diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r723-86.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r723-86.md index e1028f609..0d4806e66 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r723-86.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/sous-section_2/article_r723-86.md @@ -1,22 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-22 -Date de fin: 2010-07-19 -Identifiant: LEGIARTI000006596878 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X723R086XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/68/LEGIARTI000006596878.xml +Date de début: 2010-07-19 +Date de fin: 2014-06-06 +Identifiant: LEGIARTI000022504288 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/50/42/LEGIARTI000022504288.xml --- ###### Article R723-86 Dans le délai de soixante jours suivant l'élection prévue à l'article L. 723-23, les délégués cantonaux sont convoqués en assemblée générale par le président du -conseil d'administration sortant ou, à défaut, par le directeur du travail, chef -du service régional du travail, de l'emploi et de la politique sociale -agricoles, en vue de procéder à l'élection de leurs représentants au conseil -d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité -sociale agricole.
+conseil d'administration sortant ou, à défaut, par le directeur régional de +l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en vue de procéder à l'élection +de leurs représentants au conseil d'administration de la caisse départementale +ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.
A l'exception des caisses mentionnées à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-30, lorsque la circonscription de la caisse s'étend sur deux ou