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@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168335
###### Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
+- [Article R313-1](article_r313-1.md)
- [Article R313-4](article_r313-4.md)
- [Article D313-1](article_d313-1.md)
- [Article D313-1-1](article_d313-1-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_r313-1.md
@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-06-08
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000006591048
+Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X313R001XXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/10/LEGIARTI000006591048.xml
+---
+
+###### Article R313-1
+
+La commission départementale d'orientation de l'agriculture, régie par les
+dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, concourt
+à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans le département, des politiques
+publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural. A
+cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits
+affectés par la Communauté européenne, l'Etat et les collectivités territoriales
+dans le domaine des activités agricoles et forestières.
+
+Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les
+priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des
+structures d'exploitation.
+
+Elle est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les
+modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les
+projets d'actes réglementaires et individuels en matière de structures
+agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes
+de production.