From 146894f713c47335c4bfa0c4bff5f315645ad9f7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2020 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202019-1580=20du=2031=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=202019=20relatif=20=C3=A0=20l'Office=20fran=C3=A7a?= =?UTF-8?q?is=20de=20la=20biodiversit=C3=A9?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Application de l'article 1 (I, 3°) de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019. Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039726400 NOR: TREL1927968D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/64/JORFTEXT000039726400.xml --- .../chapitre_ier/section_7/article_d181-34.md | 59 ++++--- .../chapitre_iii/section_1/README.md | 2 +- .../section_1/sous-section_2/README.md | 2 +- .../chapitre_preliminaire/section_1/README.md | 1 + .../section_1/article_d200-4.md | 145 ++++++++++++++++++ .../chapitre_iv/section_4/article_r254-32.md | 12 +- .../livre_vii/titre_ier/README.md | 6 +- .../titre_ier/chapitre_vii/README.md | 6 +- .../chapitre_vii/section_4/README.md | 6 +- 9 files changed, 191 insertions(+), 48 deletions(-) create mode 100644 partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/section_7/article_d181-34.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/section_7/article_d181-34.md index 80d51748a06..6e6773f68b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/section_7/article_d181-34.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/section_7/article_d181-34.md @@ -1,50 +1,47 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032681265 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/68/12/LEGIARTI000032681265.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041463811 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/38/LEGIARTI000041463811.xml --- ###### Article D181-34 -
- La commission prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 181-39 comprend, - outre le préfet de Guyane qui la préside :
+La commission prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 181-39 comprend, +outre le préfet de Guyane qui la préside :
- 1° Le président de l'assemblée de Guyane ;
+1° Le président de l'assemblée de Guyane ;
- 2° Le président de la chambre d'agriculture ;
+2° Le président de la chambre d'agriculture ;
- 3° Un maire, désigné par l'association des maires ;
+3° Un maire, désigné par l'association des maires ;
- 4° Deux représentants des syndicats d'exploitants agricoles les plus - représentatifs au niveau de la collectivité territoriale ;
+4° Deux représentants des syndicats d'exploitants agricoles les plus +représentatifs au niveau de la collectivité territoriale ;
- 5° Un représentant d'association de protection de l'environnement agréée et un - représentant de la fédération des chasseurs ;
+5° Un représentant d'association de protection de l'environnement agréée et un +représentant de la fédération des chasseurs ;
- 6° Un représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - ;
+6° Un représentant de l'Office français de la biodiversité ;
- 7° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
+7° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
- 8° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
+8° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- 9° Le directeur régional des finances publiques ;
+9° Le directeur régional des finances publiques ;
- 10° Deux personnalités qualifiées.
+10° Deux personnalités qualifiées.
- Les membres mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 10° sont nommés par le préfet pour - une durée de trois ans renouvelable. Le membre mentionné au 3° est désigné - pour la même durée.
+Les membres mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 10° sont nommés par le préfet pour une +durée de trois ans renouvelable. Le membre mentionné au 3° est désigné pour la +même durée.
- Le fonctionnement de cette commission est régi par les dispositions des - articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et - l'administration.
+Le fonctionnement de cette commission est régi par les dispositions des articles +R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et +l'administration.
- Les membres de la commission sont tenus à une obligation de confidentialité - des informations portées à leur connaissance dans le cadre de ce mandat et des - débats de la commission.
-
+Les membres de la commission sont tenus à une obligation de confidentialité des +informations portées à leur connaissance dans le cadre de ce mandat et des +débats de la commission. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/README.md index 63fe7ba6578..904cf6774c6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000026103403 ###### Section 1 : Le vétérinaire sanitaire +- [Sous-section 1 : Désignation](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation](sous-section_4) -- [Sous-section 1 : Désignation](sous-section_1) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/README.md index dea8d9348f9..110a4698e94 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/README.md @@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000026103608 ###### Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation -- [Article R203-7](article_r203-7.md) - [Article R203-3](article_r203-3.md) - [Article R203-4](article_r203-4.md) - [Article R203-5](article_r203-5.md) +- [Article R203-7](article_r203-7.md) - [Article D203-6](article_d203-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md index 43c616da9ee..0bb8c5ff9f5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/README.md @@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000026091383 - [Article D200-2](article_d200-2.md) - [Article D200-3](article_d200-3.md) +- [Article D200-4](article_d200-4.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md new file mode 100644 index 00000000000..d131709c3b1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_preliminaire/chapitre_preliminaire/section_1/article_d200-4.md @@ -0,0 +1,145 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-07-23 +Identifiant: LEGIARTI000041463808 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/38/LEGIARTI000041463808.xml +--- + +###### Article D200-4 + +Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale +comprend, outre son président :
+ +I.-Section spécialisée dans le domaine de la santé animale :
+ +1° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+ +2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale +d'exploitants agricoles mentionnées l'article R. 514-39 ;
+ +3° Le président de COOP de France ;
+ +4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ;
+ +5° Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire +;
+ +6° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ;
+ +7° Le président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
+ +8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires +;
+ +9° Le président de la Fédération française des commerçants en bestiaux ;
+ +10° Le président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif +;
+ +11° Le président du Syndicat national des industries de l'alimentation animale +;
+ +12° Le président de l'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et +d'insémination animale ;
+ +13° Le président du Conseil national de la protection animale.
