diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/README.md index bb3555cb8..be85497e8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/README.md @@ -10,7 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138451 - [Article R810-4](article_r810-4.md) - [Article D810-1](article_d810-1.md) - [Article D810-2](article_d810-2.md) -- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics](chapitre_ier) +- [Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires](chapitre_ier) - [Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public](chapitre_ii) - [Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole](chapitre_iv) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/README.md index eb40d3728..1f9fffc40 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 1996-05-15 -Date de fin: 2011-02-20 -Identifiant: LEGISCTA000006152692 +Date de début: 2011-02-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000023624909 --- -##### Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics +##### Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - [Section 1 : Dispositions générales.](section_1) - [Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles](section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md index fe844e162..4e4b813a3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/paragraphe_2/article_r811-26.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-05-08 -Date de fin: 2011-02-20 -Identifiant: LEGIARTI000022359751 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/35/97/LEGIARTI000022359751.xml +Date de début: 2011-02-20 +Date de fin: 2017-12-29 +Identifiant: LEGIARTI000023624884 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/48/LEGIARTI000023624884.xml --- ###### Article R811-26 @@ -16,7 +16,7 @@ dans les mêmes conditions que lui et qui assure la suppléance ou l'intérim. S l'établissement public n'est pas doté d'un directeur adjoint, un fonctionnaire de l'établissement est désigné, sur proposition du directeur, par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, pour assurer, en -cas de besoin, cette suppléance ou cet intérim.L'agent comptable en est +cas de besoin, cette suppléance ou cet intérim. L'agent comptable en est informé.
Le directeur est l'organe exécutif de l'établissement public ; en cette qualité @@ -34,11 +34,13 @@ local ;
4° Il prépare les travaux du conseil d'administration et notamment le projet de budget de l'établissement public local en fonction des orientations relatives à l'équipement et au fonctionnement matériel fixées par la collectivité de -rattachement et dans la limite des ressources dont dispose l'établissement ;
+rattachement et dans la limite des ressources dont dispose l'établissement. Il +prépare également, le cas échéant, les travaux de la commission permanente ;
-5° Il exécute les délibérations du conseil d'administration, et notamment le -budget adopté par le conseil d'administration, dans les conditions fixées aux -articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation ;
+5° Il exécute les délibérations du conseil d'administration, et le cas échéant, +celles de la commission permanente, et notamment le budget adopté par le conseil +d'administration, dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 à L. 421-13 +du code de l'éducation ;
6° Il soumet au conseil d'administration le projet d'établissement conformément à l'article L. 811-8.