diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_r822-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_r822-1.md index a68fbb2d8c..0cbbce43fa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_r822-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/article_r822-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2011-02-28 -Date de fin: 2024-02-05 -Identifiant: LEGIARTI000023634476 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/63/44/LEGIARTI000023634476.xml +Date de début: 2024-02-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049090804 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/09/08/LEGIARTI000049090804.xml ---

Article R822-1

@@ -14,13 +14,13 @@ organisations professionnelles agricoles, les priorités du développement agricole et rural.
Il conclut, pour leur mise en oeuvre, des contrats d'objectifs avec les chambres -d'agriculture, leur assemblée permanente, les instituts et centres techniques -agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 et leur +d'agriculture, Chambres d'agriculture France, les instituts et centres +techniques agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 et leur association de coordination.
-Les chambres régionales d'agriculture, leur assemblée permanente, les instituts -et centres techniques élaborent leur programme pluriannuel de développement -agricole et rural.
+Les chambres régionales d'agriculture, Chambres d'agriculture France, les +instituts et centres techniques élaborent leur programme pluriannuel de +développement agricole et rural.
Ces programmes sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture après qu'il en a apprécié l'intérêt et la compatibilité avec les priorités définies en @@ -56,7 +56,28 @@ précisées en tant que de besoin par arrêté du ministre de l'agriculture. @@ -75,7 +96,7 @@ précisées en tant que de besoin par arrêté du ministre de l'agriculture. 1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
  • - 2011-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2011-216 du 25 février 2011 relatif aux actions de développement agricole et rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2024-02-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05
  • 2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10