000..2c19a082a45
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_5/paragraphe_4/article_r732-29-3.md
@@ -0,0 +1,76 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2019-07-08
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038739564
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/73/95/LEGIARTI000038739564.xml
+---
+
+Article R732-29-3
+
+Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés
+mentionnés aux articles L. 732-10-1 et L. 732-11.
+
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à l'article
+
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R732-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article R732-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-07-17 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R732-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2019-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article R732-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2018-06-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural (nouveau) - article L732-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-05-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-19 au 2014-12-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code rural et de la pêche maritime - article L732-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-25 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
+
+
+
+ Références faites par l'article
+
+
+