+ +II.-Section spécialisée dans le domaine de la santé végétale :
+ +1° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+ +2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale +d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 +février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales +d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
+ +3° Le président de COOP de France ;
+ +4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ;
+ +5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes +nuisibles ;
+ +6° Le président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants +;
+ +7° Le président de la Fédération du négoce agricole ;
+ +8° Le président de l'Union des industries de protection des plantes ;
+ +9° Le président de la Fédération nationale pour l'environnement ;
+ +10° Le président de France Bois Forêt ;
+ +11° Le président de l'Union française des semenciers ;
+ +12° Le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et +des pépinières.
+ +III.-Formation plénière :
+ +1° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+ +2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale +d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 +février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales +d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
+ +3° Le président de COOP de France ;
+ +4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ;
+ +5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes +nuisibles ;
+ +6° Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire +;
+ +7° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France ;
+ +8° Le président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires +;
+ +9° Un membre de la section spécialisée dans le domaine de la santé animale et un +membre de la section spécialisée dans le domaine de la santé végétale, désignés +par chaque section en fonction du sujet à traiter en formation plénière.
+ +IV.-Participent aux travaux de chaque section spécialisée et de la formation +plénière, avec voix consultative :
+ +-le directeur général de l'alimentation ;
+ +-le directeur général de la performance économique et environnementale des +entreprises ;
+ +-le directeur général de la santé ;
+ +-le directeur général des douanes et des droits indirects ;
+ +-le directeur du budget ;
+ +-le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
+ +-le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, +de l'environnement et du travail ;
+ +-le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture +et de la mer (FranceAgriMer) ;
+ +-un directeur départemental chargé de la protection des populations nommé par le +ministre chargé de l'agriculture ;
+ +-un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt nommé +par le ministre chargé de l'agriculture.
+ +V.-Le directeur général de l'Office national des forêts et le +président-directeur général de l' Institut national de recherche pour +l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participent, avec voix +consultative, aux travaux de la section spécialisée dans le domaine de la santé +végétale.
+ +VI.-Le directeur général de l'Office français de la biodiversité participe, avec +voix consultative, aux travaux de la section spécialisée dans le domaine de la +santé animale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_iv/section_4/article_r254-32.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_iv/section_4/article_r254-32.md index 832fb892674..23188ccd136 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_iv/section_4/article_r254-32.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v/chapitre_iv/section_4/article_r254-32.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-10 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039363873 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/36/38/LEGIARTI000039363873.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-12-12 +Identifiant: LEGIARTI000041463799 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/37/LEGIARTI000041463799.xml --- ###### Article R254-32 @@ -27,8 +27,8 @@ vente au 31 décembre 2018.
II.-L'obligation mentionnée au premier alinéa du I est calculée sur la base de la moyenne des ventes des produits phytopharmaceutiques définis à l'article R. 254-31, telles qu'enregistrées dans la banque nationale des ventes réalisées par -les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D) tenue par l'Agence -française pour la biodiversité au titre de la redevance pour pollutions diffuses +les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D) tenue par l'Office +français de la biodiversité au titre de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, et disponibles au moment de la notification de l'obligation. La moyenne de ces ventes est nommée ci-après référence des ventes. Les données de vente sont exprimées en nombre de diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md index 468a530a3ee..7ee2541fcd9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/README.md @@ -6,12 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138444 #### Titre Ier : Réglementation du travail salarié -- [Chapitre VII : Santé et sécurité au travail](chapitre_vii) -- [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii) -- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix) - [Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.](chapitre_ii) - [Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole](chapitre_ii_bis) +- [Chapitre VII : Santé et sécurité au travail](chapitre_vii) - [Chapitre III : Durée du travail](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction](chapitre_vi) +- [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii) +- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md index 8c7bd6b582d..222aa9c7970 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/README.md @@ -6,10 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000018334719 ##### Chapitre VII : Santé et sécurité au travail +- [Section 2 : Services de santé au travail](section_2) +- [Section 1 : Dispositions générales](section_1) +- [Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention](section_3) - [Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles](section_4) - [Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres](section_5) - [Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles](section_6) - [Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé](section_7) -- [Section 2 : Services de santé au travail](section_2) -- [Section 1 : Dispositions générales](section_1) -- [Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention](section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_4/README.md index ad0fee9b470..2827bba918f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_vii/section_4/README.md @@ -6,12 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000023271007 ###### Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles +- [Sous-section 1 : Champ d'application](sous-section_1) +- [Sous-section 2 : Organisation générale du chantier](sous-section_2) +- [Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Modalités de rémunération](sous-section_4) - [Sous-section 5 : Travaux particuliers](sous-section_5) - [Sous-section 6 : Travail isolé](sous-section_6) - [Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation](sous-section_7) - [Sous-section 8 : Hygiène](sous-section_8) - [Sous-section 9 : Mise en demeure](sous-section_9) -- [Sous-section 1 : Champ d'application](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Organisation générale du chantier](sous-section_2) -- [Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité](sous-section_3)