Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032543093
NOR: AGRE1611283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/54/30/JORFTEXT000032543093.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-22
Date de fin: 2016-05-20
Identifiant: LEGIARTI000006593986
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X611D015XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/39/LEGIARTI000006593986.xml
Date de début: 2016-05-20
Date de fin: 2017-12-29
Identifiant: LEGIARTI000032543968
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/54/39/LEGIARTI000032543968.xml
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###### Article D611-15
I. - La commission "développement agricole et rural" est présidée par le
I.-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le
directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de
l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires
placés sous son autorité.<br />
II. - Outre le président, elle comprend :<br />
II.-Outre le président, elle comprend :<br />
1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie
agricole et alimentaire :<br />
@ -39,9 +38,14 @@ de coordination de l'économie agricole et alimentaire :<br />
a) Un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;<br />
b) Un représentant du ministre chargé de la recherche.<br />
b) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;<br />
III. - Les membres de la commission "développement agricole et rural" et leurs
c) Trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et
rurale ;<br />
d) Le président de FranceAgriMer ou son représentant.<br />
III.-Les membres de la commission " développement agricole et rural " et leurs
suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou
organismes concernés.<br />