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Date: Sat, 20 Jun 2015 00:00:00 +0200
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Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030747181
NOR: AGRT1509855D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/74/71/JORFTEXT000030747181.xml
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index 271caac0604..a1908223b78 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_d111-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_d111-1.md
@@ -1,60 +1,64 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-19
-Date de fin: 2015-06-20
-Identifiant: LEGIARTI000024024190
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/41/LEGIARTI000024024190.xml
+Date de début: 2015-06-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030751045
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/10/LEGIARTI000030751045.xml
 ---
 
 ###### Article D111-1
 
-I. - Le plan régional de l'agriculture durable comprend :<br />
+I.-Le plan régional de l'agriculture durable comprend :<br />
 
-- un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux
+-un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux
 identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;<br />
 
-- l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole,
-agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région ;<br />
+-l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole,
+agroalimentaire et agro-industrielle dans la région ;<br />
 
-- l'énoncé des actions de l'Etat correspondant à ces orientations et des actions
-spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et troisième alinéas de
-l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux
-acteurs des secteurs concernés et aux collectivités territoriales pour
-contribuer à leur réalisation ;<br />
+-l'énoncé des actions de l'Etat et de la région correspondant à ces orientations
+et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et
+troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des
+recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités
+territoriales pour contribuer à leur réalisation ;<br />
 
-- en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;<br />
+-en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;<br />
 
-- la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des
-orientations pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.<br />
+-la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations
+pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.<br />
 
-II. - Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux
+II.-Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux
 économiques, sociaux et environnementaux suivants :<br />
 
-- l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;<br />
+-l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;<br />
 
-- les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le
+-les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le
 cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ;<br />
 
-- la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels
+-la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels
 et de la biodiversité ;<br />
 
-- la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production
+-la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production
 innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ;<br />
 
-- le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la
+-le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la
 qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture
 biologique ;<br />
 
-- le développement des filières de production, de transformation et de
+-le développement des filières de production, de transformation et de
 commercialisation ;<br />
 
-- l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification
+-l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification
 environnementale ;<br />
 
-- la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies
+-la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies
 renouvelables d'origine agricole ;<br />
 
-- la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à
+-la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à
 garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une
-alimentation de qualité.
+alimentation de qualité.<br />
+
+Les orientations stratégiques visent notamment, sur la base de ces enjeux, à
+promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques définis à
+l'article L. 1.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_d111-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_d111-5.md
index fcf33dd6074..7d0b6282e93 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_d111-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/article_d111-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-19
-Date de fin: 2015-06-20
-Identifiant: LEGIARTI000024024202
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/02/42/LEGIARTI000024024202.xml
+Date de début: 2015-06-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030751040
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/75/10/LEGIARTI000030751040.xml
 ---
 
 ###### Article D111-5
@@ -17,9 +17,9 @@ Le bilan est établi par le préfet de région avec l'assistance de la commissio
 régionale de l'économie agricole et du monde rural prévue par l'article R.
 313-45.<br />
 
-A l'issue de ce bilan, le préfet de région décide le maintien en vigueur du plan
-ou sa révision. Il est procédé à la révision du plan selon la procédure prévue
-pour son élaboration.<br />
+A l'issue de ce bilan, le préfet de région et le président du conseil régional
+décident le maintien en vigueur du plan ou sa révision. Il est procédé à la
+révision du plan selon la procédure prévue pour son élaboration.<br />
 
 Si un bilan du plan régional de l'agriculture durable n'a pas été établi huit
 ans après la date de publication de l'arrêté l'approuvant, ce plan est réputé