Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599487
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599487.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599488
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R010XXAB
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###### Article R*831-10
Un conseil scientifique est institué auprès du président du conseil
d'administration.<br />
Un conseil scientifique assiste le président de l'institut et le directeur
général.<br />
Il est constitué de personnalités scientifiques extérieures à l'institut, de
responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599490
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R011XXAA
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Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599491
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R011XXAB
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###### Article R*831-11
@ -18,7 +18,7 @@ Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines
la recherche agronomique, et veille à ce que soit assurée une bonne coordination
entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.<br />
Il est consulté par le président du conseil d'administration sur :<br />
Il donne son avis sur :<br />
1. L'organisation scientifique de l'institut, et notamment la liste des
départements de recherche ;<br />
@ -31,7 +31,7 @@ de l'institut ;<br />
Le conseil scientifique peut être assisté par :<br />
a) Des commissions spécialisées ou par discipline, créées par décision du
président de l'institut ;<br />
directeur général ;<br />
b) Des groupes de travail ou comités restreints, constitués en son sein, en vue
de l'aider à remplir les tâches qui lui sont dévolues.<br />

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599493
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R012XXAA
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Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599494
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R012XXAB
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###### Article R*831-12
@ -14,14 +14,13 @@ Les recherches sont conduites au sein d'unités de recherche. Ces unités peuven
être regroupées en départements de recherche correspondant à des disciplines
scientifiques ou à des objectifs agronomiques déterminés.<br />
La liste des départements est arrêtée par le président du conseil
d'administration après avis du conseil scientifique. Chaque département de
recherche est placé sous la responsabilité d'un chef de département nommé par le
président du conseil d'administration après avis du conseil scientifique.<br />
La liste des départements est arrêtée par le directeur général après avis du
conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la
responsabilité d'un chef de département nommé par le directeur général après
avis du conseil scientifique.<br />
Le chef de département est chargé, sous l'autorité du président du conseil
d'administration, d'animer la vie scientifique des unités qui composent le
département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil
scientifique et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et
l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président du
conseil d'administration.
Le chef de département est chargé, sous l'autorité du directeur général,
d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en
assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique et un
conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée
dans les conditions définies par le directeur général.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599496
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599496.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599497
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R013XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599497.xml
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###### Article R*831-13
@ -13,11 +13,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599496.xml
Les unités de recherche ainsi que les services communs sont regroupés
géographiquement dans des centres de recherche.<br />
La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du
conseil d'administration.<br />
La liste des centres est arrêtée par le directeur général après avis du conseil
d'administration.<br />
Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le
président de l'institut et assis d'un conseil scientifique et d'un conseil de
directeur général et assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil de
gestion qu'il préside.<br />
Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre
@ -28,4 +28,4 @@ Le conseil scientifique et le conseil de gestion sont chargés respectivement
d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions
intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de
désignation de leurs membres et leur organisation sont fixées par décision du
président du conseil d'administration.
directeur général.

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@ -1,15 +1,16 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599461
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599461.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599462
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R003XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599462.xml
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###### Article R*831-3
L'institut est administré par un conseil d'administration avec le concours d'un
conseil scientifique. Le président du conseil d'administration assure la
direction générale de l'institut.
L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le
président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de
l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de
l'institut.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599464
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599464.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599465
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599465.xml
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###### Article R*831-4
@ -15,11 +15,10 @@ comprend vingt-sept membres :<br />
a) Le président ;<br />
b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés sur proposition du ministre
chargé de l'agriculture et sept sur proposition de chacun des ministres
respectivement chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de
l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement
;<br />
b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés par le ministre chargé de
l'agriculture et sept désignés respectivement par les ministres chargés de la
recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de
la consommation et de l'environnement ;<br />
c) Le président du conseil scientifique ;<br />
@ -34,7 +33,7 @@ l'agriculture ;<br />
g) Un membre appartenant aux organismes représentant les consommateurs ;<br />
h ) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et
h) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et
du secteur agro-alimentaire désignés sur proposition des confédérations les plus
représentatives ;<br />
@ -46,9 +45,9 @@ Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de quatre a
renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition
du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les membres du conseil d'administration, autres que les représentants élus du
personnel, sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la
recherche et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat
et les représentants élus du personnel sont nommés par décret sur proposition du
ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.<br />
Les membres du conseil d'administration siègent personnellement au conseil ; ils
peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être suppléés par un représentant
@ -60,8 +59,9 @@ en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.<br />
Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil
d'administration avec voix consultative.<br />
Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, le contrôleur financier
et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative.<br />
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux réunions
de ce conseil tout expert jugé utile en fonction de l'ordre du jour. Les experts

