Commit graph

  • 2200805d07 LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 13a74ef97a LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 4cb94ecc05 Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 0ceeaf0ee2 Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • efd0165e22 LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • c872f5c967 LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 82122fa5db Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière 2028-12-31 République française 2028-12-31 00:00:00 +0100
  • e8646a17ad LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • fa8599f15e LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • e57f72838a LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • df553c775a LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 19f4e39210 Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • c982c7c275 Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • b86aa8771b Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole 2026-09-01 République française 2026-09-01 00:00:00 +0200
  • 4a334b8a46 Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole République française 2026-09-01 00:00:00 +0200
  • df7f599b83 Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS 2026-04-21 République française 2026-04-21 00:00:00 +0200
  • 79a0c5854b Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGES DU PATRIMOINE NATUREL FRANCAIS République française 2026-04-21 00:00:00 +0200
  • 817a1ff212 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 9ba855f830 Code rural (nouveau) République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • e45ac898f4 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 2bc48bcbc4 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 263c83ef6b LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • b18a8381b5 LOI no 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 5c123fef38 LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 10dc1c6764 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • d16c44f225 Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales 2025-07-01 République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 083b11dc29 LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 27fafa03d7 LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • a960862332 LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • b53dc62a41 LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural République française 2025-07-01 00:00:00 +0200
  • 08d7a107e2 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b64255e7c0 Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 417341b6ce LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ee69246cd5 Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cec16a6e9f Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9386b6238a Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • a433b5452d Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cc8f0e7cb5 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f661a1303a Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 668955def4 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c6f7e35ab5 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 1d8957396b Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains 2024-12-19 République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 246e761142 Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 415b88a082 Décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 modifiant certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • b6e8b368a9 Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 7a1ad1c01b Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • e324136e52 Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 7e04862a20 Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 4e891257d6 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2024-11-30 République française 2024-11-30 00:00:00 +0100
  • be20c652a1 Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole 2024-11-28 République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • fa251718ff Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • 4e6fc97f92 Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE République française 2024-11-28 00:00:00 +0100
  • c5d0a7ce14 Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine 2024-11-21 République française 2024-11-21 00:00:00 +0100
  • 878b172a59 Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles 2024-11-16 République française 2024-11-16 00:00:00 +0100
  • f5ce2e25d2 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2024-10-19 République française 2024-10-19 00:00:00 +0200
  • 605bac2b79 Décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles République française 2024-10-19 00:00:00 +0200
  • 37de372aa2 Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 795f5a57fc Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées 2024-09-01 République française 2024-09-01 00:00:00 +0200
  • 6c04b0e139 Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • 415d564d2e Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres 2024-07-17 République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • 1317d3088f Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • ee5b7a7a6e Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX République française 2024-07-17 00:00:00 +0200
  • 3905f399fc Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE République française 2024-07-11 00:00:00 +0200
  • 3d799936b0 Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE 2024-07-11 République française 2024-07-11 00:00:00 +0200
  • 984176c413 Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE République française 2024-07-09 00:00:00 +0200
  • 90069f07b8 Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE 2024-07-09 République française 2024-07-09 00:00:00 +0200
  • 55de6349a0 Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 772a6d1411 Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2024-07-08 République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 3d521e73d0 Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 4aca23b95b Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 2024-07-07 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • ab204a258f Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 4b00b13869 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 8377bfedea Décret n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 74d326b408 Décret n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • b81e997195 Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'organisation et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 537ff5ee4a Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'organisation et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • dd30c5bc1a Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 4a6f15fd1d Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • a3e923e784 Décret no 95-1118 du 19 octobre 1995 relatif à la déduction du revenu implicite du capital foncier de l'assiette des cotisations sociales agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 42813b49aa Décret no 95-1118 du 19 octobre 1995 relatif à la déduction du revenu implicite du capital foncier de l'assiette des cotisations sociales agricoles République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 74b7483aaa Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 0723f93a17 Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE République française 2024-07-07 00:00:00 +0200
  • 8d888b0313 Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux République française 2024-07-04 00:00:00 +0200
  • 5d9ebe9cd1 Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux 2024-07-04 République française 2024-07-04 00:00:00 +0200
  • 4b66d9f092 Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 6dee553102 Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 2201b66eda Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • e15ccefc84 Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • d4023bad3c LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 8d2e1ff623 LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 6e1fd69c39 Décret no 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • a6638fcbe1 Décret no 95-703 du 9 mai 1995 fixant les modalités d'application de l'article 62 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 6dc304052c LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 8b2c233ee9 LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • b23b105884 Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime République française 2024-06-08 00:00:00 +0200
  • 2ff76c64ae Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2024-06-08 République française 2024-06-08 00:00:00 +0200
  • 90c2db20f0 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur République française 2024-05-25 00:00:00 +0200
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  • b3dafee7ef Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture République française 2024-05-17 00:00:00 +0200
  • 64ba5f3576 Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d'agriculture 2024-05-17 République française 2024-05-17 00:00:00 +0200