diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md index 2aafc16ff4..99a842a483 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168660 ###### Section 2 : Enseignement supérieur agricole - [Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture.](sous-section_1) -- [Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture.](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.](sous-section_3) - [Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.](sous-section_4) - [Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale](sous-section_5) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/README.md deleted file mode 100644 index daa4e776c6..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1996-05-15 -Date de fin: 1997-12-28 -Identifiant: LEGISCTA000006183761 ---- - -###### Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture. - -- [Article R812-7](article_r812-7.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r812-7.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r812-7.md deleted file mode 100644 index 08f13cbd8a..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r812-7.md +++ /dev/null @@ -1,30 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1996-05-15 -Date de fin: 1997-12-28 -Identifiant: LEGIARTI000006598977 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X812R007XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/89/LEGIARTI000006598977.xml ---- - -###### Article R812-7 - -La formation des spécialistes en horticulture, au niveau du troisième cycle, est -assurée par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture d'Angers qui est un -établissement public d'enseignement et de recherche. Les études durent deux ans -et sont sanctionnées par le diplôme de l'Ecole nationale supérieure -d'horticulture.
- -Les candidats qui justifient du diplôme de la maîtrise ès sciences ou d'un titre -reconnu équivalent par le ministre de l'agriculture peuvent être admis sur -titres et épreuves.
- -Les candidats diplômés d'agronomie générale sont admis uniquement sur titres. -Leur succès à l'issue de la première année d'études est sanctionné par le -diplôme d'agronomie approfondie et par le diplôme d'ingénieur agronome, délivrés -par leur école d'origine. Ces élèves peuvent préparer, au cours de la deuxième -année d'études, le diplôme de l'école.
- -Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités d'admission dans cet -établissement.