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@ -1,18 +1,17 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599469
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599469.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2005-05-10
Identifiant: LEGIARTI000006599470
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R005XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599470.xml
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###### Article R*831-5
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au
moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre
du jour.<br />
moins quatre fois par an, sur convocation de son président.<br />
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses
membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599472
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R006XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599472.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2001-07-31
Identifiant: LEGIARTI000006599473
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R006XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599473.xml
---
###### Article R*831-6
@ -46,6 +46,6 @@ soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre
chargé de l'agriculture.<br />
En ce qui concerne les matières énumérées aux 5°, 8° et 11°, le conseil peut
déléguer une partie de ses pouvoirs à son président. Celui-ci rend compte lors
de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette
déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général. Celui-ci rend compte
lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette
délégation.

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599477
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599477.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2001-07-31
Identifiant: LEGIARTI000006599478
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R007XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599478.xml
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###### Article R*831-7
@ -37,9 +37,9 @@ section, soit des virements entre, d'une part, des crédits affectés aux gros
équipements ou aux opérations immobilières et, d'autre part, des crédits
affectés à des actions ou programmes financés par l'institut.<br />
Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le président
en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du conseil
d'administration lors de sa plus prochaine séance.<br />
Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le directeur
général en accord avec le contrôleur financier et portées à la connaissance du
conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.<br />
La procédure prévue à l'alinéa précédent s'applique aux virements de crédits
provenant de la réserve générale lorsque le montant des crédits ainsi virés

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@ -1,16 +1,32 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599481
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599481.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599482
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R008XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599482.xml
---
###### Article R*831-8
Le président du conseil d'administration est assisté de directeurs généraux
adjoints, nommés sur sa proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la
recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques
qu'il nomme après avis du conseil scientifique.
Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, le
président définit la politique générale et assure les relations de
l'établissement avec les ministères de tutelle.<br />
Il veille au respect des équilibres sectoriels et régionaux de l'institut et à
leur évolution en fonction des besoins.<br />
Il assure, en liaison avec les départements ministériels concernés, les
relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi
qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations
internationales intervenant dans ses domaines d'activité.<br />
Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration
et s'assure de leur exécution ; sur proposition du directeur général, le
président arrête les projets de programmes généraux de recherche et détermine
les moyens nécessaires à leur réalisation.<br />
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général.<br />
Il peut déléguer sa signature.

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@ -1,28 +1,45 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599484
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599484.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2002-02-24
Identifiant: LEGIARTI000006599485
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R009XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599485.xml
---
###### Article R*831-9
Le président du conseil d'administration prépare les délibérations du conseil
d'administration et en assure l'exécution.<br />
Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des
ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre
chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions
sont renouvelables une fois.<br />
Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile dans ses rapports
avec les tiers et dans les relations internationales.<br />
Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et
financière de l'institut.<br />
Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du
conseil scientifique.<br />
Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses
rapports avec les tiers.<br />
Il représente l'institut en justice.<br />
Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les
dispositions réglementaires applicables.<br />
Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'institut et peut
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut et peut
désigner des ordonnateurs secondaires.<br />
Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil
d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la
préparation du budget.<br />
Il peut déléguer ses pouvoirs à des agents de l'institut dans les limites qu'il
détermine. Il peut déléguer sa signature.
détermine. Il peut déléguer sa signature.<br />
Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par
arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de
l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil
scientifique.

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@ -1,19 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-12-16
Date de fin: 1990-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006599499
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599499.xml
Date de début: 1990-07-24
Date de fin: 2004-07-17
Identifiant: LEGIARTI000006599500
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X831R014XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/95/LEGIARTI000006599500.xml
---
###### Article R*831-14
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre
chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre
chargé du budget, sur proposition du président du conseil d'administration.<br />
chargé du budget, sur proposition du directeur général.<br />
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil
d'administration, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre
chargé du budget.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après
avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.